Pas
moins de 26 points à l'ordre du jour, chargé, du conseil municipal aixois du 6 juillet. 26 comme les 26 lettres de l'alphabet, preuve qu'à la mairie d'Aix les Bains, on a aussi des
lettres ! Et l'occasion pour nous d'un abécédaire en deux parties.
Première partie avec les points n°1 à 4.
A comme ... Autorité du maire
Comme il est d'usage en début de conseil, le maire rend compte des décisions qu'il a prises par délégation d'autorité depuis la précédente séance. Dont acte. Sauf que si les conseillers
municipaux ont bien eu communication écrite des dites décisions, les citoyens venus assister aux débats publics sur les affaires publiques ... n'en n'ont eu aucune lecture, et n'en
n'auront jamais aucune puisque la liste de ces décisions ne figure pas au compte-rendu du conseil. Transparence ?
B comme ... Boileau (Hervé)
Le point n°2 proposait au conseil d'accepter le retrait de la commune de Montricher-Albanne du SDES (Syndicat Département de l'Electricité de la Savoie), et l'entrée
dans ce même SDES de la commune de Tresserve. Pas vraiment capital donc. Mais première « saillie » d'Hervé Boileau, qui se demande ce qui se passerait si d'aventure une des communes
adhérentes du SDES venait à se prononcer contre le retrait de Montricher-Albanne.
C comme ... Cherchons la petite bête
Ce que fait Christian Serra à propos de l'enquête publique sur les travaux de restauration écologique du Sierroz, ou plus exactement sur les travaux eux-mêmes, envisagés pour l'automne.
Entendons-nous bien, l'expression « chercher la petite bête » est employée ici sans le moindre caractère péjoratif, Christian Serra faisant son travail d'élu en essayant d'obtenir en
séance du conseil des informations que visiblement il n'a pas pu obtenir avant.
Pour notre part, on regrette qu'aucun élu n'ait profité de ce point pour évoquer les travaux de réaménagement et de renaturation des berges du Sierroz entre le Pont Rouge et Lafin. Travaux qui
devaient initialement être réalisés en 2008, qui avaient été repoussés en raison de la mise en place de la canalisation d'adduction d'eau du puits de Mémard à destination de l'usine
d'embouteillage de la SEAB, et qui pour le coup ne semblent pas non plus être à l'ordre du jour en 2009.
On regrette également qu'aucun élu n'ait fait remarquer, comme cela nous aurait semblé pertinent de le faire, qu'on demandait au conseil de se prononcer favorablement sur les conclusions
d'une enquête publique ... qui ne sont pas encore rédigées !
D comme ... Dix secondes chrono !
Le point n°4 était consacré à la présentation du bilan
d'activités 2008 de l'office du tourisme. Aix étant une ville touristique (les élus rémunérés en savent quelque chose puisque ce statut leur vaut une majoration substantielle de leur
indemnité), on pouvait s'attendre à ce que ce point soit longuement évoqué.
Las, le directeur de l'office du tourisme, Nicolas Durochat, qui assurait la présentation, a été prié d'emblée par le maire de « faire vite ». Vœu qu'il a exaucé avec une célérité
(c'est le mot juste) record et au pas de charge. Pas en 10 secondes chrono, n'exagérons rien, mais sa présentation relevait bien plus du sprint que de l'exposé de fond !
Reste que le débat qui s'en est suivi n'a pas manqué d'intérêt. On y a d'abord appris que les comptes analytiques détaillés du camping et du centre des congrès existent ! Ca n'a l'air de
rien comme ça, mais depuis les temps que la question était posée et qu'aucune réponse claire ne venait ... reste quand même à obtenir communication des dits comptes détaillés, ce que Thibaut
Guigue a demandé.
