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10 février 2009 2 10 /02 /février /2009 03:01
11 mois après son élection en mars 2008, le conseil municipal d'Aix les Bains n'a toujours pas instauré son règlement intérieur. Malgré l'obligation légale qui lui en est faite. Malgré le "souhait" des élus Aix Elan. Malgré le "forcing", tout ce qu'il y a de plus légitime, exercé par les élus Aix Avenir et Aix de tout Coeur à l'automne.

La faute à qui ?


La faute au maire, qui freine des deux pieds pour ne pas avoir à subir l'ouverture du droit d'expression des minorités lors des séances du conseil ? Que nenni.

La faute à ses services, bien longs à rédiger une simple proposition de règlement intérieur, pourtant disponible en trois clics et dix-huit secondes sur le site internet de l'association des maires de France ? Que nenni non plus !

Non, si le conseil municipal aixois n'est toujours par doté d'un règlement intérieur à ce jour, c'est la faute aux personnels fonctionnaires des Thermes Nationaux, qui occupent la salle du conseil municipal depuis 36 jours et empêchent ainsi la tenue des séances.

C'est en substance ce qu'on pouvait lire récemment dans un journal local, qu'on ne dénoncera pas par pure gentillesse. Pour le journal en question, l'occupation de la mairie "commence à peser sur le fonctionnement de la municipalité, en empêchant la tenue des séances du conseil". C'est étrange l'impression qu'on a en lisant cette petite phrase qu'elle n'est pas venue spontanément en tête du journaliste ...

Et comme à l'ordre du jour de la prochaine, il devrait en principe y avoir l'adoption du règlement intérieur (1) ... Pas de séance du conseil, pas de règlement intérieur. La faute donc aux "thermaux" qui occupent la salle du conseil. CQFD.



Les esprits un tant soit peu chagrins feront remarquer que si les fonctionnaires des thermes occupent la salle du conseil depuis plus d'un mois, ce n'est pas pour leur plaisir, ni pour bloquer le fonctionnement de la municipalité, mais parce que c'est le seul moyen qu'ils ont trouvé pour se faire un tout petit peu entendre (mais si peu).

Non, si la salle du conseil est occupée, la faute en revient aux artisans de la privatisation sauvage de l'établissement thermal. Des artisans qui ont choisi, en toute connaissance de cause, de ne pas anticiper les problèmes qui allaient se poser aux personnels fonctionnaires, préférant s'engager dans la voie d'un conflit inévitable (2) : quels salariés se laisseraient ainsi maltraiter sans réagir ?

Et aux premières loges de ces artisans, qui trouve-t-on ? Le député-maire aixois, vice-président de l'établissement thermal bien sûr.



Les esprits encore plus chagrins feront en sus remarquer que si l'occupation de la salle des conseils interdit la tenue des séances dans la dite salle, rien n'empêche le conseil municipal de se réunir dans une autre salle. Ce ne sont pas les salles qui manquent à Aix les Bains.

D'ailleurs, quand il est question d'assurer sa promotion, la municipalité n'a aucune difficulté à trouver une salle (cf par exemple la très inutile cérémonie des voeux). Comme elle n'a non plus aucune difficulté à dépenser quelques milliers d'euros pour ce genre de réunion, que ce soit en location de salle ou en frais de traiteur (cf toujours la cérémonie des voeux au Palais des Congrès, mais aussi par exemple l'inauguration de "l'allée promenade des bords du lac").

Donc, si la séance du conseil municipal prévue en janvier ne s'est pas tenue, ce n'est pas la faute aux "thermaux". Ce n'est qu'un choix de la municipalité, son maire en tête.



Conclusion qui s'impose : si onze mois après son élection, le conseil municipal aixois continue d'être en marge de la loi (3), ce n'est que par la volonté délibérée de son maire qu'il n'en soit pas autrement.




(1) Le maire a en effet remis aux élus un projet de règlement intérieur en marge de la séance du 17 décembre. Un projet qui aura donc nécessité plus de neuf mois de travail aux services municipaux, lesquels ont été sollicités par le maire dès le début du mandat (enfin c'est ce que le maire nous dit !).Autant vous dire qu'on a hâte de voir ce document qui doit sans conteste être d'une extraordinaire complexité juridique et administrative pour avoir nécessité un tel déploiement de compétences et de temps de travail.

(2) A se demander si cela ne relève pas d'un plan savamment orchestré. Déclencher volontairement un conflit social pour focaliser l'attention sur lui et ainsi mieux la détourner du reste, à savoir le bradage du patrimoine public, et les responsabilités des dirigeants et politiques locaux dans cette gabegie.

(3) Article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation". Comme s'est plus à le rappeler Thibaut Guigue "grâce" aux 600 caractères (1/2 caractère par voix !) "d'expression politique" dont sa liste dispose dans le journal municipal d'information.

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