2 novembre 2008
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Résumé des épisodes précédents
Au cours du premier mandat de Dord à la mairie aixoise, la municipalité a dépensé la coquette somme de 267.943 euros en frais d'assistance juridique. Avec une très nette tendance à l'inflation, puisque 42% de ces dépenses ont été faites sur les années 2006-2007.
D'ailleurs, les dépenses de 2007 représentent à elles seules 1/4 des dépenses de tout le mandat. Explication fournie par le cabinet d'avocats titulaire du marché : 2007 est une année de surcroit d'activité, du fait de la période électorale ! On rappelle qu'en 2007 on eu lieu les élections ... présidentielles et législatives. En quoi ces deux élections ont-elles une influence sur les besoins en assistance juridique de la ville ? Mystère et boule de gomme.
Personne ne semble avoir d'explication sur ce phénomène. Et surtout personne à la mairie ne semble s'être soucié d'en demander. Même quand il s'est agit d'augmenter de 50% le montant initial du marché public !
Alors l'assistance juridique, à quoi à sert ?
Comme son nom l'indique, à fournir aux services municipaux l'assistance d'un prestataire extérieur pour tout ce qui touche aux questions juridiques.
Et on veut bien croire que cette prestation est indispensable ! Tant il est vrai que le droit, et le droit administratif en particulier, est affaire de spécialistes. Car il n'est vraiment pas aisé pour le béotien de trouver son chemin dans le dédale d'une multitude de lois, arrêtés, jurisprudences ... etc. Et Me Sindres, l'un des avocats associés dans le cabinet titulaire de ce marché public depuis 2001 est sans conteste un éminent spécialiste du droit.
D'ailleurs Dord fait également appel à ses services à titre privé. C'est ainsi que Me Sindres a réussi à lui éviter toute forme de sanction par le Conseil Constitutionnel lors de son élection de 2007. Bien que plusieurs points du recours engagé à l'encontre de cette élection se soient révélés exacts, Me Sindres a réussi le tour de force d'obtenir la clémence la plus totale des juges. Preuve s'il en fallait, de sa compétence juridique.
Pour en revenir à l'assistance juridique de la ville, on a eu l'occasion de voir Me Sindres à l'oeuvre en personne lors du conseil municipal du 27 septembre 2007. Le conseil examinait la demande de Gratien Ferrari de porter plainte au nom de la commune dans le dossier de la cession des terrains de la Crémaillère.
Très docte, Me Sindres a démonté un peu par un les arguments avancés par le requérant. Et il a trouvé une opposition bien faible. Ou du moins désarmée face à l'arsenal juridique brandi par Me Sindres, mais aussi désarmée face à son aplomb. Comme par exemple quand Me Sindres "justifie" par ces deux petites phrases l'attribution des servitudes de passage au nouveau propriétaire des terrains(1) : "La loi française interdit de vendre un terrain enclavé" et "quant on regarde les plans, il est évident que ces terrains sont enclavés".
Une "évidence" qui a visiblement échappée à tous les élus du conseil municipal de décembre 2001. Il faut dire que quand on regarde les plans qui leur ont été fournis à cette date, l'enclavement n'a rien d'évident. Au contraire, sur les plans, on voit que les terrains concernés sont bordés par le Chemin de St Pol à l'est, et par le Boulevard de la Roche du Roy à l'ouest ! Un terrain enclavé bordé par deux voies publiques !? Voila un mystère de plus à Aix les Bains.
Non content de nous refourguer avec un sacré aplomb une évidence qui n'en est pas une, Me Sindres a eu l'habileté de passer sous silence un autre élément : en l'absence de toute délibération l'y autorisant explicitement, sur quelles bases juridiques s'est appuyé le maire en 2006 pour accorder ces servitudes ? Voila qui reste et demeure toujours un mystère.
Et qui ne remet d'ailleurs pas en cause les compétences de Me Sindres. Mais peut-être la façon dont la mairie use des compétences en question.
Ce qui nous ramène à la question initiale : l'assistance juridique, à quoi ça sert ? Ou à quoi ça devrait servir ?