On y a aussi appris que le maire était en désaccord avec son adjoint au tourisme sur la question du camping du Sierroz. Pour Michel Frugier, le camping du Sierroz, de part son emplacement au
bord du lac et de part sa typologie, répond parfaitement aux besoins d'Aix les Bains et aux attentes des touristes. Pour Dominique Dord, il convient au contraire de développer une nouvelle
offre d'un camping plus haut de gamme, qui répond selon lui aux attentes de dizaines de milliers (sic) de touristes qui ne viennent pas à Aix les Bains parce que cette structure n'existe
pas. Une nouvelle structure dont le maire n'a pas su (ou voulu) préciser si elle viendrait en complément du camping du Sierroz, ou en remplacement. Tout comme il n'a pas su répondre à la
question de Thibaut Guigue qui demandait si l'évaluation donnée par le maire du besoin supposé de cette nouvelle structure reposait sur une étude de marché. Une absence de réponse qui amène
inévitablement à penser que ce prétendu besoin n'a nullement été étudié, et qu'il n'existe pour l'instant que parce qu'il permet au maire de défendre, bien mal, son idée (à lui tout seul)
du besoin d'un grand camping d'agglomération.
Pour terminer sur le point du camping, on regrette qu'aucun élu ne se soit insurgé en entendant plusieurs fois répéter que la croissance du CA du camping ne serait du qu'aux seuls mobil homes,
alors que le CA d'affaires des emplacements traditionnels est lui en baisse. Ce qui est vrai en valeur absolue, mais alors que le nombre de mobil homes a augmenté, et qu'il est donc logique que
le CA généré augmente (et oui !), le nombre d'emplacements traditionnels a pour sa part baissé (30% d'emplacements en moins pour faire place nette pour l'allée promenade des bords du lac).
Le CA d'affaires de ces emplacements traditionnels baisse donc également (logique), mais il baisse moins vite que leur nombre. Autrement dit, par rapport à 2006 (avant les mobil homes et avant
l'amputation du camping), le CA traditionnel par emplacement ne baisse pas, mais au contraire augmente ! (lire par ailleurs
07/07 - CAMPING DU SIERROZ : LA BAISSE A LA HAUSSE). Preuve supplémentaire que le camping
du Sierroz reste et demeure attractif.
La suite des échos du conseil à lire bientôt ... avec des plats de résistance comme la ZAC des bords du lac (qui se fera jusqu'au bout, c'est comme ça et pas autrement !), les résultats de
l'étude prospective sur l'aménagement du front de lac (ce que vous allez voir n'est pas ce que vous verrez, dixit Corinne Casanova, ce qui méritera une explication de texte), ou encore le
PPP (partenariat public privé) pour l'éclairage public, dont on ne sait toujours pas s'il serait plus ou moins intéressant qu'une régie, mais dont on sait désormais qu'il offrira, à coût égal,
un service moindre !
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La première phrase
"Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets."
implique que ces décisions doivent être inscrites dans le registre des délibérations (et transmises à la préfecture pour validation).
Elles ne sont peut-être pas dans le compte-rendu du conseil mais elles pourraient apparaître dans le procès-verbal (aussi rangé dans le registre des délibérations).
D'accord avec vous sur le fond.
Quant à la forme, la ville d'Aix les Bains prend encore et toujours quelques libertés avec elle. Les décisions prises par le maire en vertue de l'article L2122-22 ne figurent ni dans le compte rendu ni dans les délibérations mises en ligne sur le site internet de la ville. Et pour ce qui est du registre des délibérations sous forme papier, qui doit être tenu à disposition du public en maire, et bien pour autant que l'on sache, il n'existe toujours pas.
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/quelles_sont_regles_applicables_deliberations/index.html
Soit le registre existe mais le public n'est pas autorisé à le consulter et ça viole une des "'garanties fondamentales pour l'exercice des libertés publiques', au sens de l'article 34 de la Constitution"...
http://carrefourlocal.senat.fr/divers/dans_quelles_conditions_un_ad/index.html
Dans le 2 cas il me semble que le préfet ou le tribunal administratif pourrait y trouver à redire, non?
Mais, le préfet qui trouverait quelque chose à redire !!!??? Té, on voit que vous n'êtes pas du coin vous !
L'étau se resserre autour de la curieuse gestion des campings
Comme ça chaque citoyen pourra juger en son âme et conscience si les documents fournis représentent oui ou non des comptes comptables détaillés, conforme à la norme de comptabilité publique M.14 comme ce devrait être le cas ...