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13 octobre 2008 1 13 /10 /octobre /2008 08:05
Si vous le n'avez pas déjà fait, jetez donc un oeil à l'article de l'édition du jour d'Aix les Bains - Le Journal, consacré aux travaux de la société ICADE sur le parking nord de la gare. Vous savez, ce parking gratuit qui va être remplacé par (entre autres), un parking payant.

Accès direct à l'article en question en  cliquant ici.

Vous y découvrirez les talents extralucides de notre député-intéri-maire.

On ajoute pour notre par ce petit commentaire à cet excellent article : Me Collet, huissier de justice, était censée constater ce jour, 13 octobre 2008, la désaffection du dit parking, permettant ainsi son déclassement du domaine public, préalable indispensable au début de travaux.

La désaffection du parking ? Mais de quelle désaffection parle-t-on au juste ?

Si ce lieu est aujourd'hui déserté par les automobilistes qui y stationnent, ce n'est pas par choix. Mais parce qu'un panneau apposé par les soins de la mairie leur en a interdit l'accès.

Ce parking n'est donc pas "désaffecté", mais bel et bien "interdit d'accès". Et interdit d'accès pour ... permettre à la société ICADE d'y réaliser des travaux. Ce qu'elle ne peut pas faire dans que le conseil municipal n'a pas autorisé le déclassement du terrain du domaine public. Déclassement dont le préalable est ... la désaffection.

Et c'est là que le serpent se mord la queue : car de désaffection il n'y a point. Si ce n'est celle provoquée par les panneaux de la mairie, annonçant des travaux qui ne peuvent débuter ... etc. Sacrée boucle. Un cercle vicieux ?

D'où notre question : le conseil municipal de ce soir peut-il autoriser le déclassement de ce terrain du domaine public (point n°10 de l'ordre du jour) en prétextant d'une désaffection qui n'existe pas à ce jour, et qui en tout état de cause serait purement artificielle, puisque provoquée par une interdiction d'accès visant à permettre le début de travaux qui eux ne peuvent pas commencer tant que le terrain n'est pas déclassé ?

Voila qui ferait sûrement un joli sujet de mémoire pour des étudiants en droit public ....
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commentaires

S
Le point a tout simplement été supprimé de l'ordre du jour...Sans aucune explication d'ailleurs... On est passé du point 9 au point 11 et personne n'a réagit... (la minorité ne pouvant pas le faire puisqu'elle était présente mais ne siégeait pas...)
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