Bienheureux les actionnaires de la SA Casino Grand Cercle. Non seulement leur délégation de service public (DSP) pour les jeux d’argent en centre ville va être reconduite pour 15 ans ce soir par la majorité municipale, mais en plus ils ont obtenu une baisse de leur redevance accompagnée d’une hausse de leurs recettes. Parce que, parait-il la chambre régionale des comptes (CRC) l’exigeait. C’est du moins ce qu’explique Dominique Dord. Une explication qui a bien du mal à résister à la lecture des rapports produits par la CRC en 2002 et en 2010.
Commençons par la baisse de la redevance versée au titre de la participation à l’animation de la ville. Le précédent contrat de DSP, qui prendra fin le 31 octobre prochain, prévoyait une participation de l’ordre de 750.000 euros par an. Dans le cahier des charges rédigé par la ville pour le renouvellement de la DSP en 2011, ce montant avait déjà été réduit à 600.000 euros par an. La SA Casino Grand Cercle, qui sera retenue ce soir par les élus de la majorité pour la DSP des 15 années à venir, a pour sa part proposé une participation de 461.000 euros pour la première année. Un montant indexé pour les 14 années suivantes sur l’évolution des recettes annexes du casino. Autrement dit ses recettes hors produits des jeux. Indexation qui pourra jouer aussi bien à la hausse, si ces recettes augmentent, qu’à la baisse, si elles diminuent. Pour la petite histoire, on retiendra que pour arriver au niveau de la proposition faite par un candidat concurrent, il faudra que ces recettes augmentent chaque année de 2,47%. On fera les comptes dans 15 ans.
Pour ce qui est de la hausse des recettes évoquée en introduction de cet article, elle ne concerne pas les produits annexes du casino, ni même les produits des jeux. Mais le loyer que la ville va désormais payer à la SA pour pouvoir disposer du théâtre. Soit 200.000 euros par an. Sans que l’on est réussi à savoir si ce montant était fixe pour les 15 années du contrat de DSP, ou s’il était lui aussi indexé, et dans ce cas sur quelles bases. Au pire (!), le casino encaissera 3 millions d’euros de plus. « C’était une exigence de la CRC » assure le maire. Qui ajoute « en contrepartie, les travaux à effectuer sur le théâtre sont maintenant à la charge du casino, ce qui, au final, semble se valoir ». Jusqu’alors, la ville bénéficiait d’un bail à titre gratuit pour le théâtre, moyennant en contrepartie la prise en charge par la commune des dépenses d’entretien, d’assurance, d’impôts, ainsi que les dépenses habituellement imputables à un locataire. Le contrat de bail précisait bien par ailleurs que les réparations à caractère immobilier restaient à la charge de la SA Casino Grand Cercle. Et là il est inévitable de rappeler que 1° le casino n’a pas réalisé les 2,3 millions de travaux auxquels la DSP en cours l’obligeait, 2° c’est la ville qui en 2009 a payer les 200.000 euros de travaux du proscenium, travaux qui concernaient pourtant l’immobilier, et qui étaient donc à la charge du casino.
Il est exact que la CRC a formulé des observations quant à cette location. Elle faisait notamment remarquer que la commune n’a pas été à même de produire le moindre élément précis de calcul économique permettant de justifier le choix qu’elle a fait. Autrement dit, les « gestionnaires d’exception » de la mairie semblent avoir décidé de retenir cette solution sans avoir pris le temps de la comparer avec d’autres. Bref, ce qu’on peut retenir des observations formulées par la CRC à propos de ce système mis en place entre le casino et la ville, c’est que contrairement à ce qu’affirme Dord, à aucun moment les magistrats n’exigent qu’il y soit mis fin. Comme chacun peut le vérifier en prenant le temps de lire le rapport de la CRC de 2010 (§5.4 page 16).
Concernant le casino, il se trouve cependant que la CRC a bel et bien formulé une exigence. C’était en 2002. Cette exigence concerne la participation de la mairie et de ses satellites (OTT, CCAS) au capital d’une société anonyme. Chose qui est strictement interdite au titre de l’article L.2253-1 du code générale des collectivités territoriales (CGCT). Une situation irrégulière à propos de laquelle les magistrats de la CRC écrivaient, en 2002, qu’elle ne saurait perdurer. Et qu’à défaut d’obtenir une dérogation spéciale matérialisée par un décret du conseil d’état, il conviendrait soit de transformer la SA en SEM (société d’économie mixte) dans laquelle les actionnaires publics seraient majoritaires (conformément aux exigences du CGCT), soit que les dits actionnaires publics se séparent de leurs actions de la SA. Autant d’éléments qui sont là encore accessibles à tout le monde. Il suffit de lire le rapport de la CRC de 2002 (§8, page 31 et suivantes).
