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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 01:02
Suite de nos échos du conseil publiés hier ( à lire en cliquant ici).

Les élus minoritaires auront-ils enfin accès aux dossiers examinés pendant les séances du conseil ?
Si l'on a bien tout suivi, le manque d'accès aux dossiers concernant les affaires inscrites à l'ordre du jour fait partie des récriminations des élus minoritaires. Ils se plaignent en effet de ne découvrir les documents qu'au moment même des séances.

Ce qui, il faut bien l'avouer, permet difficilement à un élu de faire correctement son travail. Surtout quand les documents en question font 50 pages !

Voila encore une question que le règlement intérieur devra préciser.

Mais sans attendre la mise en place de ce (très) futur règlement intérieur (huit mois que les services municipaux planchent comme des bêtes sur le sujet parait-il, alors ça peut durer encore longtemps), il se pourrait bien que la situation se débloque avant d'elle-même.

En effet, lors de la séance du 17 novembre, en réponse à une question ce Christian Serra qui lui demandait d'avoir accès à un rapport d'hydrogéologie concernant un des points de l'ordre du jour, Monsieur Dord, visiblement énervé, a tenu en substance ces propos : "Vu l'exploitation que vous faites des documents que je vous transmets, je m'en tiendrais désormais au minimum légal !".

L'exploitation faites est une allusion au courriel adressé par Dord à Aix Avenir le 14/11 en réponse à leur courrier du ... 9 octobre. Plus d'un mois pour répondre aux élus, sachant que pendant tout ce temps là Monsieur Dord a pris bien soin de n'apporter aucune réponse orale directe, mais s'est permis de donner une conférence de presse sur le sujet. Ca en dit assez long sur la façon dont il exerce son pouvoir à Aix les Bains.

Bref, comme chacun le sait, ce courriel adressé le 14/11 s'est retrouvé en ligne sur les pages d'Aix les Bains - Le Journal ( à lire en cliquant ici).

Monsieur Dord a alors crié au scandale, dénonçant une exploitation anti-démocratique (sic). En réalité, il a surtout du se sentir bien honteux de voir ainsi ses réponses ahurissantes (puériles, infantiles ...) portées à la connaissance de tout le monde.

Mais en bon adepte du principe qui veut que la meilleure défense soit l'attaque, Monsieur Dord n'a pas manqué de dénoncer cette situation, la retournant à son avantage. Pari réussi serait-on tenté de dire, vu les excuses présentées par deux élus d'Aix Avenir le 17/11 (lire à ce propos notre article Aix Avenir, le Maire, un règlement intérieur, et des excuses ...).

Mais en voulant attaquer avec un peu trop de zèle, Monsieur Dord s'est donc laissé aller à dire que désormais, il s'en tiendra à ses obligations légales concernant la mise à disposition des documents pour les élus minoritaires d'Aix Avenir.

La formule est intéressante, mais pas tout à fait juste. Car si on en croit les élus d'Aix Avenir, les obligations légales en question ne sont pas respectées à l'heure actuelle (voir ci-dessous quelques articles du Code Général des Collectivités Territoriales).

Donc quand Monsieur Dord rétorque à Christian Serra que désormais, il s'en tiendra à ses obligations légales, c'est plutôt une bonne nouvelle. Car par cette déclaration très officielle en séance du conseil municipal, le maire s'engage à respecter les dites obligations légales. Comme par exemple celle de doter le conseil d'un règlement intérieur (1), ou celle de laisser les élus accéder aux dossiers concernant des contrats, projets de contrats ou marchés publics, ou encore celle du droit à l'information des élus dans le cadre de leur fonction.

Comme quoi, la colère, surtout quand elle est feinte et assise sur des motifs illégitimes, est bien mauvaise conseillère ...


(1) Pour la petite histoire, cette obligation légale ci va être très dure à respecter, puisqu'elle s'imposait à lui au plus tard pour le 15 septembre 2008. Mais comme il ne se trouve aucune autorité étatique ou judiciaire qui semble trouver quoi que ce soit à redire contre ce non respect de la loi ...



EXTRAITS DU CGCT

Article L2121-12

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.

 


Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l'ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

 


Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

 


Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.


 

Article L2121-13

Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

 

 

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