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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:43

Lundi prochain, les élus municipaux d’Aix les Bains, réunis en séance du conseil, vont être appelés à se prononcer sur pas moins de 26 points d’un ordre du jour largement surchargé. Les élus paient ainsi le prix d’un maire plus que cumulard (député, maire, président de l’agglomération, trésorier de l’UMP …). Quand les autres communes tiennent 10, 11 voire 12 conseils municipaux par an, Aix les Bains doit s’en tenir à seulement 6 pour cause d’indisponibilité de son premier édile. Pas besoin d’être un génie des maths pour voir le lien de cause à effet entre cumul de mandats et ordres du jour surchargés.

 

Le point n°26 du prochain conseil aurait presque mérité d’être le seul inscrit à l’ordre du jour. Il comprend en effet la présentation des rapports annuels d’activité des délégataires de services publics. Au menu des élus : le restaurant de la plage, le golf club, le centre équestre, la SAUR (pour l’eau), le casino Grand Cercle et le casino Poker Bowl. Excusez du peu ! Mais visiblement ce n’est pas assez. Alors Dord et ses acolytes y ont ajouté le rapport d’activité de l’office du tourisme, le renouvellement de délégation de service public des casinos (pour les 15 années à venir), ainsi que l’approbation des comptes 2010 de la commune. Sans compter la quinzaine d’autres points inscrits à l’ordre du jour. C’est vraiment se moquer du monde que de faire croire qu’autant de points, dont bon nombre sont importants et méritent un débat approfondi, pourraient être traités en une seule séance du conseil. Se moquer du monde, mais aussi des élus, de leur travail. Et se moquer des citoyens. Mais gageons que, sans surprise, il ne se trouvera pas un seul élu dans la majorité pour s’émouvoir de cette situation.

 

Pas plus qu’il ne se trouvera dans cette majorité un élu pour s’étonner qu’on puisse reconduire dans sa délégation de service public un prestataire qui n’a pas respecté les termes du contrat de sa précédente délégation. On fait allusion à la SA du Cercle qui, selon le contrat de DSP passé en 2001, devait effectuer pour au moins 2 millions d’euros de travaux dans le théâtre, et qui en est au mieux au 10ème de ce montant. Quel crédit peut-on alors lui accorder ? Quelle valeur a donc son engagement de réaliser près d’un million d’euros d’investissement par an sur les 15 prochaines années alors qu’elle n’a pas été fichue de tenir le précédent qui n’était que de 200.000 euros par an ? Quelles sont les pénalités prévues en cas de non respect ?

 

 

Parlons un peu affaires foncières

Parmi cet ordre du jour largement surchargé se trouvent 4 points concernant des affaires foncières. Il s’agit d’une acquisition, de deux cessions et d’une constitution de servitude.

AffairesFonciersCM20juin2011.jpgOn peut noter que, selon une habitude désormais coutumière depuis une décennie, la ville achète le m² plus cher qu’elle ne le vend. 97,22 euros pour la cession Granier. 60,25 euros pour la cession à l’OPAC. 120 euros pour l’acquisition auprès de MM Maillet. Cette dernière s’opère pourtant à la demande des propriétaires, dans le cadre d’un alignement de voirie dont la ville n’a nullement besoin, sur une voie de circulation (le chemin des Grands Champs) dont le trafic se résume au passage des véhicules des quelques riverains. Concernant l’OPAC, on peut comprendre que la vente s’opère à un prix aussi bas, dans la mesure où on peut supposer qu’il s’agit de réaliser des logements sociaux. On va même jusqu’à dire qu’il serait de bon ton que la municipalité applique dans cette opération la marge de manœuvre qui lui est accordée par l’estimation des Domaines. Jusqu’alors, la municipalité n’a jamais hésité à en faire usage lorsqu’il s’est agi de céder des terrains à des promoteurs privés. Y compris quand l’application de cette remise générait un manque à gagner de plusieurs centaines de milliers d’euros pour la commune, comme c’était le cas pour l’opération ICADE sur le parking Wilson. On notera cependant une exception notoire à cette règle : quand la ville a cédé un terrain aux Papillons Blancs. Là, il a fallu que ce soit Hervé Boileau, élu d’opposition, qui s’offusque, pour que Dord concède que « bien évidemment », la ville allait faire de même que pour les promoteurs privés !

 

Quant à la constitution de servitude (point n°6), elle mérite qu’on s’y attarde un peu plus longuement. Et comme on ne voudrait pas surcharger votre ordre du jour, nous y reviendrons donc ultérieurement dans un prochain article.

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