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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 07:45

En matière d’éclairage public, les services municipaux de la ville d’Aix les Bains sont totalement débordés. On ne parle pas des services techniques, mais des services généraux de la mairie. Ceux qui ont été en charge de la préparation du contrat de partenariat public privé (PPP) que la majorité de Dord va approuver comme un seul homme lors du conseil municipal de jeudi prochain (16 décembre).

 

PPPAnnexes.jpgOui, à l’évidence, ces services sont totalement débordés. Et peut-être un brin mal organisés. Car figurez-vous que pour permettre aux élus de préparer le vote sur le contrat PPP, ces services leur ont transmis trois documents. Le projet de délibération tout d’abord. C’est la moindre des choses. Une note de synthèse sur le projet ensuite. Obligatoire elle aussi. Et enfin le projet de contrat lui-même. Un document de 69 pages et 87 articles de nature essentiellement juridique, dont la lecture n’apprend quasiment rien aux élus. Et pour cause, la substantifique moelle du contrat se trouve ailleurs, dans ses annexes. Qui se comptent au nombre de 28 et qui n’ont pas été transmises aux élus. Pourtant c’est bien dans ces annexes et nulle part ailleurs que les élus pourraient trouver les informations qui leur sont vraiment nécessaires pour faire correctement leur travail d’élu.

 

Comment en effet émettre un avis pertinent sur ce projet de contrat quand on n’en connaît pas les détails financiers (quel sera le montant annuel des loyers pendant 15 ans) ? Quand on ne connaît pas non plus les besoins exprimés par la ville et qui sont censés être pris en compte par ce contrat. Quand on n’a pas non plus connaissance du planning prévisionnel de réalisation des investissements … etc. Or toutes ces informations existent. Elles figurent dans les annexes au contrat. Alors pourquoi ne pas les avoir fournies aux élus ? La seule explication que l’on voit c’est que les services généraux de la mairie sont totalement débordés, et que ce n’est que par manque de temps que ces documents n’ont pas été transmis aux élus municipaux. Débordés, ou un brin mal organisés. Car franchement, tant qu’à consacrer du temps à faire des photocopies de documents, il eut mieux valu copier les annexes que le contrat lui-même. Car encore une fois, le contrat en lui-même n’est qu’un document juridique dont la lecture ne dévoile aucun aspect essentiel du projet.

 

Reste que, débordés ou pas, il était pourtant simple et rapide pour les services généraux de la mairie d’inclure dans la note de synthèse remise aux élus un tableau de 15 lignes présentant année par année le montant du loyer (avec sa décomposition) ainsi que les montants des investissements et des recettes prévus. D’ailleurs, puisqu’on ne doute pas un seul instant de la compétence des services en question, il nous semble évident que ce document existe, car il permet d’un seul coup d’œil d’avoir une vue synthétique sur les aspects financiers du projet. Un simple copier/coller aurait suffi. Difficile dans ce cas d’invoquer un quelconque manque de temps.

 

Alors quoi ? Un zeste de mauvaise volonté ? Une volonté de ne pas tout dire ? Et si on faisait appel à Anne Roumanoff et à sa Radio Bistrot ? Les élus aixois pourraient s’attabler avec elle et reprendre en chœur : « on ne nous dit pas tout ! »

 

 

 

A lire demain sur le même sujet : une lettre ouvert aux élu(e)s aixois

 


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commentaires

S
<br /> <br /> Le problème est que le manque de documents est une pratique courante et c'est souvent comme cela sur les sujets importants... et effectivement "on ne nous dit pas tout"...<br /> <br /> <br /> Comment voulez-vous que tous les élus, pour ceux qui le veulent, puissent analyser et prendre une décision adaptée sur ce dossier ?<br /> <br /> <br /> La logique voudrait donc que la majorité des élus s'abstienne ou demande le report du vote au prochain Conseil (c'est impossible car justement Dord veut absolument le faire voter cette fois car<br /> il voudrait que ce soit intégré à des travaux qui doivent avoir lieu en début d'année je crois...) mais là encore une fois plutôt que de s'abstenir, la majorité votera comme son camp plutôt que<br /> de chercher à comprendre... à moins qu'ils n'aient eu tous les éléments du dossier ??? mais pour parer à cela, la municipalité enverra sûrement dans la semaine même si le délai est court les<br /> fameuses annexes et peu d'élus auront alors le temps d'étudier ce dossier avec toute l'attention qu'il mérite...<br /> <br /> <br /> <br />
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