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26 octobre 2008 7 26 /10 /octobre /2008 03:58
Non content d'afficher haut et fort son mépris pour les demandes légitimes des groupes minoritaires à l'occasion du conseil municipal du 13 octobre, Dominique Dord a cru bon d'en rajouter une couche en rappelant les élus de ces groupes à leurs devoirs. Et voila que pour Monsieur Dord, d'un coup d'un seul, la loi, c'est la loi ... enfin presque !

Chapitre I - Les commissions municipales

Commençons par revenir sur le prétexte pris par Monsieur Dord pour  tirer les oreilles aux élus de l'opposition. A savoir parait-il leur perpétuelle absence aux réunions des commissions municipales. Et d'une, on ne sait pas si c'est vrai ou pas. Et de deux, les dites réunions se tiennent-elles à des horaires compatibles avec ceux d'une vie professionnelle ?

Et de trois, on se souvient des propos de Monsieur Dord le 15 mars dernier. Lors du 1er conseil de ce nouveau mandat, il n'avait en effet pas manqué de rappeler que le mandat qui venait de se terminer avait vu une participation aux dites commissions proche des 50%. Les élus minoritaires ne pouvant représenter au mieux que 17% des membres d'une commission, on imagine bien que s'ils séchaient les réunions, ils n'étaient visiblement pas les seuls. Les élus de la majorité en faisaient (en font toujours ?) autant. Et ces élus qui sont ses colistiers, Monsieur Dord ne juge visiblement pas nécessaire de les rappeler à leurs devoirs !

Et de quatre, Monsieur Dord affirme de façon on ne peut plus péremptoire que la participation aux réunions des commissions municipales est obligatoire. Ah bon ? Et qu'est-ce qui rend cette participation obligatoire au juste Monsieur Dord ? Sûrement pas un règlement intérieur, puisqu'il n'existe pas. Quant au CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il n'évoque les commissions municipales qu'en ces termes :


Article L2121-22
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.


Quelqu'un voit-il dans les lignes ci-dessus une quelconque obligation légale faites aux membres des commissions de participer aux réunions ?

En substance, Monsieur Dord invente ici une obligation légale qui n'existe pas, et il voudrait de plus qu'elle ne s'applique qu'aux élus des minorités, et pas à ceux de sa majorité. Tellement gonflé qu'on pourrait l'appeler Vahiné non !?

Chapitre II - Puisqu'on parle d'absence


Oui puisqu'on parle d'absence, pourquoi ne pas évoquer celles des élus de la majorité aux séances du conseil municipal. A commencer bien évidemment par celle de Pierre-Antoine Missud qui n'y a fait sa réapparition qu'à l'occasion de la séance du 13 octobre, après six long mois d'absence, et sans la moindre explication.

Mais entre temps : 2 absents le 27 mars, 2 également le 9 juin. 5 absentes le 23 juin et 9 absents le 24 juillet (nous n'avons pas noté les chiffres du 13 octobre).

Certes le CGCT ne prévoit pas d'obligation d'assister à ces séances, pas plus qu'il ne prévoit d'obligation d'assister à celles des commissions municipales. Mais Monsieur Dord, qui vilipende les élus minoritaires pour leurs prétendues absences en commission, ne trouve rien à redire aux élus de sa majorité qui sèchent les séances du conseil.

Chapitre III - Et l'exemple dans tout ça ?
Monsieur Dord qui s'érige en parangon de vertu. C'est déjà assez peu crédible vu la différence de traitement qu'il applique aux élus municipaux, selon qu'ils soient ou pas dans son camp, et vu les libertés qu'il prend à inventer des obligations légales qui n'existent pas.

Mais comment ne pas ressortir les frasques illicites de ses dernières campagnes électorales (propagande dans le journal municipal ou encore affichage illégal). Des frasques que pour partie il n'a même pas le courage d'assumer, préférant en rejeter la faute sur des militants prétendument trop zélés. Lesquels seraient donc allés jusqu'à faire imprimer à leurs frais des affiches à sa gloire, pour les apposer en ville à l'insu de son plein gré comme dirait l'autre !!!???

C'est ainsi que Monsieur Dord montre l'exemple en matière de légalité et de sens des responsabilités ?

Té, à force de fréquenter les avocats marseillais, il pousse le bouchon un peu loin du côté de la galéjade ! Et encore plus loin du côté de la mauvaise foi et du mauvaise exemple (mais là ça n'a plus rien à voir avec Marseille).

Chapitre IV - A propos d'un certain répertoire ...
Mais on ne voudrait pas terminer cet article sans vous parler d'un point bien précis, qui est pleinement de la compétence et de la responsabilité de Monsieur Dord. Et même désormais de sa double compétence. Celle de maire, depuis 2001, et celle de président de la CALB, depuis 2008.

Comme Monsieur Dord le sait, la loi du 17 juillet 1978 fait obligation aux administrations de tenir à disposition du public le répertoire des principaux documents publics.


Article 17
Les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent.

Les conditions de réutilisation des informations publiques, ainsi que les bases de calcul retenues pour la fixation du montant des redevances, sont communiquées, par les administrations qui ont produit ou détiennent ces informations, à toute personne qui en fait la demande.


De plus, conformément à l’article 36 du Décret No 05-1755 du 30 décembre 2005, ce répertoire doit être accessible sur le site internet de la collectivité, lorsque le dit site existe, ce qui est le cas pour Aix les Bains et pour la CALB.


Article 36
Le répertoire prévu à l'article 17 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.

Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.


Alors Monsieur Dord, où sont les répertoires de la ville d'Aix les Bains et de la CALB ? Pas sur leur sites internet respectifs en tout cas ! Et pourtant celui d'Aix les Bains a été entièrement revu de fonds en combles il y a peu.

Et visiblement, ces répertoires ne sont pas plus à la disposition des citoyens en mairie ni au siège de la CALB.

Ces obligations légales ci, bien réelles, il n'y aurait donc pas lieu de les respecter à Aix les Bains Monsieur Dord ?



ps : il ne s'agit pas de tenir ces répertoires pour le "plaisir". Ces documents sont un élément essentiel de la démocratie participative et de l'information des citoyens. Comment en effet demander à une administration la communication d'un document public, si on n'a pas connaissance de l'existence de ce document ?

Car la loi est très clair sur ce point : les demandes des citoyens doivent porter sur des documents précis, aisément identifiable par l'administration, qui n'est en aucun cas tenue d'effectuer des recherches en lieu et place des citoyens.

Par exemple si vous demandez à la mairie les documents relatifs au projet de construction d'Icade sur le parking le long du Bd Wilson, celle-ci pourra vous répondre que vous devez préciser votre demande, en stipulant clairement quels sont les documents dont vous souhaitez obtenir communication. Et ne pouvant préciser votre demande car ne sachant pas quels documents précis existent, vous n'obtiendrez rien.

Si le répertoire des principaux documents administratifs était tenu à jour et mis à disposition du public, conformément aux termes de la loi, vous auriez connaissance de l'existence de documents précis, dont vous pourriez dès lors demander communication.

Ceci étant, vous n'auriez pas immédiatement gain de cause pour autant :  car même lorsque la loi l'y oblige, la mairie ne communique ses documents qu'à contrecoeur et après avoir épuisé tous les moyens à sa disposition pour ne pas le faire.
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