On serait tenté de répondre : à la défense de l'intérêt public. Mais est-ce vraiment le cas ? Par exemple dans le dossier de la Crémaillère évoqué ci-dessus, l'intérêt public est-il vraiment la priorité ?
Ce qui est sûr, c'est que la municipalité ne semble pas très soucieuse de savoir à quoi lui sert précisément cette assistance juridique. Ni même combien de temps le cabinet d'avocats titulaires du marché consacre à traiter les demandes qui lui sont transmises. Non, rien de tout ça. La municipalité paie les factures sans sourciller ni même s'interroger sur les prestations afférentes.
Et quand début 2007 le cabinet d'avocats écrit qu'il faut augmenter le montant du marché de 50% par rapport au marché initial, la mairie donne une suite favorable à cette demande en moins de deux semaines, et sans demander le moindre justificatif sur l'augmentation du temps de travail invoquée par le cabinet Sindres Larridan.
Du coup, il est bien difficile de réponse à notre question : comment en effet savoir à quoi sert l'assistance juridique, quand la principale intéressée, à savoir la municipalité aixoise, ne semble pas s'en soucier elle-même ?
C'est beau la confiance
Oui c'est sans doute très beau la confiance que la ville et son maire placent dans le cabinet d'avocats titulaire de ce marché depuis ... 2001. Une confiance chaque fois renouvelée.
Mais confiance ou pas, peut-être que vu les sommes en jeu (80.000 euros par an pour 2008-2009 pour la seule assistance juridique), la ville pourrait demander quelques justificatifs ...
Vous seriez prêts vous, à payer 80.000 euros d'honoraires par an à un prestataire sans lui demander la moindre explication sur les travaux qu'il réalise ?
(1) Le conseil municipal ayant autorisé la vente s'est tenu le 13 décembre 2001. La question des servitudes de passage n'y a pas été évoquée. Pas plus qu'elle ne l'a été lors des autres conseils municipaux qui ont suivi. L'acte notarié établissant la vente a lui été signé en juin 2006 : il instaure des servitudes de passage à titre perpétuel et gratuit, sur plusieurs milliers de m² de terrains publics.
Au cours du premier mandat de Dord à la mairie aixoise, la municipalité a dépensé la coquette somme de 267.943 euros en frais d'assistance juridique. Avec une très nette tendance à l'inflation, puisque 42% de ces dépenses ont été faites sur les années 2006-2007.
D'ailleurs, les dépenses de 2007 représentent à elles seules 1/4 des dépenses de tout le mandat. Explication fournie par le cabinet d'avocats titulaire du marché : 2007 est une année de surcroit d'activité, du fait de la période électorale ! On rappelle qu'en 2007 on eu lieu les élections ... présidentielles et législatives. En quoi ces deux élections ont-elles une influence sur les besoins en assistance juridique de la ville ? Mystère et boule de gomme.
Personne ne semble avoir d'explication sur ce phénomène. Et surtout personne à la mairie ne semble s'être soucié d'en demander. Même quand il s'est agit d'augmenter de 50% le montant initial du marché public !
Alors l'assistance juridique, à quoi à sert ?
Comme son nom l'indique, à fournir aux services municipaux l'assistance d'un prestataire extérieur pour tout ce qui touche aux questions juridiques.
Et on veut bien croire que cette prestation est indispensable ! Tant il est vrai que le droit, et le droit administratif en particulier, est affaire de spécialistes. Car il n'est vraiment pas aisé pour le béotien de trouver son chemin dans le dédale d'une multitude de lois, arrêtés, jurisprudences ... etc. Et Me Sindres, l'un des avocats associés dans le cabinet titulaire de ce marché public depuis 2001 est sans conteste un éminent spécialiste du droit.
D'ailleurs Dord fait également appel à ses services à titre privé. C'est ainsi que Me Sindres a réussi à lui éviter toute forme de sanction par le Conseil Constitutionnel lors de son élection de 2007. Bien que plusieurs points du recours engagé à l'encontre de cette élection se soient révélés exacts, Me Sindres a réussi le tour de force d'obtenir la clémence la plus totale des juges. Preuve s'il en fallait, de sa compétence juridique.
