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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 07:45

LiberteEgaliteFraternite.jpgConseil municipal du 28 mars 2011. Au menu du point n°9 de l’ordre du jour, la vente à un couple de particuliers d’un bien communal. La « Ferme Balmont Cadoux », propriété située en périphérie du terrain du golf, comprenant un terrain de 1 500 m², et une bâtisse à rénover de 150 m². Prix de vente fixé à 150.000 euros net vendeur. La majorité pro-Dord approuve. L’opposition de gauche vote contre. Et propose qu’au lieu de vendre ce bien, la ville l’aménage pour reloger les Ptious Savoyards, dont la convention d’occupation (passée avec la ville) de leurs locaux actuels expire fin juin. Impossible rétorque en substance le maire, cela reviendrait à attribuer à cette association une subvention de 300.000 euros, ce ne serait pas équitable vis-à-vis des autres associations.

 

Ce qui est loin d’être faux. Et pour tout dire qui est même totalement vrai. Voila un souci d’équité qui honore le maire. Enfin, qui l’honorerait si ce souci était constant et s’appliquait à tous de la même façon. Hélas, les contre exemples ne manquent pas. En voici quelques uns.

 

 

Il y a convention d'occupation et ... convention d'occupation


L’association des Ptious Savoyards bénéficie, jusqu’au 30 juin de cette année, d’une convention avec la ville, lui permettant d’occuper des locaux pour son musée sur les premiers contreforts du Revard. Cette convention prend donc fin d’ici peu, mais rien n’est prévue pour la prolonger, ni pour reloger les Ptious Savoyards ailleurs.

 

Non loin de là, en centre ville, un autre organisme bénéficie lui d’une convention d’occupation au régime nettement plus favorable. Jugez plutôt. L’organisme en question est en fait une société privée, dénommée ITCC Aix les Bains. Plus connue sous le nom d’école Peyrefitte. Grâce à la convention, consentie par Dord et sa majorité, l’école Peyrefitte occupe 1.000 m² dans l’aile sud des anciens thermes pour seulement 833 euros de loyer mensuel (417 euros par mois pendant les 4 premières années). Soit en gros le prix d’un appartement T3 ou T4 de moins de 100 m². Des conditions plus que favorables. Mais ce n’est pas tout. La convention ne prévoit en effet aucune clause de révision de ce loyer. Autrement dit le locataire Peyrefitte peut se prévaloir d’un loyer dérisoire garanti … à vie. Mieux (ou pire, ça dépend du point de vue adopté), la convention prévoit qu’au cas où la ville serait dans l’incapacité de continuer à loger l’école Peyrefitte dans ses locaux des anciens thermes, elle serait dans l’obligation de la reloger ailleurs, aux mêmes conditions financières ! Un engagement ferme pris par Dord il y a plusieurs années de cela, alors même que la ville n’avait aucune certitude de devenir un jour propriétaire des lieux. Et alors que la ville ne dispose nulle part ailleurs de 1.000 m² susceptibles d’accueillir l’école Peyrefitte !

 

On voit au travers de cet exemple qu’en matière de convention d’occupation, l’équité n’est pas vraiment de rigueur à Aix les Bains.

 

Quant aux conditions financières très avantageuses dont bénéficie l’école Peyrefitte pour ses locaux, nul doute que tout un tas d’autres entreprises aimeraient en bénéficier elles aussi. Il est ainsi fort probable que si les mêmes largesses avaient été consenties à Guichon Valves, cette société n’aurait pas quitté Aix les Bains, évitant ainsi à la ville de perdre une cinquantaine d’emplois.

 

Pour ce qui est d’ITCC Aix les Bains, tout va pour le mieux pour elle dans le meilleur des mondes possibles. Le loyer dérisoire dont elle bénéficie contribue grandement à la réalisation de bénéfices confortables : près de 700.000 euros pour ses deux derniers exercices (2009 et 2010). Nul doute qu’en pensée, ses dirigeants doivent quotidiennement remercier la municipalité aixoise pour « l’équité » dont elle fait preuve à leur égard.

 

 

« Bei mir bist du … SHON » 


Ce titre (en allemand) d’une célèbre chanson pourrait se traduire par « A mes yeux tu es beau/belle ». A ceci près qu’on a remplacé le « schön » allemand par l’acronyme SHON (surface hors d’œuvre nette). Un domaine (celui de la SHON) dans lequel la municipalité aixoise et son chef de file font preuve d’une équité … surprenante.

 

Prenons quelques exemples. En 2008, Dord, en tant que président de la CALB, demande aux élus intercommunautaires d’accepter le portage financier du rachat d’une bicoque insalubre dans le cœur de Voglans. Montant de l’opération : 430.000 euros. Un prix incroyablement élevé, que Dord justifie en expliquant que sur le terrain d’assise de la bicoque en question, on peut réaliser une opération immobilière de 1.000 m² de SHON. Dont acte comme on dit chez les notaires. Surprise, la même année, mais cette fois avec sa casquette de maire d’Aix les Bains, Dord demande aux élus municipaux de céder le droit à construire de la ville sur le terrain de l’ilot Wilson. Droit estimé à 160 euros le m² de SHON par les services de l’état, et que Dord cède à seulement 115 euros le m² (soit 463.500 euros d’économie pour le promoteur).

