Dimanche 26 avril 7 26 /04 /Avr 07:45

C'est grâce à un article publié sur le blog d'Aix Elan(1) que nous avons appris que le gouvernement envisage de réformer le mode de scrutin des élections municipales. De prime abord, voila une bonne idée. Mais de prime abord seulement, car la réforme envisagée nous laisse sur notre faim.

 

 

A la base, l'objectif de la réforme est pourtant louable : faire appliquer la parité hommes/femmes dans les petites communes (moins de 3.500 habitants), comme c'est le cas dans les communes de plus grande taille. Pour mémoire, on rappelle que dans les communes de 3.500 et plus, la parité est obligatoire sur les listes. Une obligation qui, au final, ne présume d'ailleurs en rien de la parité dans les responsabilités des élu(e)s. Aix les Bains en étant un bon exemple, puisque les deux premiers personnages de la municipalité (le maire et son 1er adjoint) sont tous deux des hommes.

Dans les communes de 3.500 habitants, l'actuel mode de scrutin impose également la parité sur les listes, mais autorise également les électeurs à les panacher, à rayer des noms ou encore à en ajouter. De plus le décompte des voix se fait non pas par liste, mais par candidat. La parité n'est donc pas forcément respectée et, à l'extrême, on peut même envisager un conseil municipal entièrement masculin(2).

L'objectif du respect de la parité est donc a priori une bonne chose. La façon de l'atteindre est elle nettement plus discutable. Car, pour le gouvernement, tout comme pour le comité Balladur(3), la « bonne » méthode consiste à transposer aux communes de 1.000 à 3.499 habitants l'actuel mode de scrutin des communes de 3.500 habitants et plus.

Ce même mode de scrutin qui conduit à nier le droit à représentation d'une bonne partie des électeurs, quand ce n'est pas de la majorité des électeurs. Rappelons que le mode de scrutin en vigueur attribue la moitié des sièges à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, et répartit la moitié restante à la proportionnelle entre toutes les listes(4).

Un mode de scrutin totalement injuste, et qui conduit a des aberrations flagrantes, comme par exemple à Rumilly ou la liste arrivée en tête au second tour, avec 41% des voix, obtient 72% des sièges, quand les deux autres listes en présence, qui cumulent à elles deux 59% des voix, n'obtiennent que 28% des sièges.

L'anomalie est d'ailleurs tout aussi marquée à Aix les Bains, où avec 62% des voix, la liste Dord obtient 83% des sièges. Et ce n'est pas mieux à Chambéry. Mais comment pourrait-il en être autrement, avec un mode de scrutin qui attribue à la voix d'un électeur ayant voté pour la liste vainqueur un poids nettement supérieur à celui d'une voix d'un électeur ayant voté pour une autre liste ? Où est donc l'égalité dans ce mode de scrutin ? Une égalité pourtant inscrite aux frontons de nos édifices publiques ...

Le comité Balladur préconise néanmoins l'application de ce mode de scrutin aux petites communes, estimant qu'il permet « d'élargir le champ de la démocratie locale en étendant celui du suffrage direct et de la parité ». Pour la parité, on veut bien, mais pour le suffrage direct, c'est nettement plus discutable. Et même totalement faux. Aujourd'hui les électeurs des petites communes peuvent voter directement pour tel ou tel candidat, et donc y compris pour des candidats de plusieurs listes. Difficile de faire plus direct. En appliquant le même mode de scrutin de liste que pour les communes de plus grande taille, on retire clairement le côté direct du vote.

Pour notre part, on est néanmoins favorable à l'application du scrutin de liste, car il permet en effet d'appliquer la parité. Mais à condition de réformer en même temps ce mode de scrutin, pour toutes les communes où il s'appliquerait, pour avoir enfin une vraie représentation proportionnelle. Cela fonctionne très bien dans d'autres pays, alors pourquoi pas chez nous ?


« Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement élus au scrutin majoritaire et les autres [les membres des conseils des communes de 3.500 habitants et plus - NDLR] au scrutin de liste à la proportionnelle où la parité est obligatoire. Si ce seuil était abaissé, davantage de communes seraient obligées d'appliquer la parité. »

C'est ce qu'écrit Aix Elan dans son article. Une petite rectification s'impose : réserver 50% des voix à la liste vainqueur, même si elle est globalement minoritaire, et partager les 50% restants entre toutes les listes, ce n'est pas de la proportionnelle ! Loin s'en faut.



(1) Comme quoi de temps à autre Aix Elan sert à quelque chose ...
(2) Ou entièrement féminin, mais le monde politique étant encore très macho, cette seconde hypothèse nous semble hautement improbable
(3) Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, installé dans ses fonctions en juillet 2007
(4) Voir le détail des modes de scrutin pour les municipales
dans l'encadré ci-dessous

Dans les communes de moins de 3 500 habitants
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours (élection de 9 à 23 conseillers municipaux). Lors du dépouillement des bulletins de vote et du décompte des suffrages, le panachage, le rayage de noms, le vote pour des listes incomplètes sont admis. Les bulletins de vote sont valables même s'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire mais les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre de sièges à pourvoir ne sont pas comptés (art. L.257).


Les voix sont décomptées par candidat, et non par liste.

Pour être élu, un candidat doit obtenir :
- Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits,
- Au deuxième tour, la majorité relative suffit quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.
Lorsque la commune est divisée en sections électorales, chaque section élit un nombre de conseillers, au moins deux, proportionnellement au nombre des électeurs inscrits.

Pour être élu, un candidat doit obtenir :
- Au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits,
- Au deuxième tour, la majorité relative suffit quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est élu.
Lorsque la commune est divisée en sections électorales, chaque section élit un nombre de conseillers, au moins deux, proportionnellement au nombre des électeurs inscrits.


 

Dans les communes de 3 500 habitants et plus
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours (élection de 27 à 163 conseillers municipaux) sans panachage ni vote préférentiel : pour être valablement exprimé, un bulletin de vote ne peut être modifié par l'électeur : il ne peut y avoir ni adjonction, ni suppression de noms, ni modification de l'ordre de présentation des candidats sur la liste ; toute liste raturée est considérée comme nulle, lors du dépouillement et du décompte des suffrages (art. L.260).


Les voix sont donc décomptées par liste et non par candidat :
- Au premier tour, il est attribué à la liste ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir (arrondi à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur dans le cas contraire). Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (art. L.162),

- Un second tour est organisé si aucune liste n'a recueilli la majorité des suffrages exprimés au premier tour : seules peuvent s'y présenter les listes ayant obtenu au moins 10 % du total des suffrages exprimés au premier tour (art. L.264). La moitié du nombre de sièges à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix. En cas d'égalité de suffrages la moitié des sièges est attribuée à la liste dont la moyenne d'âge des candidats est la plus élevée. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (art. L.262).

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