Règlement intérieur : le dialogue de sourds ?

Résumons un peu la situation.

Alors que la loi (article L2121-8 du CGCT) oblige les conseils municipaux des villes de plus de 3.500 habitants à se doter d'un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation, le conseil aixois n'en est toujours pas doté après huit mois. Et pourtant, il semblerait que toutes les forces en présence au sein du dit conseil veuillent avancer dans la même direction. Alors, dialogue de sourds ? 

Incroyable, mais vrai ?

Quiconque se penche un peu sérieusement sur ce dossier ne peut s'empêcher d'être saisi d'une totale perplexité.

Comment la municipalité aixoise peut-elle encore être hors-la-loi en ne s'étant toujours pas dotée d'un règlement intérieur pour son conseil municipal ? Et ce alors même que toutes parties en présence semblent être favorables à l'instauration de ce règlement ⁽¹⁾.

Car si on en croit les déclarations de chacun, tout le monde, le maire compris, veut instaurer ce règlement intérieur.

Alors c'est tout de même phénomal que huit mois après l'installation du conseil, le règlement intérieur ne soit toujours pas instauré. Quel est donc le particularisme de la municipalité aixoise qui justifie cette situation d'exception ?

Parce qu'il s'agit bel et bien d'une situation d'exception ! Des milliers d'autres communes de plus de 3.500 habitants, qui sont elles aussi contraintes par l'article L2121-8 du CGCT d'instaurer un règlement intérieur, l'ont fait sans le moindre problème. Certaines depuis des années d'ailleurs.

Et à Aix les Bains, cela serait si ce n'est impossible, en tout cas très difficile. A tel point qu'il faudra très certainement dix long mois aux services municipaux pour arriver à rédiger une proposition de règlement intérieur. Et encore combien d'autres mois pour que ce texte soit adopté en conseil municipal ?

Oui, cela parait bel et bien incroyable, et pourtant c'est vrai !

Une honte pour la démocratie !

C'est vrai, et c'est une véritable honte pour la démocratie locale aixoise. Laquelle n'avait très certainement pas besoin de ça.

Et chaque force politique en présence porte dans cette affaire sa part de responsabilité.

Les élus d'Aix Elan, les premiers à avoir mis le sujet sur la table (voir leur article du 27avril) et qui depuis sont restés totalement muets. Y compris quand le délai imposé par la loi a expiré sans que la municipalité se soit mise en conformité ⁽²⁾.

Les élus d'Aix Avenir et d'Aix de tout coeur qui, pour autant que l'on sache, n'ont jamais abordé la question avant le 9 octobre dernier ⁽²⁾, attendant on ne sait quoi, sauf peut-être une occasion d'essayer de piéger le maire et de faire parler d'eux. voir leur commentaire mis en ligne le 24/11 à 20h00

Et enfin les élus UMP, le maire en tête. Le maire qui de part ses pouvoirs de premier magistrat de la ville, est le premier responsable de cette situation. Le maire qui prétend avoir demandé à ses services de travailler sur des propositions de règlement intérieur dès le début du mandat, mais qui n'en aurait touché mot à personne, y compris au sein de sa propre majorité ⁽³⁾.

Le maire qui, en recevant le courrier des minorités le 9 octobre dernier, au lieu des les informer que ses services travaillaient déjà sur le sujet, joue la carte du silence, du mépris, du pourrissement, dans le but inavoué mais évident de planter les élus minoritaires à la première occasion.

Alors honte à vous, mesdames et messieurs, élus municipaux d'Aix les Bains ! C'est un bien triste spectacle que vous nous donnez à voir. La démocratie n'en sort pas grandie, loin de là. Et vous non plus ! Ce n'est sûrement pas avec cette attitude que vous réussirez à intéresser les aixois aux affaires de leur cité, pas plus que vous ne leur ferez reprendre le chemin des urnes.

Pour tout vous dire, sur ce coup là, il serait fort opportun que vous présentiez des excuses publiques et communes à la population.

Pour être tout à fait équitable, il convient tout de même de ne pas oublier dans cette histoire les membres des services municipaux qui, si on en croit le maire, travailleraient depuis plus de huit mois sur une proposition de règlement intérieur.

Sachant que n'importe quel quidam peut, en quelques clics de souris, accéder via internet à des dizaines d'exemples et de modèles de règlements intérieurs (y compris celui "officiel" recommandé par l'Association des Maires de France), on se dit que s'il faut plus de huit mois à ces personnes pour arriver à pondre une proposition, c'est :

• soit qu'elles sont particulièrement incompétentes
• soit que le maire leur demande un mouton à cinq pattes (qui n'a pas lieu d'être, Aix les Bains étant une commune comme les autres pouvant se satisfaire d'un règlement "standard")
• soit en réalité que le maire ne leur avait rien demandé avant ces dernières semaines

A propos du règlement intérieur, découvrez aussi cet autre article Quelques idées pour le règlement intérieur du conseil municipal.

⁽¹⁾ Elles n'ont d'ailleurs pas à être favorables ou non. La loi, c'est la loi. Point final.

⁽²⁾ Si cette affirmation est fausse, nos pages sont à leur disposition ...

⁽³⁾ C'est un doux euphémisme de dire qu'on n'a beaucoup de mal à croire à cette histoire. Car le conseil municipal aixois ne présente aucune particularité ni singularité qui justifierait de pondre un règlement intérieur ultra-spécifique nécessitant plusieurs mois d'étude.

Comments

[aix avenir]

Pour ce qui est des élus de la minorité d'AIX AVENIR (tous bénévoles et pas politiciens professionnels), la démarche n'a pas été faite dans le seul but de piéger le Maire, mais de façon à la faire réagir SUR quelque chose  qui nous paraissait anormal.Il faut vous rappeler que trois élues d'AIX AVENIR n'ont jamais siégé en Conseil Municipal et ont dû apprendre beaucoup de choses par elles-mêmes. Cela ne se fait pas tout de suite, au premier conseil surtout quand on ne leur explique rien. En observant la tenue des premiers conseils , nous nous sommes rendues compte que la façon de mener le conseil ressemblait plus à une lecture de docs plutôt qu'à un débat ouvert et participatif .En Octobre dernier , l'une d'entre nous s'est étonnée de cela auprès des Femmes Elues de Savoie.C'est à ce moment que les choses se sont accélérées car nous avons alors appris l'existence du Règlement Intérieur( qui n'avait jamais été mis en place dans le mandat précédent) et nous nous sommes alors renseignées  sur l'obligation de ce R. I pour les communes de+ de 3500 hbts et avons voulu ensuite associer T.Guigue à notre démarche dans un esprit solidaire.Le but n'était pas de déclencher une polémique,ni de piéger le Maire mais de  pouvoir sièger dans un cadre plus démocratique et respectant nos droits d'élus ( poser des questions diverses, obtenir des infos,etc....).La suite, vous la suivez au même rythme que nous et nous ne pensons pas que c'est un dialogue de sourds mais que les choses avancent pas à pas et se feront dans la négociation ( si difficile soit-elle) et pas dans le clash permanent, la provocation ou la sur-enchère.SI AIX LES BAINS  adopte  un fonctionnement pas toujours démocratique sur certains points, nous tentons de  le corriger, avec les faibles moyens dont nous disposons.Ce commentaire est valable pour les élus d'AIX AVENIR uniquement.