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10 octobre 2008 5 10 /10 /octobre /2008 22:00
Voici le texte d'un courrier que les élus des minorités ont adressé hier 9 octobre au maire et à l'ensemble des élus municipaux.

A suivre dès lundi lors de la séance du conseil municipal. A suivre d'autant plus près que les élus MoDem, qui demandent eux aussi le respect de la législation en la matière (voir voir l'article sur leur site), devraient en toute logique se montrer solidaires de la démarche des minorités.

La loi d’orientation n° 2002-276 du 06 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne.

Or, depuis notre « installation » en tant que conseillers municipaux le 15 mars dernier, c'est-à-dire il y a sept mois environ, nous n’avons pas délibéré en ce sens.

Nous vous demandons donc d’inscrire comme premier point à l’ordre du jour du conseil municipal de ce lundi 13 octobre 2008 le vote d’un règlement intérieur considérant notre droit d’exposer des questions orales ayant attrait aux affaires de la commune durant les conseils municipaux conformément à l’article L-2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si vous n’accéder pas nos requêtes, nous serons dans l’obligation de ne pas participer aux prochains conseils municipaux, pour ne pas être en dehors de la légalité.

Connaissant le souci d’ouverture qui vous anime, votre qualité de législateur, nous ne doutons pas que vous ne verrez pas d’opposition à régulariser dès le lundi 13 octobre à 18h30 cette situation.

Par ailleurs, nous déplorons également qu’aucun registre des délibérations ne soit tenu et signé par l’ensemble des élus municipaux, à la fin de chaque conseil municipal, comme l’article L-2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales l’oblige.

Pour ne pas avoir à exercer notre mandat dans l’illégalité, nous souhaitons signer l’intégralité de nos délibérations prises depuis le 9 mars 2008 avant le début du prochain conseil municipal le lundi 13 octobre 2008. Sans quoi, nous ne pourrons, pas plus que pour les deux questions précédentes, participer à une réunion qui ne respecte pas les droits élémentaires de la démocratie locale.

Il est de notre responsabilité d’élus de représenter publiquement les attentes, doutes, questions des électeurs qui ont voté pour nous et il est de votre responsabilité de Maire de faire en sorte que la loi soit respectée pour réunir toutes les conditions qui pourront permettre au débat démocratique d’avoir lieu dans notre commune.

Dans l’attente de votre réponse et comptant sur votre diligence, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de nos respectueuses salutations.

BOILEAU Hervé -  BRUNETTI Fatiha  -  DELAGE-DAMON Denise  -  PEGAZ Fabienne –                 SERRA Christian   -   GUIGUE  Thibaut

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