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16 décembre 2010 4 16 /12 /décembre /2010 07:45

Il a beaucoup été question d’éclairage public ces derniers jours dans nos pages. Alors, avant le conseil municipal de ce soir, qui validera le projet de contrat PPP, on vous offre un dernier pour la route. Histoire de fêter ça. Ca s’impose. Ce n’est pas tous les jours que la ville signe des contrats comme ça. Et heureusement encore !

 

 

DES CHIFFRES IMPRESSIONNANTS !

A défaut de fournir aux élus les informations dont ils ont vraiment besoin, la note de présentation qui leur a été envoyée se complait dans l’énumération de chiffres impressionnants. Ou qui se veulent comme tels. 1.000 lanternes et 700 candélabres renouvelés dans les 3 premières années du contrat. 3.300 mètres de câbles qui seront enfouis. 6.050 mètres (admirez la précision) de câbles souterrains rénovés. Ou encore la mise aux normes des 15 carrefours à feux de la ville.

 

Commençons par la fin. Après la « folie des ronds-points » du premier mandat, on s’étonne qu’il puisse subsister à Aix encore 15 carrefours à feux. Même en comptant les feux uniquement destinés à la protection de certaines traversées piétonnes (comme au Rondeau ou au golf), on peine à arriver à ce chiffre. Et vous ? Qui peut nous aider à compléter notre liste ? 3 traversées piétonnes au golf, sur les bords du lac et au Rondeau. 3 carrefours à feux avenue Saint-Simond. 2 Carrefours à feux avenue Franklin-Roosevelt (3 aujourd’hui mais celui du croisement avec les rues Mottet/Beauharnais va être remplacé par un rond-point en 2011). Et pour finir des feux vers le parking Areva. Total = 9. Où sont les 6 autres ? Au passage, les feux de l’avenue Franklin-Roosevelt sont sur une route départementale. Est-ce à la ville de s’occuper de leur entretien et de leur mise aux normes (le déneigement n'y est pas de sa responsabilité mais de celle du département) ?

 

Passons aux câbles. 9.350 mètres seront soit enfouis, soit rénovés. Bigre est-on tenté de dire de prime abord ! Mais fichtre s’exclame-t-on au second abord ! Car dans le fond 9 kilomètres et quelques, ce n’est pas tant que ça, rapportés aux 120 kilomètres de voies publiques que compte la ville. Et comme toutes ces rues sont publiquement éclairées, il y a au minimum 120 kilomètres de câbles électriques. On dit bien au minimum car la réalité est bien au-delà de cette valeur. L’énorme (ou prétendu tel) investissement du PPP sur les 3 premières années ne va donc impacter qu’une part marginale du câblage d’électricité publique.

 

Même combat pour les 1.700 points d’éclairage qui seront renouvelés au cours de ces mêmes 3 premières années. La ville en compte plus de 6.000. Dont, nous dit la mairie, 60% sont vétustes. 60% soit au bas mot 3.600 points qu’il faudrait remplacer d’urgence puisqu’ils sont vétustes et présentent, nous dit encore la mairie, des risques pour la sécurité de la population. L’énorme (ou prétendu tel) investissement du PPP sur les 3 premières années ne permettra même pas le renouvellement de la moitié de ces 3.600 éclairages vétustes. Et, comme le soulignait les écologistes aixois dans leur communiqué de presse, au regard des critères employés par la mairie pour qualifier un éclairage de vétuste (plus de 5 ans d’âge), tous les équipements ainsi remplacés d’ici à fin 2013 seront eux-mêmes vétustes fin 2018. Sept ans avant la fin du PPP.

 

 

CONCLUSION

Avant de conclure, il convient de faire un bref rappel juridique. Une collectivité publique ne peut recourir à un contrat de partenariat public privé (PPP) que dans des conditions strictement encadrées par la loi. Notamment l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Celui-ci dispose qu’un contrat PPP ne peut être conclu que si et seulement si au moins une des trois conditions ci-dessous est remplie :

 

- la complexité du projet empêche objectivement la collectivité de définir les moyens techniques nécessaires à sa réalisation

- le projet présente un caractère d’urgence, s’agissant de rattraper un retard préjudiciable à l’intérêt général

- la bilan avantages / inconvénients du contrat PPP est plus favorable que celui des autres formes de commandes publiques

 

Pour faire bonne mesure, le rapport d’analyse préalable de 2009 avait estimé que ces trois conditions étaient toutes remplies par le projet aixois. Sachant qu’il suffit de remplir une seule de ces trois conditions, on se dit que la mariée était un peu trop belle et que ça sentait bon le bourrage de mou.

 

Rappelons de quoi il retourne dans ce projet. En quelques mots, remplacer des lampadaires, des armoires électriques, des feux de signalisation. Plus poser et déposer les guirlandes des fêtes de fin d’année. Plus mettre en valeur le patrimoine de la ville par l’éclairage. Et enfin réaliser un inventaire des équipements d’éclairage public. Inventaire qui existe déjà. Où est la complexité dans tout cela ? On se le demande. Et avec nous les milliers de communes en France qui parviennent parfaitement à gérer ces besoins sans pour autant avoir recours à un contrat PPP. Pour ce qui est de l’urgence, si urgence il y a, ce qui reste à démontrer, il y a là encore un gros hic. C’est que le contrat PPP soumis au vote des élus ne permet pas d’y répondre. A minima pas mieux qu’une gestion publique de l’éclairage. Voir notamment le fait que le PPP ne permet pas le remplacement en trois ans de la moitié des équipements considérés comme vétustes. Quand au bilan avantages / inconvénients, il s’apprécie essentiellement d’un point de vue financier. Les chiffres du rapport préalable de 2009 étaient déjà discutables. Mais entre ces chiffres présentés aux élus en 2009, et le projet d’aujourd’hui, il y a un gouffre. Par exemple les investissements initiaux (ceux des fameuses trois premières années) qui devaient être de 3,4 millions ne sont plus finalement que de 2,5 millions. Or le principal (pour ne pas dire le seul) argument avancé par Dord pour justifier du recours à un PPP, c’est précisément que celui-ci est censé permettre un investissement massif (sic) sur une courte période. Ce que la ville n’est pas censée pouvoir faire au travers d’une gestion publique classique. Alors on repose la question : sachant qu’actuellement la ville investit 450.000 euros par an dans son éclairage public, n’a-t-elle vraiment pas les moyens d’investir 385.000 euros de plus par an pendant trois ans ? Comme l’écrivait récemment Le Journal d’Aix les Bains, faudrait peut-être voir à ne pas trop pousser PPP dans les orties !

 

 

La conclusion de tout ça c’est que rien ne justifie le recours à ce contrat de PPP. Rien si ce n’est l’accomplissement d’une pirouette comptable qui va permettre de masquer près de 15 millions d’euros de dette. Mais comme le souligne le Sénat, l’amélioration ne sera que faciale, sans réelle conséquence (positive) sur les finances de la ville. Une simple illusion d'optique.

 

Quant aux élus, le gouffre existant entre les chiffres qu’on leur a présenté en 2009 et ceux du contrat qu’on leur demande de valider ce soir devraient les amener à se poser une petite question : est-ce que par hasard on ne les prendrait pas un peu pour des billes ? Il ne tient qu’à eux de faire la lumière sur cette question. Ce qui est assez simple : il suffit d’ouvrir les yeux.

 

 

A lire ou relire sur ce sujet

Eclairage public : les services municipaux totalement débordés !  

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