09/07 - LE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET DE "A" A "Z" (3ème PARTIE)

Nouvelle suite de notre compte-rendu en forme d'abécédaire de la séance du 6 juillet du conseil municipal d'Aix les Bains. Aujourd'hui, il est question de points sans grande importance, d'un volet thermal du plan tourisme dont on ne voit pas très bien le côté thermal, et de ce fameux et si indispensable PPP pour l'éclairage public.

Accrochez vos ceintures, le décollage est imminent !

G, H, I, J , K, L, M comme ... pas Grand-cHose à dIre sur Le suJet, et Même Keudale !
Effectivement, nous n'avons pas grand-chose à dire sur des sujets comme la résiliation de marchés public en raison de la cessation d'activité des entreprises titulaires.

Un petit mot rapide tout de même sur l'autorisation donnée par les élus à la SAUR de proposer à ses clients aixois un système domotique de surveillance et d'alerte de leur consommation d'eau. Une bonne idée sur le fond mais, comme l'a très bien souligne Hervé Boileau, la SAUR a sans doute plus urgent à faire pour le bien de la collectivité. Nous y reviendrons dans un prochain épisode de cet abécédaire.

N comme ... Ne prend-t-on pas le Conseil Général pour une vache à lait ?
Le point n°14 de l'ordre du jour portait en effet sur la passation de contrats territoriaux avec le Conseil Général de la Savoie, afin d'obtenir des subventions pour la prise en charge de divers aménagements réalisés ou à réaliser.

Avec notamment ce que la municipalité aixoise appelle « un volet thermal du plan tourisme », au titre duquel elle entend demander 700.000 euros de subventions (plus de 40% du montant global des investissements envisagés). Sur le fond, les contribuables aixois, même s'ils sont par la force des choses dans le même temps des contribuables du département, ne peuvent que se réjouir de voir ainsi une grosse part des dépenses prise en charge par d'autres qu'eux.

Mais tout de même, quel peut bien être le caractère thermal des quatre opérations projetées ? Lesquelles sont la remise en valeur de l'Oratoire Notre Dame des Eaux, la rénovation du Proscenium du théâtre du casino, la refonte du système d'alimentation en eau du golf et de l'hippodrome, et enfin des aménagements et embellissement sur un bâtiment toujours qualifié de thermal par la ville, mais qui en l'espèce n'accueille plus aucune activité thermale depuis début 2009.

La réponse de Michel Frugier et de Dominique Dord sur le sujet est claire : il n'existe aucun lien direct entre ces opérations et le thermalisme. Alors, et on ne veut pas faire un procès d'intention à la municipalité, on se demande quand même à quel titre le Conseil Général de la Savoie va bien pouvoir accepter de subventionner à hauteur de 700.000 euros (tout de même ...), un volet thermal sans aucun lien direct avec le thermalisme. Et vous laisse imaginer ce qu'il pourrait advenir si d'aventure, quelques contribuables savoyards mais non aixois venaient à demander des explications au département.

O comme ... On passe au suivant !
Pas grand-chose, et même rien à dire concernant le point n°15 relatif à une garantie d'emprunt au bénéfice de l'OPAC. D'autant que, pour une fois, on nage ici en pleine transparence : pas la moindre trace d'OPACité ...

P comme ... Préparez-vous à Payer Plus cher
Nous vous l'avions annoncé avant la tenue du conseil (lire par ailleurs 06/07 - CANTINES SCOLAIRES : ENCORE UN MIRACLE AU CONSEIL MUNICIPAL D'AIX LES BAINS ! , la modification des tarifs des cantines scolaires aixoises était prévue pour opérer à la hausse.

Et ça n'a pas manqué. Prenant pour prétexte, ou pour parapluie, la mise en place d'une vieille demande des élus de la minorité Aix Avenir, à savoir la mise en place de tarifs en fonction du quotient familial, Robert Bruyère, et avec lui tous les élus de la majorité ont réussi hier le tour de force d'instaurer un tarif « réduit » (sic), mais plus cher que l'ancien tarif non réduit !