Force est de constater que, 9 années plus tard, Dord ne s’est pas conformé à cette exigence de la CRC. Il s’est contenté de saisir le ministre de l’intérieur en 2004. Et en l’absence d’une réponse positive, c'est-à-dire d’un décret du conseil d’état qui permettrait de maintenir la situation actuelle en l’état, rien n’a été fait. Selon sa formule désormais classique, Dord dira sans doute que la ville n’est pas hors-la-loi, mais « à côté de la loi » !
On voit donc que la mairie d’Aix les Bains, quand cela sert ses desseins, sait se conformer à une exigence de la CRC. Quitte à fabriquer celle-ci en transformant de simples observations en exigence. On voit que la mairie sait aussi ne faire aucun cas d’une exigence de la CRC quand celle-ci ne sert pas le but qu’elle s’est fixé. But dont, dans le cas présent, on ne voit pas très bien quel lien il peut avoir avec l’intérêt des habitants de la ville.
EN RÉSUMÉ
Dès 2002, les magistrats de la CRC jugent que la participation de la ville, de l’OTT et du CCAS au capital de la SA Casino Grand Cercle ne doit plus perdurer. Sauf décision dérogatoire du Conseil d’Etat. A défaut de laquelle la ville doit se mettre en conformité avec la loi soit en transformant la SA en SEM, soit en cédant ses actions. 9 années plus tard, quasiment rien n’a été par la mairie pour régulariser la situation, qui perdure donc en toute illégalité, malgré l’exigence contraire de la CRC. Ca ne parait pourtant pas très compliqué de trouver preneur pour des actions d’une société florissante.
En 2010, les magistrats de la CRC ne font que s’interroger sur la régularité de la location « gratuite » du théâtre par la ville, moyennant en contrepartie la prise en charge par cette dernière d’une partie des charges et des impôts locaux afférents (contrepartie en contradiction avec le cahier des charges de la DSP). A aucun moment ils n’exigent que soit mis fin à cette situation. Ils notent par ailleurs l’absence de tout élément économique précis permettant de savoir si la solution retenue par la ville est bien la plus avantageuse pour elle. Moyennant quoi, à peine un an plus tard, Dord met fin à cette situation en signant un bail à titre onéreux (200.000 euros par an), mais toujours sans produire le moindre élément économique précis aux élus.
UNE VENTE SANS RISQUES
A en croire les déclarations de la mairie, vendre ses actions ainsi que celles du CCAS et de l’OTT ferait courir un risque à la SA Casino Grand Cercle. Celle-ci pourrait en effet être l’objet d’une sorte d’OPA de la part de grands groupes casinotiers, et risquerait donc de perdre son indépendance.
Et d’une on ne voit pas très bien en quoi ce « risque » concerne la ville. On voit bien que dans la situation actuelle, ce n’est déjà pas elle qui dicte la marche à suivre. Les décisions, les orientations, c’est Paul Burnet qui en décide, pas le maire. Comme en témoigne les récentes déclarations du PDG du casino à propos de l’approbation de la nouvelle DSP par le conseil municipal : « une simple formalité » !
Et de deux, si les collectivités publiques détiennent effectivement la majorité des actions de la SA, elles sont en revanche minoritaires pour ce qui concerne les droits de vote. Donc même si elles venaient à céder leurs actions et que celles-ci soit rachetées en totalité par un seul grand groupe casinotier, celui-ci ne pourrait pas pour autant faire la pluie et le beau temps au sein du casino. Les actuels actionnaires privés garderaient la mainmise et la majorité. Qui plus est, on ne voit pas en quoi l’arrivée d’un grand groupe casinotier dans le capital de SA serait une menace pour celle-ci ou pour la ville. Et sur ce dernier point, tant le PDG du casino que le maire de la ville sont bien en mal de fournir des arguments concrets.
LE MOT DE LA FIN
Si d’aventure les concurrents malheureux de la SA Casino Grand Cercle dans cette course à l’obtention de la DSP des jeux s’avisaient de contester l’attribution qui ne manquera pas d’être avalisée ce soir par la majorité municipale, ils ne devraient pas avoir trop de mal à trouver des arguments. Il leur suffirait sans doute de faire valoir que dans cette appel d’offres concurrentiel, la ville se trouve être à la fois juge et partie. Juge puisque c’est elle qui fixe les règles et qui choisit le délégataire. Et partie puisqu’elle est l’actionnaire principale d’une des sociétés candidates. On se demande même comment des élus peuvent accepter d’avaliser, par leur vote, une telle situation.
Il est vrai que pour eux, la situation n’est pas nouvelle en soi. On leur a fait avaler (et avaliser) tellement de couleuvres qu’ils n’en sont plus à une près. Aussi énorme soit elle. Pourtant, ils ne pourront pas dire « on ne savait pas ».
