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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 07:44

Nous évoquions hier la création, avancée par Dord, d’un SIVU pour reprendre le projet de la Chambotte, que la CALB ne peut plus porter suite à la récente décision du tribunal administratif de Grenoble. Quelques précisions à ce sujet s’imposent.

 

Un SIVU, c’est un syndicat intercommunal à vocation unique. Autrement dit une coopération entre communes, dans un but unique et précis, défini dans les statuts de la structure. Dans le cas de la Chambotte, le but unique est tout trouvé : racheter, rénover et exploiter le site. D’un point de vue juridique, un SIVU est un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale. Voila qui poursuit donc la série ça ne change rien, mais ça change tout. Car, vous l’aurez noté, quand on parle de SIVU, il est question d’intercommunalité. En clair, si ce syndicat est constitué, ces membres seront des communes. La CALB ne pourra pas en être membre. Pas plus que la CCCA d’ailleurs. Pour qu’une commune devienne membre de ce SIVU, son conseil municipal devra obligatoirement être consulté et prendre une délibération en ce sens.

 

Et autant Dord contrôle à coup sûr le conseil intercommunautaire de la CALB, autant il n’a pas forcément la mainmise sur les conseils municipaux des 18 communes qui la compose. Idem pour Marin et les communes de la CCCA. Qui plus est, pour pouvoir constituer un EPCI, une majorité qualifiée doit se dégager. Cette majorité doit représenter les deux tiers des communes, représentant la moitié de la population totale, ou bien la moitié des communes regroupant les deux tiers de la population. De plus, cette majorité doit comprendre les communes comptant plus du quart de la population totale pour les communautés de communes et, dans le cas d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine, de la commune la plus importante. Bref, si Dord a escompte obtenir l’implication de toutes les communes de la CALB, il va devoir sérieusement s’employer. Et certains « petits » maires, qui n’ont pas forcément digéré sa prise de pouvoir sur la CALB en 2008, risquent bien de sauter sur l’occasion de lui rendre la monnaie de sa pièce.

 

Sans parler du fait que les maires en question qui entendraient voir leur commune participer à ce SIVU, vont tous devoir justifier devant leur conseil municipal des raisons motivant ce choix. Et motiver les dépenses supplémentaires qui vont avec. Car un SIVU ne disposant pas de ressources fiscales directes, son budget sera pris sur celui des communes membres. On peut s’amuser à prendre comme hypothèse que seules deux communes acceptent de s’impliquer dans le SIVU. Aix les Bains bien évidemment, puisque son maire explique qu’il faut « sauver la Chambotte coûte que côute ». Et puis une commune de l’Albanais. Au hasard Albens, dont le maire Claude Giroud ne saurait rien refuser à Dord. Eh bien les 2,5 M€ du projet devraient alors sortir de la poche des seuls contribuables de ces 2 communes. Tout ça pour racheter un terrain à un prix exorbitant. Jolie perspective non ?

 

D’accord, on force un peu le trait en prenant comme hypothèse que seules deux communes accepteraient de mettre la main au porte-monnaie de leurs administrés. Mais plus sérieusement, on peut imaginer sans mal que tant au sein de la CALB que de la CCCA, nombre de communes vont se faire tirer l’oreille pour être parties prenantes dans ce projet aussi rocambolesque que dispendieux. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler que les délibérations prises fin 2007 début 2008 par les deux collectivités pour lancer ce projet n’ont pas été votées à l’unanimité. Et avec la tournure prise par les évènements, les rangs des opposants d’alors ne peuvent que se trouver renforcés aujourd’hui.

 

Si avec son syndicat, Dord espérait poursuivre son petit bonhomme de chemin SIVU … ni connu, c’est raté. Au fait, si la CALB n’est pas compétente pour investir hors de son territoire, comme vient de le juger le tribunal administratif, pourquoi diable Aix les Bains le serait-elle ?

 

 

 

LE MOT DE LA FIN

Juste pour le plaisir, on s’est amusés à imaginer ce que pourrait être la séance du conseil municipal dans une petite commune de la CALB, où Dord aurait réussi à forcer la main du maire pour qu’il intègre le SIVU. Voila ce que ça pourrait donner.

 

Le maire : Mes chers collègues, comme vous le savez, nous devons nous prononcer ce soir sur la participation de notre commune au SIVU de la Chambotte.

Un élu : La Chambotte, c’est où ça ? C’est sur le territoire de notre commune ?

Le maire : Je vous en prie, pas de mauvais esprit ! Le sujet a déjà été abordé en commission. Chacun sait que la Chambotte n’est pas située sur le territoire de notre commune. Mais c’est un site touristique important. Et il est vital de le sauver.

Un élu : Pourquoi ?

Le maire : Eh bien parce que si les collectivités ne rachètent pas le site, il pourrait tomber dans les mains du privé, et la vue pourrait être confisquée au grand public.

Un élu : Le public peut avoir la même vue 200m plus loin, gratuitement.

Un autre élu : Et jusqu’à maintenant le public devait payer pour accéder à la vue depuis la terrasse du restaurant. Et visiblement ça ne le gênait pas. Puisqu’il parait que ce site est vital pour l’économie touristique du bassin, c’est bien qu’il était fréquenté par un public nombreux que le fait de devoir payer quelques euros ne rebutait pas ! Pourquoi est-ce que cela changerait ?

Le maire : Là n’est pas la question …

Les deux élus : Mais si !

Le maire : Je propose qu’on passe au vote …

Un élu : Vous allez un peu vite en besogne. Il me semble important de préciser à mes collègues que ce que Monsieur le Maire nous demande d’avaliser, c’est la participation financière de notre commune à une opération dans laquelle elle n’a aucun intérêt. Une opération dont le coût global, de près de 2,5 millions d’euros apparaît comme fort discutable. Pourquoi devrions-nous imposer cette dépense supplémentaire à nos administrés ? Ce projet ne les concerne pas. Et je suis sûr qu’ils préféreraient qu’on dépense leur argent, parce que c’est bien le leur, pas le notre ni celui de Monsieur le Maire ni de ses amis politiques, pour réaliser des choses sur notre commune.

Un autre élu : Oui, bien parlé ! Par exemple la réfection du préau de l’école qui en a bien besoin. On encore pour moderniser la cuisine et le bar de la salle des fêtes !

 

… applaudissements ?

 

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