Car c'est bien ce cela qu'il s'agit. Il y avait jusqu'à lors un tarif unique (3,40 euros à la rentrée scolaire 2008). Avec cependant une prise en charge par le CCAS pour les familles dont le quotient familial ne dépassait pas 500 euros. Pas de gros changement dans la nouvelle tarification pour ces familles, qui devront quand même a priori payer chaque repas 2 ou 3 centimes de plus. Pour les autres familles, deux tarifs distincts sont instaurés :

• un de 4,80 euros, dit tarif normal
• un de 3,70 euros, dit tarif réduit, s'appliquant aux enfants aixois ayant justifié d'un quotient familial ne dépassant pas 650 euros et déjeunant tous les jours dans les cantines de la ville

Traduction dans les faits : pour les familles soumises au tarif normal, le prix du repas augmente de +41% par rapport à la rentrée scolaire 2008. Quant aux familles qui bénéficieront du tarif « réduit », la hausse ne sera pour elle « que » de 8,8% par rapport à la rentrée 2008. En réalité, le qualificatif de « réduit » ne devrait pas être appliqué au mot tarif, mais au mot hausse ! Encore une nouvelle illustration du principe de minoration à la majoration.

En tout cas, c'est un signe fort que tous les élus de la majorité municipale, qui ont voté cette augmentation comme un seul homme, ont envoyé hier soir aux aixois. Celui qu'ils sont capables de leur reprendre au centuple les quelques malheureux euros d'économies qu'ils leur avaient octroyés en 2008, au travers d'un autre signe (prétendument) fort. On veut bien évidemment parler de la baisse de 0,05 point du taux de la taxe d'habitation. Baisse qui d'ailleurs, elle non plus, n'a pas entrainé une baisse des montants d'imposition, mais simplement leur hausse moins forte. Et encore une baisse à la hausse, une !

Pour terminer sur le sujet, on ne peut résister au plaisir de vous livrer la réponse de la majorité à la question d'Hervé Boileau, qui se demandait bien (et se demande sans doute encore, vu la réponse) pourquoi la municipalité n'avait pas retenu pour les tarifs des cantines la même grille de ventilation par quotients familiaux que pour les tarifs du conservatoire. Une demande, mais aussi une suggestion, qui semble somme toute assez raisonnable et plutôt bien ficelée.

Réponse de Robert Bruyère : « parce que nous n'en avons retenu que deux [de quotients familiaux NDLR] ». Un grand merci à Monsieur de la Bruyère pour cette brillante réponse amplement argumentée et étayée, qui nous fait penser qu'en lieu et place de la Bruyère, son patronyme ne rougirait pas à être La Palisse.

Q et R comme ... Qu'allons-nous faire dans cette galèRe ? »
Encore un point dont nous vous avions déjà parlé préalablement à la séance du conseil du 6 juillet : le projet de partenariat public privé (PPP) pour la gestion globale de l'éclairage public (lire par ailleurs 06/07 - AIXOIS, ATTENDEZ-VOUS A ETRE ECLAIRES !).

Mais si au moment de la mise en ligne de notre précédent article, il pouvait encore avoir quelques interrogations, après le conseil, il n'y a plus désormais que des certitudes !

La première, c'est que le choix du PPP ne repose sur aucune étude financière comparative avec d'autres solutions, comme par exemple la régie. Ce choix ne relève que du dogme politico-économique. Domaine dans lequel chacun est libre d'avoir ses convictions, à condition toutefois de ne pas les dissimuler, comme c'est le cas ici, derrière de faux arguments vantant les avantages financiers non démontrés du PPP.

La deuxième, c'est qu'à prix équivalent par rapport au système actuel, le futur PPP apportera un moindre service à la ville. Explication. Pour éviter de se retrouver une seconde fois face à une procédure d'appel à candidature infructueuse, la ville va cette fois-ci inclure le montant annuel maximal versé par la ville au prestataire retenu. Un montant équivalent au coût actuel du service, assuré pour partie par les services techniques, et pour partie par des sous-traitants privés dans le cadre de marchés publics. Et, comme l'a souligné le maire lui-même, il n'y a pas de mystère : si les offres remises suite à la procédure lancée en 2006 étaient de 27 et 30% supérieures à ce même montant, pour arriver désormais à rester dans la fourchette imposée, les candidats n'auront pas le choix, « ils vont devoir proposer moins de choses, et donc assurer un service moindre ». C'est donc ça l'intérêt du PPP, payer le même prix mais pour moins de service ?

