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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 07:46

ChambotteTravaux.jpgPour Dominique Dord, la décision du tribunal administratif de Grenoble, annulant la délibération de la CALB autorisant le rachat de la Chambotte, ne change rien. « On va faire autrement, c’est tout », déclare-t-il. Autrement dit, cette décision du tribunal ne change rien. D’ailleurs, le président de la CALB a décidé de ne pas faire appel de la décision. Une décision qui ne change rien ? On demande à voir.

 

Tout d’abord, du fait de cette décision, la CALB se trouve bien en peine de poursuivre les travaux sur le site. Après la démolition de l’ancien bâtiment, la reconstruction du nouveau a déjà commencé (photo ci-dessus). En toute logique, dans l’attente de la reprise du dossier par une collectivité juridiquement compétente pour intervenir sur le site, les travaux devraient être stoppés. Voila déjà un premier élément de changement.

 

Ensuite, la CALB et la CCCA, si elles veulent poursuivre leur projet, comme leurs deux présidents l’ont déjà laissé entendre, vont devoir trouver un cadre juridique pour ce faire. Le plus simple serait que la CCCA porte seule le projet. Mais elle n’en n’a pas les moyens financiers. D’ailleurs le projet initial prévoyait qu’elle ne prendrait à sa charge que 30% du coût total, les 70% restants revenant à la CALB. La piste de la reprise par le Conseil Général étant à écarter d’emblée, puisque celui-ci a récemment fait savoir à propos d’un autre dossier que son rôle n’était pas de faire fonctionner des restaurants, ne reste que la piste du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Une nouvelle structure à créer donc. Ce qui ne va pas pouvoir se faire en deux coups de cuillère à pot. Deuxième changement au programme.

 

Et puis il y a le petit grain de sable. Celui, ou plutôt celle par qui tout est arrivé. On veut parler de la société Le Rocher de la Chambotte. C’est elle qui est à l’origine du recours devant le tribunal administratif. Cette société était porteuse d’un projet immobilier pour le site. Projet pour lequel elle s’est vu refuser un permis de construire. Dès lors, on peut imaginer plusieurs raisons au recours qu’elle a déposé.

 

Première hypothèse, le responsable de la société a voulu rendre la monnaie de leur pièce aux politiques du coin. Façon œil pour œil, dent pour dent. Peut-être peu glorieux, mais réussi. Le requérant a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Mais pourquoi s’arrêterait-il en si bon chemin ? Il a en effet tous les atouts en main pour transformer ce qui n’est pour l’instant qu’une avarie en salle des machines en véritable naufrage pour le paquebot CALB.

 

Autre hypothèse, le responsable de la société, qui est aussi un contribuable de la CCCA, a voulu éviter que sa collectivité ne se lance dans des dépenses qu’il juge inutiles et dispendieuses. Là encore, il a réussi. A ce jour en effet, seule la CALB a déboursé des fonds. Et avec l’annulation de la délibération validant la participation financière de la CCCA à hauteur de 30%, impossible désormais à la CALB de demander ne serait-ce qu’un euro à la CCCA. Mais là non plus, le requérant vainqueur ne saurait s’arrêter en route. Puisque les deux collectivités entendent bien poursuivre le projet dans les mêmes conditions financières, en créant tout exprès une structure dédiée.

 

Dernière hypothèse, le responsable de la société espère toujours pouvoir réaliser son propre projet, revu et corrigé. Et là, sa victoire au tribunal administratif ne lui suffit pas. Il faut qu’il aille plus loin. En clair qu’il obtienne l’annulation de l’acte de vente du site, pour pouvoir à nouveau se porter acquéreur.

 

 

Bref, quelles que soient les raisons qui l’ont poussé à intenter ce recours, on ne voit pas pourquoi il arrêterait là sa démarche. Dans tous les cas de figure, on ne voit qu’une seule et même suite logique : il devrait saisir le tribunal de grande instance pour demander (et très certainement obtenir) l’annulation de l’acte de vente. Et Dord a beau dire, et s’esbaudir, on a bien du mal à croire que tout ceci ne changerait rien à l’affaire.

 


 

LE MOT DE LA FIN

 La « morale » de cette histoire, c’est que des élus se sont arrogés le droit de passer outre la loi, au prétexte de servir un prétendu intérêt général qui peine à exister dans les faits. Les guillemets étant de rigueur, car au final, l’histoire pourrait bien se solder par une ardoise de plusieurs millions pour les contribuables de la CALB. Et quand bien même la CALB et la CCCA réussiraient, on ne sait trop comment, à aller au bout de leur projet, leurs contribuables n'en sortiraient pas gagnants. Ayant du débourser 2,5 M€ pour obtenir le droit d'admirer un paysage qu'ils peuvent déjà admirer en toute quiétude, et gratuitement, à 3 minutes à pied du site du restaurant.

 

Et la question subsidiaire pour vraiment terminer : Dord va-t-il ranger ce jugement qui lui est défavorable dans la série des procès qu'il gagne tous ?

 

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