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18 juin 2011 6 18 /06 /juin /2011 07:45

Décidément tout sourit à la SA Casino Grand Cercle. Jusque dans les moindres détails. Nouvel exemple avec l’affectation de ses recettes supplémentaires, dégagées au sens de l’article L-2333.57 du code général des collectivités territoriales (CGCT), reproduit ci-dessous (cliquez sur l’image pour l’agrandir).

 CGCT-L233357.jpg

Cet article dispose que les travaux d’investissements financés par ces recettes supplémentaires peuvent être affectés, en tout ou partie, à l'équipement du casino, de ses annexes et de ses abords, après accord entre le concessionnaire des jeux et le conseil municipal. Retenez qu’il ne s’agit là que d’une possibilité, pas d’une obligation. Et que les travaux d’investissements peuvent tout à fait être réalisés en dehors du casino, de ses annexes et de ses abords, pour peu qu’ils soient réalisés sur le territoire de la commune d’Aix les Bains. Retenez aussi que le choix des travaux à financer relève d’un accord entre le concessionnaire des jeux (le casino) et le conseil municipal.

 

Bien, voyons maintenant ce que prévoit le contrat de délégation de service public (DSP) pour les 15 années à venir. Non sans rappeler que, sans surprise, la majorité municipale va désigner lundi soir la SA Casino Grand Cercle pour se succéder à elle-même. Ce que propose, pardon, ce qu’impose ce contrat, c’est que tout au long des 15 années de la nouvelle DSP, les travaux d’investissements ne concerneront que l’équipement du casino, de ses annexes et de ses abords. Aucune possibilité n’est laissée pour que ces investissements se réalisent ailleurs sur la commune. Ce que permet pourtant la loi. Et ce sans que le conseil municipal soit appelé à se prononcer chaque année sur l’utilisation des ces recettes supplémentaires et sur la nature des travaux d’investissements à financer avec. Pourtant, d’ici à la fin de la nouvelle DSP, c'est-à-dire le 31 octobre 2026, ce sont au minimum 4 conseils municipaux différents qui vont se succéder en mairie. L’actuel, jusqu’en 2014. Puis celui issu des élections de mars 2014. Puis celui issu des élections de mars 2020. Et enfin celui issu des élections de mars 2026.

 

Si on se doute bien que l’actuelle majorité ne va pas changer d’avis quant à l’affectation de ces recettes d’ici à 2014. On peut facilement imaginer que les futurs élus de 2014, 2020 et 2026 aimeraient bien pouvoir choisir par eux-mêmes. Il n’en sera rien : le contrat conclu par leurs prédécesseurs les privera purement et simplement de ce droit. Sauf à engager un bras de fer juridique avec la SA Casino Grand Cercle.

 

Une situation qui n’est pas sans rappeler celle imposée par le contrat de partenariat public privé (PPP) entré en vigueur en début d’année, lui aussi pour 15 ans, pour l’éclairage de la ville. Eclairage qu’on hésite à encore qualifier de … public. Au titre de ce contrat, les futurs élus municipaux qui vont se succéder à la mairie d’ici à 2026 n’auront pas le choix : ils devront obligatoirement faire débourser à la ville au moins 150.000 euros par an pour les illuminations de fin d’année. Impossible d’y déroger, même si telle était la volonté des élus.

 

Deux situations similaires qui, outre les mêmes causes produisant les mêmes effets, ont un autre point commun : toutes deux servent les intérêts des sociétés privées titulaires des contrats, et non les intérêts de la ville et de ses habitants.

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