 

Autre exemple, en 2003, Dord et sa majorité municipale vendent les terrains de l’ilot Verlaine, en plein cœur de ville, à un promoteur immobilier. Non seulement la vente se fait sans la moindre marge par rapport au prix payé par la ville quelques années auparavant (600.000 euros), mais en plus Dord et sa majorité votent ensuite une subvention de 300.000 euros au promoteur, pour qu’il aménage une placette qui fait pourtant partie de son domaine privé. Bilan net de l’opération : une SHON à 25 euros le m². Retour à l’ilot Wilson, mais en 2010 cette fois. Après les foirages successifs des opérations avec Icade, Dord se tourne vers un autre promoteur, la Sollar. Connue pour être une société actrice dans le logement social. Cette fois-ci, le m² de SHON est vendu à 125 euros le m². Près de 10% plus cher que le prix que Dord avait consenti à Icade deux ans plus tôt. Dernier exemples (on aurait pu en prendre encore d’autres), la « Ferme Balmont Cadoux », vendue pour 150.000 euros en mars 2011. Soit grosso modo une SHON à 100 euros le m².

 

Résumons :

- ilot Wilson en 2008 : 115 euros le m² de SHON (au lieu des 160 estimés par l’état)

- ilot Wilson en 2010 : 125 euros le m² de SHON … pour faire du social

- la bicoque de Voglans et son terrain : 430 euros le m² de SHON

- la ferme du golf : 100 euros le m² de SHON

- les terrasses Verlaine : 25 euros le m² de SHON

 

Contentons nous de deux constats. Le premier, quand Dord achète (Voglans), il n’hésite pas à le faire au prix fort (c’est l’argent des contribuables !). Le second, pour Dord le m² de SHON en plein cœur d’Aix les Bains, dans une zone assez calme vaut 4 fois moins cher que sur un terrain coincé entre la voie ferrée, la gare et un boulevard qui voit passer plus de 20.000 véhicules par jour.

 

Puisque nous avons commencé ce paragraphe en chanson, terminons de même. A Aix les Bains, l’histoire du prix du m² de SHON se chante sur l’air de « Ne m’équite pas ! » .

 

A propos de SHON, lire aussi cet autre article OPAC…ité (sur les prix des cessions foncières de la ville).

 

 

Festivals : dans soutien, il y a « sous », mais pas toujours


Il fut un temps, pas si lointain, où Aix les Bains comptait quatre festivals de musique. Pour tous les goûts. Un festival d’opérettes. Un festival rock (Musilac). De la musique classique avec les nuits romantiques. Et les aixoises de jazz. Ce dernier festival a disparu en 2007. Usure de l’équipe organisatrice ? C’est possible. Mais le soutien financier apporté par la ville à ce festival n’est sans doute pas étranger à sa disparition. Lorsque l’an dernier Geoffrey Secco annonçait la création de la nuit du jazz, Michel Frugier s’enthousiasmait aussi sec. Et déclarait « le jazz a toute sa place à Aix les Bains ». Encore faut-il vouloir la lui donner.

 

En 2007, dernière année d’existence des aixoises de jazz, l’association organisatrice a reçu en tout et pour tout 5.500 euros de subvention municipale. La même année, la société privée organisatrice de Musilac a reçu plus de 480.000 euros de subventions publiques. Provenant en majorité de la ville d’Aix les Bains, par l’intermédiaire de son office du tourisme. Auxquels s’ajoutent plus de 30.000 euros de prestations en nature. Alors certes les aixoises de jazz n’attiraient pas autant de spectateurs que Musilac. Mais il n’en demeure pas moins qu’au final, chaque spectateur du festival de rock était au bas mot trois fois plus subventionné qu’un spectateur du festival de jazz. Curieuse équité. Sans compter que pour 2007, les subventions publiques ont permis à la société privée organisatrice de Musilac d’engranger près de 50.000 euros de bénéfice.

 

Autre point, par une curieuse bizarrerie, le festival Musilac est le seul à bénéficier de subventions municipales échappant à tout contrôle … des élus municipaux. C’est en effet au travers de l’OTT que la ville subventionne ce festival privé. A aucun moment, les élus ne sont clairement informés du montant des subventions et des aides qui lui sont alloués par la ville. Pas informés et, bien évidemment, encore moins appelés à donner leur aval au travers d’un vote. Equité, ça rime avec quoi déjà ? Ah oui, avec opacité.

 

Nota : nous n’avons pas réussi à trouver les chiffres de fréquentation concernant le festival d’opérettes et celui des nuits romantiques. Dommage, la comparaison du rapport subventions/spectateurs avec Musilac serait intéressante à faire.

 

 

 

Voila qui termine ce petit tour d’horizon non exhaustif de l’équité mise à la sauce municipale aixoise. On pourrait trouver d’autres illustrations. Comme par exemple ces expropriés de la ZAC des bords du lac, faiblement dédommagés pour céder leur terrain, mais qui ont du en sus payer de leur poche les frais de démolition de leur ancien maison et d’évacuation des gravats (plus de 16.000 euros). Tandis qu’à quelques encablures de là, à Mémard, d’autres propriétaires expropriés de 100 m² de leur terrain et d’un garage, se voient payer tous les frais par la mairie : démolition, évacuation des gravats, reconstruction. Avec en prime les services d’un groupement d’architectes regroupant toute une foultitude de sociétés avec des qualifications et des titres à n’en plus finir !

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