Pour en revenir à l'assistance juridique de la ville, on a eu l'occasion de voir Me Sindres à l'oeuvre en personne lors du conseil municipal du 27 septembre 2007. Le conseil examinait la demande de Gratien Ferrari de porter plainte au nom de la commune dans le dossier de la cession des terrains de la Crémaillère.
Très docte, Me Sindres a démonté un peu par un les arguments avancés par le requérant. Et il a trouvé une opposition bien faible. Ou du moins désarmée face à l'arsenal juridique brandi par Me Sindres, mais aussi désarmée face à son aplomb. Comme par exemple quand Me Sindres "justifie" par ces deux petites phrases l'attribution des servitudes de passage au nouveau propriétaire des terrains(1) : "La loi française interdit de vendre un terrain enclavé" et "quant on regarde les plans, il est évident que ces terrains sont enclavés".
Une "évidence" qui a visiblement échappée à tous les élus du conseil municipal de décembre 2001. Il faut dire que quand on regarde les plans qui leur ont été fournis à cette date, l'enclavement n'a rien d'évident. Au contraire, sur les plans, on voit que les terrains concernés sont bordés par le Chemin de St Pol à l'est, et par le Boulevard de la Roche du Roy à l'ouest ! Un terrain enclavé bordé par deux voies publiques !? Voila un mystère de plus à Aix les Bains.
Non content de nous refourguer avec un sacré aplomb une évidence qui n'en est pas une, Me Sindres a eu l'habileté de passer sous silence un autre élément : en l'absence de toute délibération l'y autorisant explicitement, sur quelles bases juridiques s'est appuyé le maire en 2006 pour accorder ces servitudes ? Voila qui reste et demeure toujours un mystère.
Et qui ne remet d'ailleurs pas en cause les compétences de Me Sindres. Mais peut-être la façon dont la mairie use des compétences en question.
Ce qui nous ramène à la question initiale : l'assistance juridique, à quoi ça sert ? Ou à quoi ça devrait servir ?
On serait tenté de répondre : à la défense de l'intérêt public. Mais est-ce vraiment le cas ? Par exemple dans le dossier de la Crémaillère évoqué ci-dessus, l'intérêt public est-il vraiment la priorité ?
Ce qui est sûr, c'est que la municipalité ne semble pas très soucieuse de savoir à quoi lui sert précisément cette assistance juridique. Ni même combien de temps le cabinet d'avocats titulaires du marché consacre à traiter les demandes qui lui sont transmises. Non, rien de tout ça. La municipalité paie les factures sans sourciller ni même s'interroger sur les prestations afférentes.
Et quand début 2007 le cabinet d'avocats écrit qu'il faut augmenter le montant du marché de 50% par rapport au marché initial, la mairie donne une suite favorable à cette demande en moins de deux semaines, et sans demander le moindre justificatif sur l'augmentation du temps de travail invoquée par le cabinet Sindres Larridan.
Du coup, il est bien difficile de réponse à notre question : comment en effet savoir à quoi sert l'assistance juridique, quand la principale intéressée, à savoir la municipalité aixoise, ne semble pas s'en soucier elle-même ?
C'est beau la confiance
Oui c'est sans doute très beau la confiance que la ville et son maire placent dans le cabinet d'avocats titulaire de ce marché depuis ... 2001. Une confiance chaque fois renouvelée.
Mais confiance ou pas, peut-être que vu les sommes en jeu (80.000 euros par an pour 2008-2009 pour la seule assistance juridique), la ville pourrait demander quelques justificatifs ...
Vous seriez prêts vous, à payer 80.000 euros d'honoraires par an à un prestataire sans lui demander la moindre explication sur les travaux qu'il réalise ?
(1) Le conseil municipal ayant autorisé la vente s'est tenu le 13 décembre 2001. La question des servitudes de passage n'y a pas été évoquée. Pas plus qu'elle ne l'a été lors des autres conseils municipaux qui ont suivi. L'acte notarié établissant la vente a lui été signé en juin 2006 : il instaure des servitudes de passage à titre perpétuel et gratuit, sur plusieurs milliers de m² de terrains publics.
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