La troisième et dernière certitude, c'est qu'il faudrait envoyer nos élus, et notamment Sylvie Cochet faire un stage à Toulouse. Explication. En réponse à une des nombreuses questions de Christian Serra, l'adjointe a rétorqué, un rien excédée, que la régie est un système vraiment trop lourd et trop complexe à mettre en œuvre dans le cadre de ce dossier, vu sa complexité technique et patati et patata. Sauf erreur de notre part, Sylvie Cochet était déjà adjointe à la mairie d'Aix en avril 2008, quand s'est tenu le colloque sur le tramway. Et toujours sauf erreur de notre part, elle était même présente au dit colloque. Elle a donc pu y entendre, comme tout le monde, les propos du responsable des transports de l'agglomération toulousaine (un rien plus grande qu'Aix les Bains) à propos du mode de financement et de gestion du chantier du métro (un chantier d'une complexité sans doute un brin supérieur à celui de la gestion de l'éclairage d'une ville de moins de 30.000 habitants).

Ce Monsieur avait donc expliqué que le PPP, initialement envisagé et même étudié dans le détail, avait finalement été abandonné au profit d'un fonctionnement plus classique en marchés publics, parce que le PPP coûtait plus cher à la collectivité, pour un service moindre, et tout en étant aussi complexe à mettre en place ! Autrement dit tout le contraire de ce qui a été dit hier soir par les élus de la majorité. Avec cette énorme différence : dans le cas de Toulouse, les deux solutions ont été étudiées en amont dans le détail, ce qui a permis de faire un comparatif objectif aboutissant au choix que l'on sait. A Aix les Bains, les responsables (?) se sont avérés hier incapables de fournir le moindre élément probant attestant de la réalisation d'une telle étude comparative !

Ceci étant, si on a bien compris les chiffres avancés oralement lors du conseil, mais qui ne figurent nulle part dans les documents écrits, la majorité municipale nous promet que le PPP permettra de faire dès la 1^ère année 5 millions d'euros d'investissements immédiats (payés par le partenaire choisi), tout en garantissant pour la ville, tout au long des 15 années de la durée du contrat, une dépense annuelle du même montant que le coût actuel d'entretien de son éclairage public. Sacré tour de force auquel on a un peu de mal à croire. Mais soyons comme Saint Thomas. Et attendons donc de voir de nos propres yeux ce sacré tour de force (dopé à l'UM-PO ?).

Pour conclure, sans doute temporairement, sur ce chapitre, un point positif mérite quand même d'être signalé : la volonté de la ville de réaliser de 20 à 30% d'économies d'énergie sur sa consommation liée à l'éclairage public. Une volonté louable, dont on regrette néanmoins qu'elle ait pris quelques années de retard, et à propos de laquelle un doute d'importance subsiste : ces 20 à 30% d'économies sur la consommation se traduiront-ils par autant d'économies financières pour la ville ? Avec le PPP (baptisé par Thibaut Guigue Pourquoi Payer Plus cher) qui se prépare, dans le flou artistique financier le plus complet, rien n'est moins sûr.



Suite, mais pas fin, demain, de notre saga sur le conseil du 6 juillet, avec des sujets divers et variés. Comme par exemple le rapport d'activité de la SAUR, qui vaut son pesant de cacahuètes, avec entre autres l'introduction d'un nouveau concept : la non amélioration des performances du réseau d'eau potable.

Il restera ensuite, pour terminer, en guise de dessert, les questions diverses, une nouvelle fois apanage du groupe Aix Avenir, sur les antennes relais, les enquêtes publiques, les hausses de loyer des HLM de Franklin et un point d'étape sur le plan habitat 2014.

Après quoi vous pourrez reprendre le cours normal de votre vie, en étant légitimement persuadé d'au moins une chose : vu le mutisme total observé tout au long de la séance du 6 juillet par les conseillers de la majorité municipale, le débat public n'a pas sa place au conseil. Mais ce n'est pas vraiment une surprise. Juste une bien triste confirmation.