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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 07:45

PageAccueilBlogdord7sept2010Peut-être avez-vous lu sur le site de votre député-maire préféré (www.blogdord.fr), cet article mis en ligne le 6 septembre. Il se compose essentiellement du copier/coller d’un dossier juridique rédigé par les avocats de Dord en 2007, dans le cadre d’une procédure de contestation de son élection. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Ce qui nous intéresse pour l’heure, c’est la façon dont Dord justifie le montant de la plus-value qu’il prétend avoir réalisée à l’occasion de cette opération immobilière en 2007, et dont la presse nationale s’est emparée.

Avant d’aller plus loin, ouvrons une brève parenthèse. Si vous avez été victime d’un sinistre ou d’un vol à votre domicile, vous savez que pour obtenir le remboursement par votre assurance de la valeur des biens endommagés ou volés, vous devez produire d’une part les factures correspondantes, et d’autre part des justificatifs de paiement des dites factures (talons de chèques s’il y a lieu, plus vos relevés bancaires). Les factures servent à établir que les biens en question ont bel et bien été achetés, à quelles dates et pour quels montants. Les justificatifs de paiement servent eux à établir que c’est bien vous qui avez supporté la charge de l’achat, et ce pour le montant figurant sur la facture. Vous êtes en droit de trouver la procédure un peu excessive, mais c’est pourtant bien comme cela que ça se passe. Et à l’heure des ordinateurs et des imprimantes couleur ou tout un chacun est à même de se bricoler ses propres fausses factures plus vraies que nature, la précaution n’apparait pas inutile de la part des assureurs. Refermons la parenthèse et revenons à l’affaire immobilière qui nous intéresse.

Rappelons brièvement les faits. Le 8 janvier 2007, les époux Dord acquièrent au Bourget du Lac une parcelle de terrain pour la somme de 95.000 euros. Le lendemain, 9 janvier 2007, ces mêmes époux Dord revendent le même terrain pour la somme de 150.000 euros. Soit 55.000 euros de plus que le prix qu’ils ont payé la veille. On passe sur les détails : vous trouverez sur le blog de Dord et sur le site du Journal d’Aix les Bains moult informations sur la question. Avec des points de vue, comment dire, sensiblement différents. Attardons-nous cependant sur un des points avancés par Dord pour expliquer que, selon lui, il n’a nullement réalisé une « culbute » de 55.000 euros, mais un tout petit bénéfice de 8.720,46 euros (appréciez la précision du chiffre). Dord1 affirme donc avoir payé sa quote-part des travaux de viabilisation du terrain. Lesquels travaux s’élèvent, toujours d’après l’article mis en ligne sur le site de Dord, à 139.205,59 euros. Un montant qui concerne l’ensemble du lotissement, et non la seule parcelle achetée puis aussitôt revendue par les époux Dord. A en croire ce qu’on peut lire sur son blog, Dord a payé sa quote-part de ces travaux, soit le 1/5ème, autrement dit 27.841,11 euros.

Première interrogation : pourquoi le 1/5ème ? La surface de la parcelle achetée par Dord représente 1/6ème de la surface totale du lotissement. Le prix d’achat payé par Dord (95.000 euros) représente lui aussi 1/6ème du prix total des terrains du lotissement (570.000 euros). Dès lors, pourquoi Dord a-t-il du supporter 1/5ème des travaux de viabilisation alors que sa quote-part de terrain ne représentait qu’1/6ème ? Question qui se complique encore quand on sait que la viabilisation du terrain a été faite de façon à permettre la réalisation de 4 lots constructibles (c’est ce qui est écrit sur le site de Dord). En toute logique, Dord aurait donc du cette fois payer ¼ des travaux de viabilisation, pas 1/5ème. On s’y perd totalement !

Seconde interrogation : comment Dord justifie-t-il de la réalité du paiement de sa quote-part des travaux de viabilisation ? La réponse se trouve noir sur blanc sur son blog. En tout et pour tout, comme justificatif, il fait référence à des factures de la société C (celle qui a effectué les travaux) et à un décompte définitif de cette même société C, en date du 8 juin 2007. Tout ça pour un montant de 139.205,59 euros, soit le montant total des travaux de viabilisation du lotissement. Ce qui implique que ces pièces ne peuvent en aucune façon avoir été établies par la société C à l’ordre de Dord, puisqu’en aucune façon il n’est le commanditaire des travaux.

En clair, en guise de justificatif, Dord ne fait référence à aucune facture émise à son nom pour le montant de sa seule quote-part. Et il ne fait référence à aucune pièce permettant de justifier quelle somme il aurait payé, ni à qui il l’aurait payé. La seule chose dont les factures citées par Dord attestent, c'est que la société C a facturé les travaux de viabilisation à un tiers dont on ne connait pas l'identité mais qui ne peut pas être Dord lui-même.

Alors on le dit : heureusement qu’il n’a pas eu affaire à des agents d’assurance. Parce que si ça avait été le cas, sans facture à son nom2, et sans aucun justificatif de paiement à produire2, son dossier n’aurait pas tenu une seconde face à ces gens.

Et heureusement pour lui, il n’y a aucun agent d’assurance au conseil constitutionnel.



 

NOTA : pour le cas où l’article en question disparaitrait par inadvertance du blog de Dord, n’hésitez pas à nous en demander une copie.




1 Il serait plus exact de dire « les époux Dord », puisque dans cette opération ils agissent solidairement.

2 Si en 2007, lors de la procédure engagée contre la régularité de son élection, Dord avait en main de tels éléments aussi probants, on ne voit vraiment pas pourquoi il s’est abstenu de les produire pour sa défense.

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commentaires

V
<br /> <br /> Ca ouvre de belles perspectives pour les chefs d'entreprise qui veulent améliorer la trésorerie de leur société. Il leur suffit de ne pas payer les factures. Et quand les fournisseurs réclameront<br /> leur du, de leur dire Mais si regardez, je vous ai payé. La preuve, j'ai la facture !.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Et peut-être que ça marchera aussi avec le FISC. Mais si monsieur l'inspecteur des impôts, j'ai bien payé mon 1er tiers provisionnel. Regardez, la preuve, j'ai mon avis<br /> d'imposition.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Le jurisprudence Dord, ça fait rêver pas mal de monde !<br /> <br /> <br /> <br />
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