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12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 03:57
La loi du 6 février 1992 impose aux communes de plus de 3.500 habitants d'instaurer un règlement intéreieur régissant le fonctionnement de leur conseil municipal. Un document toujours pas en place à Aix les Bains.

Un règlement intérieur qu'Aix Elan appelait de ses voeux le 27 avril dernier ( voir l'article sur leur site), en stipulant que "La municipalité d'Aix-les-Bains a donc jusqu'au mois de septembre 2008 pour se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires".

Le mois de septembre 2008 est passé, et pour autant que l'on sache, le conseil municipal n'a pas adopté entre temps un règlement intérieur. Et son adoption n'est pas à l'ordre du jour de la prochaine séance du 13 octobre.

Ce qui en dit assez long sur le peu de cas que la municipalité aixoise fait de certaines obligations légales. Et tout aussi long sur l'influence réelle des élus du Modem au sein du conseil municipal.

Mais l'affaire aura peut-être des rebondissements inattendus, suite au courrier envoyé le 9 octobre au maire par les élus des minorités (lire par ailleurs Courrier des minorités au maire et aux élus ).
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