Prochains conseils municipaux

Les prochaines séances du conseil municipal aixois se dérouleront les 17 novembre et 17 décembre, à 18H30.

Après le "clash" de la séance du 13 octobre, et le refus du maire d'aborder la question du règlement intérieur, on est assez curieux de voir ce qui va se passer lundi 17 novembre.

Dord va-t-il trouver un nouveau prétexte pour éluder la question ou bien l'aborder de front ? Et quid du point concernant le projet ICADE du bd Wilson, subrepticement retiré de l'ordre du jour le 13 octobre dernier ?

La question du règlement intérieur enfin abordée ?
Préalablement au dernier conseil en date, les groupes minoritaires avaient adressé un courrier commun au maire, pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour la mise en place d'un règlement intérieur, conformément aux dispositions réglementaires.

Ce faisant, les élus minoritaires ne faisaient d'ailleurs que reprendre mot pour mot la demande formulée en avril 2008 par les élus d'Aix Elan, qui siègent dans la majorité. Lesquels élus n'avaient pas manqué à l'époque de rappeler que la municipalité aixoise avait jusqu'à fin septembre pour se mettre en conformité avec la loi.

Bien que le mois de septembre soit terminé, le maire avait choisi d'ignorer purement et simplement ces demandes. Ignorer étant le mot juste vu son attitude méprisante lors du conseil du 13 octobre. Un silence rompu aussitôt le conseil terminé : le maire donnant alors une "conférence de presse" exclusivement consacrée à ce sujet.

Sur le fond, Monsieur Dord avait pris prétexte du non respect du délai de cinq jours francs imposé par la loi pour inscrire un point à l'ordre du jour d'un conseil municipal. En oubliant soigneusement  de rappeler que ses pouvoirs de maire l'autorisent à outrepasser ce délai, s'il le juge utile au vu du caractère d'urgence d'un dossier.

C'est donc par la seule et unique volonté de Dominique Dord que la question du règlement intérieur n'a pas été évoquée lors du conseil du 13 octobre. Le sera-t-elle le 17 novembre ?

On peut l'espérer. Et d'ailleurs on ne voit pas comment elle pourrait ne pas l'être. A moins que les minorités n'aient pas pris la peine entretemps de reformuler leur demande. Car dans ce cas Dord serait bien capable d'arguer que la précédente demande portait sur l'inscription de cette question à l'ordre du jour du conseil du 13 octobre, et non du 17 novembre.

Le règlement intérieur, une question de principe ?
Dominique Dord aimerait bien cantonner la demande des élus minoritaires à une inutile question de principe, un combat d'arrière-garde relevant de l'opposition systématique bête et méchante. Il aimerait bien et il s'y emploie. Il a même fait monter Marina Ferrari au créneau sur le sujet.

Mais la mise en place d'un règlement intérieur est bien loin de relever d'une seule question de principe. Prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales, ce règlement encadre et définit pas mal de choses concernant le fonctionnement du conseil, et notamment les droits et modalités d'expression des élus.

Le règlement intérieur définit par exemple :

• les modalités de débat sur les orientations générales du budget de l'exercice et sur les engagements pluriannuels envisagés
• les modalités de consultation des documents relatifs à un projet de contrat de service public ou à un marché public devant faire l'objet d'une délibération
• les modalités d'expression dévolues aux groupes minoritaires dans les publications municipales
• les modalités permettant aux conseillers municipaux d'exercer leur droit à soumettre des questions orales en séance du conseil

Pour ce qui nous concerne, nous les citoyens, le dernier point est on ne peut plus important. Le droit aux questions orales est en effet le seul moyen pour des élus d'aborder en séance du conseil municipal des questions et des sujets que la majorité ne souhaite pas aborder.

Par exemple en ce moment, on aimerait bien savoir quelle est la nature des emprunts souscrits par la ville. Sont-ils à taux variable, avec des conditions d'actualisation de leur taux susceptibles de présenter un risque financier ?

