Lundi 6 juillet 2009

On ne sait pas si les aixois doivent s'attendre à être bien éclairés, mais ce qui est sûr et certain, c'est que les élus municipaux qui vont siéger lundi soir au conseil vont devoir être de sacrées lumières pour comprendre la logique qui préside aux points n°17 et 18 de l'ordre du jour.

Ces deux points portent en effet sur le même sujet : la passation d'un contrat de partenariat pour la gestion globale de l'éclairage public.

Un contrat de partenariat pour la gestion globale de l'éclairage public ? Voila une idée qui n'est pas nouvelle à Aix les Bains. Le conseil municipal en avait déjà approuvé le principe lors de sa séance du 29 mars 2006 ( lire la délibération). Déjà à l'époque, les élus avaient reçus un argumentaire vantant les mérites présumés d'un tel contrat de partenariat, et rappelant la nécessité d'entreprendre rapidement des travaux de vaste envergure sur les systèmes d'éclairage public de la ville.

Trois ans après, rien n'a été fait, et pour cause : aucun contrat de partenariat n'a été conclu. La faute à qui ? Aux entreprises candidates qui ont participé à la procédure de dialogue compétitif, et qui ont remis des offres faisant apparaître des surcoûts significatifs de l'ordre de 20 à 30% par rapport aux prévisions établies sur la base du coût moyen des dépenses du service d'éclairage public.

Autrement dit les offres (deux au total) sont retoquées car ... bien trop chères ! Et c'est là l'objet du point n°17 de l'ordre du jour du conseil municipal du 6 juillet : les élus sont invités à déclarer infructueuse la procédure de passation du contrat de partenariat. Ce qu'ils feront sûrement à la majorité, et peut-être même à l'unanimité.

Après quoi le maire les invitera à boire l'apéro à approuver à nouveau le principe du recours à contrat de partenariat pour le gestion de l'éclairage public, et à l'autoriser à lancer une nouvelle procédure de dialogue compétitif en vue de la passation du dit contrat de partenariat.

Pour que les dits élus qui étaient déjà présents en 2006 n'aient pas totalement l'impression de faire du surplace, en revotant pour (ou contre) strictement la même chose, le maire a procédé à un petit ajout sémantique. En 2006, il s'agissait d'approuver le principe d'un contrat de partenariat pour la gestion globale de l'éclairage public. En 2009, il va s'agir d'approuver le principe d'un contrat de partenariat pour la gestion globale de l'éclairage public et de la mise en lumière de la ville d'Aix les Bains. Ce qui en jette non ?!

Au vu des motifs exposés pour justifier la nécessité de passer un tel contrat de partenariat, on ne peut que croiser les doigts et espérer que cette fois-ci, la procédure ne sera pas déclarée infructueuse. Et surtout pas après trois longues nouvelles années d'immobilisme. Et pour cause, la municipalité estime à ce jour que 50% (!) des équipements d'éclairage public sont vétustes et peuvent présenter des risques électriques et mécaniques pour la sécurité des personnes et des biens. Et la municipalité d'ajouter qu'un nombre important de feux tricolores ne répondent plus aux normes en vigueur et présentent un risque accidentogène avéré.

Face à un tel constat alarmiste, mais aussi accablant pour la gestion des affaires municipales conduite ces dernières années, on se dit que l'urgence ne date pas d'aujourd'hui, et qu'au lieu de se lancer dans de grandes opérations de voirie, la municipalité aurait du prioritairement se préoccuper de moderniser les dits équipements, dans le but évident d'assurer la sécurité des personnes et des biens ! Mais apparemment, bien que considérés par le maire comme compétents et polyvalents, les agents des services techniques municipaux ne disposent pas des compétences suffisantes pour mener ce chantier à bien.

Alors on se dit que depuis 2006 que la procédure a été lancée, quelqu'un a la mairie aurait peut-être pu s'apercevoir qu'elle allait être infructueuse, et que par voie de conséquence il serait peut-être envisageable (et surtout utile, voire nécessaire) de faire acquérir les compétences ad hoc aux services techniques, au moins pour qu'ils assurent le minimum vital. Mais visiblement, personne n'y a pensé, et nous voila donc repartis pour une nouvelle procédure de consultation, dont on voit mal pourquoi elle aboutirait à des offres moins coûteuses que celles de la précédente consultation. Faut-il dès lors craindre une nouvelle période d'immobilisme de trois ans ? Et si oui, que fera-t-on en 2012 ? On se contentera de lancer une nouvelle procédure, en constatant que 75 ou 80% des équipements présentent un risque ? On y perd un peu son latin. Et surtout on a l'impression qu'on perd beaucoup de temps.


LA CERISE SUR LE LAMPADAIRE
La cerise sur le lampadaire que Dord offrira(1) aux élus lundi soir, c'est cette phrase qui vient comme argument ultime du long exposé prônant les vertus supposés du contrat de partenariat : « Considérant que l'analyse financière démontre que le coût global du projet est plus avantageux en contrat de partenariat qu'en marché public et qu'en régie, même avec un recours ponctuels à des prestataires extérieurs ».

Prise toute seule, cette phrase n'a rien d'extraordinaire. Mais quand on la rapproche d'autres phrases par lesquelles la municipalité expose qu'il est impossible de définir à l'avance le montage financier du projet, ou encore qu'il est impossible de concevoir dès le départ une programmation financière, et même qu'il est impossible de prévoir un engagement annuel des dépenses, bref en résumé qu'on n'a pas la moindre idée de ce que tout ceci va coûter(2), on se demande bien comment le maire et ses sbires peuvent conclure que le coût global du projet, qu'ils ne connaissent pas, est plus avantageux avec un contrat de partenariat !

Ce n'est sans doute pas pour rien qu'il y a un festival de la voyance à Aix les Bains ...


(1) La cerise, pas le lampadaire !

(2) Quel que soit le mode de réalisation retenu : marché public, régie ou contrat de partenariat

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