Le Canada Dry, vous connaissez ? Non ? Allez, un petit effort de mémoire. Ca y est, ça vous revient, Le Canada Dry c’est ce soda d’origine américaine dont le slogan publicitaire phare était « Canada Dry, ça ressemble à l’alcool, c’est doré comme l’alcool… mais ce n’est pas de l’alcool ». Et bien le contrat de partenariat public privé (PPP) que la majorité municipale va approuver très prochainement c’est un peu le contraire. On voudrait nous faire croire que ça ne ressemble pas à de la dette, et pourtant c’est de la dette !
Entendons-nous bien. D’un point de vue strictement comptable, selon les critères actuels de la comptabilité publique, les loyers du contrat PPP tel qu’il est projeté par la ville d’Aix les Bains ne sont pas de la dette. C’est ce qu’on appelle, en termes « barbares », l’effet déconsolidant d’un contrat PPP. Lorsqu’on applique la déconsolidation à un contrat PPP, ce qui sauf erreur de notre part devrait être le cas pour le contrat d’éclairage public de la ville, les loyers sont intégralement enregistrés en tant que dépenses. Ils ont donc une influence sur le résultat comptable de l’année au titre de laquelle ils sont dus. Mais en aucune façon ils ne sont imputés au passif de la collectivité. Comprenez par là que, d’un point de vue strictement comptable, ils ne s’inscrivent pas au titre de la dette.
Mais en pratique, en s’engageant pour 15 ans à verser un loyer au titulaire du contrat, la ville ne fait rien d’autre que de contracter une dette envers lui. Une dette que devront supporter les habitants. Et avec laquelle devront composer les 2 équipes municipales qui succéderont à l’actuelle en 2014 et en 2020. Quand on dit composer, on veut dire qu’elles n’auront d’autre choix que d’intégrer chaque année dans leur budget une dépense s’élevant en moyenne à plus de 900.000 euros. Ce qui n’est pas franchement une paille. Et ce sans possibilité d’y déroger. Prenons le simple exemple des illuminations de fin d’année. Le loyer annuel moyen correspondant avoisine les 150.000 euros. Imaginez que la prochaine équipe municipale souhaite réduire voire supprimer cette dépense pour réaffecter son montant à d’autres postes. Et bien il lui sera tout simplement impossible de le faire. Tout comme il lui sera impossible de rembourser sa dette par anticipation. Ce qui est très souvent le cas dans le cas d’un financement classique par des emprunts. Et, comme le dit l’adage, qui paie ses dettes s’enrichit.
Alors quel intérêt de recourir à un PPP ? Et bien on persiste et signe : on ne voit pas où est présentement l’intérêt pour Aix les Bains dans le cas précis de ce contrat PPP pour l’éclairage public. On le voit encore moins en constatant que les investissements initiaux prévus dans le contrat pour les 3 premières années ne sont que de 2,5 millions d’euros. Au lieu des 3,4 millions annoncés en 2009. Or il s’agissait là du principal argument, pour ne pas dire du seul, qui pouvait permettre de penser qu’effectivement la ville aurait intérêt à recourir à un PPP. Et cet argument est réduit à néant par le montant des investissements finalement prévus. Montant qui est tout à fait à la portée des finances de la ville.
Alors où est l’intérêt ? Et bien dans la comptabilité publique. Comme expliqué plus haut, le recours au contrat PPP va permettre de réaliser des investissements sans que ceux-ci soient inscrits au titre de la dette de la ville. Et ne pas augmenter la dette de la ville, vous savez que c’est, avec la non augmentation des impôts, LE cheval de bataille de Dominique Dord. SON argument massue. Mais dans un cas comme dans l’autre, il est facile de biaiser. Pour les impôts par exemple, il est inutile d’augmenter les taux quand les bases d’imposition augmentent d’elles-mêmes plus vite que vous ne développez les services à la population. Vous pouvez aussi augmenter le prix des services en question. Comme cela a été le cas pour les restaurants scolaires et les centres de loisirs, pour ne parler que de ça. Vous pouvez aussi étendre le périmètre des services payants. Exemple avec le stationnement, qui a vu plusieurs zones jusqu’alors gratuites devenir payantes. Et pour la dette, et bien vous pouvez recourir à un contrat PPP que vous prendrez soin de bien ficeler. Ni vu ni connu j’t’embrouille comme disait autrement fois l’un des personnages campés par Antoine Decaunes sur Canal +.
LE MOT DE LA FIN
Si vous pensez que nos propos ne tiennent pas la route et qu’ils relèvent du pur fantasme, nous vous conseillons vivement de prendre connaissance du texte ci-dessous. Lequel émane a priori d’une source on ne peut plus sérieuse, puisqu’il s’agit en l’espèce du sénat.
Il y est question des risques liés à l’application de la déconsolidation aux contrats PPP. La déconsolidation, rappelez-vous, c’est ce principe qui permet à la collectivité ayant recours à un contrat PPP de ne pas inscrire les investissements correspondants au titre de sa dette. Le texte du sénat est peut-être un peu ardu, mais le titre de son 1er paragraphe est on ne peut plus explicite : la déconsolidation d’un contrat PPP entraine « une amélioration faciale de la dette publique sans portée réelle ». Dit en termes moins savants, cela donne « le recours à des contrats PPP permet de camoufler des dettes ».
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