On aimerait bien savoir également dans quel cadre légal l'OTT subventionne la SARL MUSILAC à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros par an. Alors que la SARL MUSILAC est une société privée, qui à notre connaissance ne peut se prévaloir d'aucun marché public, ni d'aucune délégation de service public pouvant justifier le versement de ces sommes.

Et ce ne sont pas les questions qui manquent. Des questions que Monsieur Dord, dans son souci constant d'éviter d'avoir à y répondre, raille par avance en prétextant du peu d'attention qu'elles susciteront en fin de séance après plusieurs heures de conseil.

On signale donc à l'attention de Monsieur Dord qu'il est possible que ni lui ni ses colistiers ne prêtent une oreille attentive à ces questions. Mais ce ne sera le cas ni des élus des minorités, ni des citoyens, ni d'une partie de la presse locale.

Et si vraiment Monsieur Dord est soucieux de l'attention portée à ces questions, il lui suffit de les placer en début ou en milieu de conseil, et non à la fin. Pourquoi ces questions devraient-elles être systématiquement reléguées en fin de séance ? Auraient-elles moins d'importance que les autres points de l'ordre du jour ?


Quoi qu'il en soit, si tant est que l'opposition obtienne la mise en place d'un règlement intérieur, et donc un droit d'expression pendant les séances du conseil, il ne faudra pas pour autant crier victoire.

D'abord parce que Monsieur Dord ne manquera pas de leur faire payer cher cette "victoire". Par exemple en les privant à côté de menus avantages consentis jusque là, comme par exemple l'accès gratuit aux salles de réunion de la ville.

Ensuite parce que pouvoir poser des questions, c'est bien, mais encore faut-il obtenir des réponses. Et quand on voit comment le maire et son équipe bottent en touche à chaque fois qu'une question dérangeante est posée, il y a encore bien du chemin à parcourir avant d'arriver à la démocratie pleine et entière à Aix les Bains.

Et le projet d'Icade dans tout ça ?
L'ordre du jour du conseil municipal du 13 octobre incluait un point n°10 consacré au projet d'Icade sur le parking municipal gratuit sis entre la voie ferrée et le bd Wilson. Il était ainsi libellé :

10. Centre d’Echange Intermodal Lot B - Déclassement du Domaine Public.
La désaffectation du terrain d’assiette du projet ayant été constatée le 13 octobre 2008 par Maître Pascale COLLET, Huissier de Justice, il est proposé au Conseil Municipal de décider du déclassement du Domaine Public des terrains cadastrés Section AZ n° 727, 728, 730, 731, 733, 734, le tout d’une contenance cadastrale de 2.670 m².

On n'invente rien. Une semaine avant le 13 octobre, au moment de rédiger l'ordre du jour pour envoyer les convocations, l'extra-lucide équipe Dord savait déjà que Maître Collet allait constater sept jours plus tard une désaffection qui, en réalité, n'a jamais existé. Du grand guignol de première.

La dite désaffection n'ayant par la force pas pu être constatée le 13 octobre, et surtout pas par Maître Collet qui n'était pas présente sur Aix les Bains à cette date, la cigale Dord, après avoir chanté toute la semaine, se trouva fort dépourvue quand la date du conseil fut venue.

Et que croyez-vous qu'il advint ? Que la cigale se fendit d'une petite explication sur le sujet, ce qui aurait été la moindre des choses, quand on prétend faire de la démocratie participative et informer pleinement des administrés. Et bien non, la cigale Dord se contenta de cette phrase laconique (on cite mot pour mot) : "Le rapport n° 10 étant retiré, on passe directement au n°11".

Pour l'information, on repassera. Circulez, il n'y a rien à voir, et surtout rien à entendre.

Ce fameux point n°10 refera-t-il son apparition lors du conseil du 17 novembre ? Difficile de répondre à cette question, vu que la majorité enterre sous une chape de plomb les raisons de son retrait lors de la séance du 13 octobre.

Et si quelqu'un posait la question lors d'une réunion de quartier ? Ou si elle était posée pendant la séance de questions orales du conseil ? Pour ce dernier point, encore faudrait-il que la séance en question existe ...