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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 15:50

Justice.jpgA Aix les Bains, l’assistance juridique à laquelle la municipalité a recours reste et demeure un sujet d’étonnement. Depuis l’arrivée de Dord à la mairie en 2001, c’est toujours le même cabinet d’avocats qui est titulaire du marché. Belle fidélité ! Que le maire pousse jusqu’à être lui-même client du dit cabinet. Par exemple pour exercer sa défense devant le conseil constitutionnel lors du recours déposé en 2007 contre son élection à la députation.

 

En 10 ans, le budget alloué à cette assistance juridique a plus que doublé. De 40.000 euros HT par an en 2001, il atteint aujourd’hui 96.000 euros HT. Un montant d’ailleurs sûrement pas déterminé au hasard, puisqu’il se situe juste en dessous du seuil légal au-dessus duquel une délibération du conseil municipal est obligatoire. +240% d’augmentation, excusez du peu ! Une bien curieuse façon de contenir les dépenses publiques. A croire que la façon dont les affaires municipales sont gérées depuis 2001 est source de litiges bien plus nombreux qu’auparavant. Possible, mais pour autant cela n’expliquerait pas tout. Et notamment pas pourquoi, en 2008, le taux horaire facturé par le cabinet d’avocats a soudain fait un bon en avant de +77%.

 

Ce qui est encore moins explicable, c’est pourquoi le cabinet en question a demandé (et obtenu !) en 2007 une augmentation de +50% de son nombre d’heures (avec la facturation qui va avec), et qu’aujourd’hui il ne se passe rien de similaire. Ce devrait pourtant être le cas. En 2007, le cabinet avait justifié sa demande de revue à la hausse de son budget temps, on cite, « du fait des demandes au titre de la communication de la collectivité en période de campagne électorale ». Or nous voici précisément très exactement dans le même contexte qu’en 2007. A savoir avec en avril/mai les élections présidentielles, et en juin les élections législatives. Et là, curieusement, il n’est nullement nécessaire de prévoir des heures supplémentaires. Etonnant non ?

 

Assurément. Sauf si l’on considère, ce qui semble raisonnable, qu’il n’a jamais existé aucun lien entre les élections de 2007 et une présumée augmentation des demandes auprès de la ville d’Aix les Bains. Car si un tel lien existait, non seulement il serait d’actualité aujourd’hui, mais en plus on aurait du avoir le même effet en 2008 pour les municipales, en 2009 pour les européennes, en 2010 pour les régionales, et en 2011 pour les cantonales. Et on aurait également du avoir le même effet en 2002 pour les législatives et les présidentielles, tout comme en 2004 pour le cantonales. Mais non. Cet étrange phénomène n’a eu lieu qu’en 2007.

 

Reste à savoir pourquoi le cabinet SINDRES LARRIDAN a invoqué ce motif pour demander l’augmentation de son budget en 2007. Et pourquoi les élus de la majorité d’alors lui ont accordé la dite augmentation. Visiblement sans se poser trop de questions. Mais comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, on peut espérer qu’un élu d’aujourd’hui posera la question : pourquoi les besoins en assistance juridique de la ville n’augmentent-ils pas de 50% en 2012 comme ils l’avaient fait en 2007, alors que c’est également une année d’élections présidentielles et législatives ?

 

Si vous êtes tenté de répondre à cette question en disant qu’il n’y a pas besoin d’augmentation exceptionnelle du fait que le budget courant a déjà doublé par rapport à 2007, c’est que vous avez bien suivi le fil de cet article. Mais vous devez alors vous poser une autre question : si ce budget est normal pour une année exceptionnel, pourquoi est-il le même pour les années normales ? Encore un phénomène exceptionnel ?

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