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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 08:00
Depuis son élection dans les rangs de la majorité en mars dernier, Pierre-Antoine Missud n'a assisté en tout et pour tout qu'à un seul conseil municipal : celui dit  d'installation, en date du 15 mars, au cours duquel il a d'ailleurs été nommé président de la commission des finances.

Qu'est-il arrivé à Pierre-Antoine Missud. Grave problème de santé, ou rupture de ban avec son chef de file ?

La majorité, qui se dit soucieuse de transparence, pourrait sans doute se fendre d'une explication sur le sujet. Car depuis le 15 mars, Pierre-Antoine Missud pointe aux abonnés absents lors des séances du conseil, tout en prenant bien soin de donner pouvoir :
  • à Monsieur Dord le 27 mars
  • toujours à Monsieur Dord le 9 juin
  • encore à Monsieur Dord le 23 juin
  • à Monsieur Beretti le 24 juillet
Ce qui amène à penser que les absences répétées de Pierre-Antoine Missud aux séances du conseil n'ont rien à voir avec des ennuis de santé (c'est tout le mal qu'on lui souhaite), mais ont plutôt trait à une certaine disgrâce dans laquelle il serait tombé.

En effet, l'article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'un pouvoir donné par un élu a un collègue ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives (voir extrait ci-dessous).

Le bénéficiaire du pouvoir de Pierre-Antoine Missud ayant changé comme par enchantement après trois séances, on en déduit que la raison de ses absences n'est pas médicale. Encore une fois, on ne peut que s'en réjouir pour lui.

Mais faut-il également s'en réjouir pour la démocratie ? Sûrement pas. Pierre-Antoine Missud est un élu du peuple. Et à ce titre, il devrait siéger au conseil municipal, et y exercer son rôle et ses prérogatives comme tout autre élu. Pourquoi ne le fait-il pas ? Qui l'en empêche ?

Allez mesdames et messieurs de la majorité municipale, faites un petit effort de transparence : expliquez-nous donc le "cas Missud".



Article L2121-20

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

En tant que béotiens en matière de droit public, on se pose quand même la question suivante : les dispositions de l'article L2121-20 peuvent-elles s'interpréter comme une interdiction pour un élu de donner pouvoir pour plus de trois séances consécutives, quel que soit le bénéficiaire ?
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