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23 novembre 2008 7 23 /11 /novembre /2008 03:52
D'un côté, on ne voudrait pas passer pour d'éternels grincheux, ne sachant que critiquer, sans jamais proposer.

De l'autre, on ne voudrait pas non plus se substituer aux très qualifiés services municipaux qui planchent depuis plus de huit mois sur un projet de règlement intérieur pour le conseil municipal aixois.

Dilemme cornélien.

Dilemme que l'on a finalement tranché ainsi : aux services municipaux et aux élus (tous les élus) de faire leur travail en rédigeant l'âme de ce règlement.

Pour notre part, on se contente juste de quelques petites suggestions ... dans lesquelles chacun piochera ce qu'il a envie d'y piocher. Les parties en italique sont des commentaires destinés à expliciter ou compléter certains points proposés.

Sur la périodicité des séances ...

La date des séances peut être fixée longtemps à l'avance. Toutefois, afin de permettre à chaque membre du conseil d'organiser au mieux les travaux qu'il réalise dans le cadre de sa fonction d'élu, la date, l'heure et le lieu de la prochaine séance du conseil municipal sont fixés et communiqués aux élus au plus tard lors de la séance précédente.


Sur les convocations ...


La convocation précise la date, l'heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie. Sauf cas de force majeure, la date, l'heure et le lieu de la réunion doivent correspondre à ceux fixés au plus tard lors de la précédente séance (article x du présent règlement).


Lors de son entrée en fonction, chaque membre du conseil informe le maire de la forme ou des formes sous lesquelles il souhaite recevoir les convocations qui lui sont destinées. L'envoi peut notamment être effectué par courrier traditionnel, par courrier électronique ou encore par télécopie, étant entendu que chaque conseiller devra se limiter au maximum à deux moyens distincts.

Il appartient aux conseillers municipaux d'informer le maire de tout changement qu'il souhaite appliquer concernant l'envoi des convocations qui lui sont destinées. Cette information devra être faite dès que possible, et au plus tard dans le délai imposé par le présent règlement (ou à défaut par la loi) pour l'envoi des convocations, majoré de deux jours francs.

Les convocations sont accompagnées d'une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération (article L2121-12 du CGCT).

A propos de la teneur de cette note de synthèse, on vous invite vivement à prendre connaissance de cet article de la commission justice des verts.


Sur l'accès aux documents relatifs aux affaires soumises à délibération


Tous les dossiers relatifs aux affaires soumises à délibération, accompagnés de l'ensemble de leurs pièces constitutives, peuvent être consultés par tout conseiller municipal auprès des services concernés, aux heures ouvrables habituelles de ceux-ci.


Sans que cela présente un caractère exclusif, il est précisé que cette disposition est notamment applicable aux contrats de services publics, aux projets de contrats ou de marchés.


La note de synthèse jointe à la convocation recense, pour chacun des points de l'ordre du jour, la liste exhaustive des documents constitutifs des dossiers, ainsi que les coordonnées des services et/ou des personnes que les conseillers municipaux doivent contacter pour exercer leur droit de consultation.


Dans la limite des contraintes techniques, tout conseiller municipal peut demander transmission de l'ensemble des documents et des pièces sous forme de copie papier ou de copie électronique.


Il est rappelé que, dans la mesure où ces documents ont trait à des décisions qui ne sont pas encore prises, ils ne présentent pas un caractère public. Les conseillers municipaux qui en prendraient connaissance ou qui en auraient obtenu copie dans le cadre de l'exercice de leur droit de consultation ne doivent donc en aucun cas les communiquer à des tiers.


Sur les questions orales diverses


Vaste sujet s'il en est, et surtout, nous semble-t-il, principal objet de la controverse de ces dernières semaines. C'est quoi qu'il en soit un sujet complexe, sur lequel majorité et minorités pourraient sans doute s'opposer ad vitam aeternam.

Il convient donc sans doute que sur ce point, chacun sache faire preuve d'intelligence, afin d'arriver à un compromis permettant l'exercice effectif de ce droit conféré aux conseillers municipaux par le CGCT, mais sans que ceux-ci en abusent ni qu'ils l'utilisent pour transformer le conseil municipal en tribune politique. D'où nos suggestions ci-dessous.

Avant cela, on rappelle à toutes les parties que la jurisprudence tend à accorder des droits d'expression de plus en plus étendus aux élus municipaux, et qu'elle rejette notamment toute clause visant à limiter le temps de parole, que ce soit lors des débats sur les questions inscrites à l'ordre du jour, ou au moment des questions orales diverses.

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Sans que cela présente un caractère obligatoire, il est recommandé aux conseillers municipaux de communiquer au maire, préalablement à la séance du conseil, la ou les questions qu'ils souhaitent poser. Cette recommandation vise à permettre au maire et aux adjoints en charge des dossiers concernés, d'apporter une réponse aussi précise et pertinente que possible.

Afin de ne pas donner à ces questions l'apparence d'une importance moindre par rapport aux autres points traités lors des séances du conseil municipal, ces questions seront traitées alternativement au début, au milieu et à la fin de chaque séance.

Chaque conseiller municipal dispose du même droit d'expression, qui est apprécié individuellement et non au niveau des groupes d'élus, notamment en termes de durée et de nombre de questions.

Chaque conseiller peut, s'il le souhaite, faire intervenir à sa place un habitant de la commune, à l'exception des autres conseillers municipaux qui disposent déjà de leur propre droit d'expression. Il est rappelé que les questions abordées dans le contexte de ce droit d'expression doivent concerner les affaires communales et doivent présenter un caractère collectif.


Sur l'expression des groupes politiques dans les publications municipales

Chaque groupe politique représenté au sein du conseil municipal dispose d'un même droit d'expression dans les publications municipales, indépendamment du nombre d'élus qui le compose.

Afin de favoriser une diffusion aussi large que possible des idées et des points de vue, en vue de favoriser le débat démocratique dans la cité et d'intéresser autant que faire se peut les citoyens aux affaires municipales, chaque groupe politique dispose pour exercer ce droit d'expression d'une pleine page couleur dans le journal municipal (Aix les Bains - Le Magazine) et d'un quart de page couleur dans Aix les Bains - La Lettre.

Chaque groupe politique est responsable de la conception, de la rédaction et de la mise en page des espaces qui lui sont réservés dans les parutions municipales.

La municipalité informe chaque groupe politique de la date limite pour la remise de la maquette de son espace d'expression, en respectant un préavis de 20 jours francs.


Ce n'est qu'une première approche. Un règlement intérieur, cela peut être très simple, ou très compliqué. Ce qu'on espère, c'est que la majorité municipale ne proposera pas un mouton à cinq pattes, ni un règlement flirtant du mauvais côté avec les limites de la légalité.
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