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6 janvier 2011 4 06 /01 /janvier /2011 07:43

Vous trouverez ci-dessous un communiqué d'Aix Avenir, suite au conseil municipal du 16 décembre dernier. Nous le diffusons tardivement, en raison de nos vacances de fin d'année.



Lors du dernier conseil municipal, le point 16 portait sur l'engagement de la ville dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancé par l'Etat en vue de la cession du capital des Thermes.

 

Cette délibération est un tournant historique pour notre ville car l'un des plus gros pourvoyeurs d'emplois directs et indirects de notre économie risque de passer entièrement dans des mains privées. Depuis près de deux ans nous réclamons un conseil municipal uniquement sur ce sujet en lien avec tous les acteurs du thermalisme aixois afin de peser toutes les conséquences. Le Maire l'a toujours refusé et s'est obstiné à en faire une affaire où il est le seul à décider. Il a fallu que nous allions à une réunion "semi-privée-secrète", pour connaître le périmètre du capital ouvert au rachat !

 

Cette délibération n°16 est l'ultime chance pour Aix-les-Bains de maîtriser le devenir des Thermes et de son patrimoine.


En effet depuis 2001 nous appelons à transformer le statut des Thermes en Société d'Economie Mixte (SEM) afin d'ouvrir son capital à des privés tout en gardant la maîtrise des décisions. Cette idée a toujours été balayée par le Maire pour qui l'économie collective est synonyme d'impôts supplémentaires. Ainsi, au fil des ans ponctués par des erreurs de stratégie de positionnement et de gestion, nous avons constaté une hémorragie du nombre de curistes. En 2008, l'Etat a exprimé le désir de se séparer de cet outil en commençant par une grosse partie de son personnel. Tout le monde se rappelle l'occupation de la mairie, courant janvier 2009, par les masseurs-physiothérapeutes d'État dont le sort actuellement oscille entre déprime et reclassement-formation bidon. La SEM aurait pu accompagner autrement la fin de cette profession. L'inaction du Député-Maire-Président, tant sur le point social et politique, a conduit l'Etat à transformer le statut des Thermes en Société Anonyme avec 100% des actions à l'Etat. Nous avions à plusieurs reprises demandé au Maire de défendre les nombreux investissements faits par les collectivités dans les nouveaux Thermes en obligeant l'Etat à les valoriser sous forme d'actions rétrocédées aux collectivités. Nous n’avons jamais eu de retour sur cette faisabilité ... 

 

Depuis le 6 octobre 2010, il s'agit maintenant pour l'Etat de céder les 100% de son capital. Le Maire refusant toujours d'enclencher une action municipale s'est vu contraint par un consortium, composé en partie de professionnels locaux du thermalisme aixois, à monter une proposition commune pour le rachat du capital sur le périmètre défini par l'Etat. Nous avons réclamé en vain le cahier de charges de cet "appel à manifestation d'intérêt" qui nous est refusé par le Maire sous prétexte d'un engagement de confidentialité sur la réponse à faire d'ici le 22/12, mais cela ne nous empêchera pas de le redemander le 23/12 !

 

L'apparition de ce consortium de dernière minute, appuyé par cette délibération du 16/12 (pour une réponse finale le 22/12), est donc la dernière chance pour la collectivité d’être présente dans le nouveau capital des Thermes. En espérant que ce montage n’est pas une stratégie du Maire afin de se dédouaner des conséquences de la reprise du capital par un privé seul (Voyez nous avions fait une offre !). Pire encore, un cheval de Troie afin de torpiller l’offre de ces aixois sincères. En effet le Maire, que ce soit dans les réunions publiques ou par cette délibération, a dévoilé publiquement avant le 22/12 le contenu et la somme maximum que le montage aixois propose. De plus en modifiant le texte de la délibération en séance, en faisant passer la participation de la ville de 51% à 50%, devrait rendre impossible ce genre de montage si l’on se réfère à ce que reproche la Chambre Régionale des Comptes à la Ville concernant sa participation au capital de la SA du Cercle. « Les articles L.2253-2 et L.3231-6 du CGCT restreignent la détention d'actions par les communes et les départements aux sociétés d'économie mixte locales (SEML). Or, la SA du Cercle d'Aix-les-Bains n'est pas une société d'économie mixte locale. L'article L.2253-1 du CGCT nous semble rendre illégale la participation de la commune d'Aix-les-Bains dans une telle société ». (Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en 2002). C’est pourquoi en séance nous avons posé notamment deux questions essentielles à savoir quel est le statut exact de la future société, le Maire à répondu une SA et non une SEML. Et existe-t-il des décrets du Conseil d’Etat autorisant une collectivité à participer d’une manière minoritaire au capital d’une SA, le Maire n’a pas donné d’exemple précis.

 

Néanmoins après avoir soutenu les amendements demandés par Thibaut Guigue et dont le contenu rejoignait nos questions posées en commission des finances par Fatiha Brunetti et Christian Serra, ou en séance par Hervé Boileau, nous avons voté à l'unanimité le texte amendé après avoir demandé une suspension de séance. Dans le but d’envoyer un signal fort à l’Etat sur la volonté unanime de la collectivité à être présente avec le consortium au capital de cette nouvelle société. Tout en n’étant pas dupe des difficultés financières et juridiques de l’offre aixoise.

 

Bien sûr nous avons aussi rappelé le rendez-vous raté avec la SEM en 2001 et tout l'enjeu que cela aura pour l'avenir d'Aix-les-Bains si l'offre conjointe de la ville et du consortium est retenue par l'Etat. Ce rappel a même été caractérisé par le Maire et sa fidèle collègue du Modem Marina Ferrari, de hors sujet. Comme si l'on était à l'oral d'un examen...

 

Vous pouvez écouter les débats dans la rubrique Conseils Municipaux et le conseil du 16 décembre sur le point 16.

 

http://aixavenir.free.fr/nv/html/conseils/20101216/20101216ARTICLE16Part1.mp3

http://aixavenir.free.fr/nv/html/conseils/20101216/20101216ARTICLE16Part2.mp3

Les différents rapports de la CRC concernant la ville d’Aix les Bains

2010
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC24/documents/ROD/RAR201023.pdf
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC24/documents/ROD/RAO201023-R.pdf

2005
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC24/documents/ROD/RAR200547.pdf
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC24/documents/ROD/RAO19100501.pdf 

2002
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC24/documents/ROD/RAR200235.pdf





AIX AVENIR 
Maison des Associations
25 Bd des Anglais
73100 Aix les Bains
mail : aixavenir@hotmail.com
web : http://aixavenir.free.fr

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