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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 07:45

Suite de notre article d’hier (lire par ailleurs)

 

 

Animé parait-il de la seule volonté de servir l’intérêt général (sic), le député UMP Jean-Pierre Giran a remis récemment au chef de l’état un rapport comprenant pas moins de 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Des propositions que Nicolas Sarkozy risque de ne pas pouvoir reprendre à son compte, faute d’être réélu en mai prochain. Quoi qu’il advienne, qu’il se succède à lui-même ou qu’un(e) autre prenne sa place ; il reste à espérer que le futur président ou la future présidente française saura se saisir de ce rapport. Pour en faire autre chose que le mettre à la poubelle. Nous avons vu hier comment les généralités énoncées dans ce rapport collaient à la perfection (façon de parler) à la situation aixoise. Nous poursuivons la démonstration aujourd’hui, en s’attachant dans le détail à un certain nombre des 42 propositions.

 

Proposition n°1 – Organiser une fois par trimestre une séance du conseil municipal entièrement dédiée aux questions orales d’actualité, posées à parité par la majorité et par l’opposition à l’exécutif municipal

Ce qui est visé ici, c’est le monopole exercé par l’exécutif sur l’ordre du jour du conseil. Un monopole qui lui permet de n’aborder que les points qu’il veut bien voir aborder. Mais c’est aussi le peu de cas fait des questions diverses. A Aix, elles sont systématiquement reléguées en fin de séance, ne font pas l’objet d’un débat, et ne sont même pas mentionnées dans les comptes-rendus des séances. Le rapport Giran parle de questions de l’opposition parfois dénigrées. A Aix, celle de fin de séance sont purement et simplement ignorées. Et les citoyens n’ont pas le droit d’en avoir connaissance. 

 

Proposition n°2 – Instaurer une procédure de questions écrites identique à celle existant à l’Assemblée Nationale. Les questions et les réponses seraient publiées au recueil des actes administratifs de la commune

Voila une proposition qui recoupe la première. Car à Aix les questions orales de fin de séance doivent être posées … par écrit. Et adressées au maire plusieurs jours avant le conseil. Ce que dénonce d’ailleurs le rapport Giran. Mais surtout, comme on l’a vu précédemment, ni les questions ni les réponses ne sont publiées par la mairie. Quant au recueil des actes administratifs, document que toute collectivité se doit de tenir à jour et à disposition des citoyens, il est bien difficile de le consulter en mairie d’Aix. La loi prévoit par ailleurs qu’il doit également être accessible sur le site internet de la collectivité. On a eu beau chercher, on ne l’a toujours pas trouvé sur le site de la ville. Pas plus d’ailleurs que sur le site de la CALB.

 

Proposition n°3 : autoriser la société civile à déposer sur le site internet de la commune des questions d’intérêt local à l’intention des élus de la majorité et de l’opposition.

Une petite révolution pour Aix les Bains. Où la société civile (les habitants) n’a le droit qu’à quelques dizaines de minutes par an pour poser publiquement des questions. Lors de ces fameuses réunions de quartiers où le maire s’octroie les ¾ du temps de parole. Où aucune place n’est faite au débat. Ne parlons pas des conseils de quartiers, définis comme action prioritaire par le conseil municipal en 2006, et toujours pas en place 6 ans plus tard. Quant à la création de forums de discussion entre élus, services et citoyens sur le site internet de la ville, il n’en n’est pas non plus question à Aix. Leur mise en place ne coûterait pourtant quasiment rien.

 

Proposition n°5 : mettre internet explicitement au service de l’information des habitants et de la transparence des décisions prises par les élus locaux. Rendre ainsi obligatoire sur le site internet des collectivités la diffusion de toutes les informations concernant les activités du conseil municipal, ses débats et les documents qui ont permis de préparer les décisions.

Là encore ce serait une sacrée révolution pour Aix. Ou l’opacité la plus totale règne maitre. Bien que ce soit une obligation légale, la ville ne publie pas sur son site internet son répertoire des principaux documents administratifs. Alors les documents eux-mêmes, vous pensez bien ! Et pourtant, quelle avancée pour la démocratie et l’information des habitants. De quoi nos élus ont-ils donc tant peur ? Sûrement pas d’être sanctionnés pour le non respect de l’obligation légale évoquée ci-dessus. Et pour cause, si la loi prévoit une obligation, elle ne prévoit aucune sanction en cas de non respect de celle-ci.

 

Proposition n°6 : Etendre le principe de la représentation proportionnelle qui est actuellement appliquée aux seules commissions municipales à l’ensemble des organismes et instances ou siège la commune.

Dans la limite des places disponibles, précise par ailleurs le rapport. Et pan sur le bec de Dord le vilain petit canard de l’UMP qui fait tout de travers dans sa version de la démocratie locale. Prenons le cas de la représentation d’Aix les Bains à la CALB. La ville y compte 12 représentants titulaires, et 12 suppléants. Sachant que le groupe majoritaire au conseil municipal comportait 29 des 35 élus lors de l’installation du conseil communautaire en 2008, le respect de la proportionnelle aurait voulu qu’il ne dispose que de 10 titulaires et de 10 suppléants à la CALB. Il s’en est accordé un de chaque en plus. Pas de quoi chipoter ? Mais si ! Et puis c’est tellement révélateur de cette démocratie locale bafouée.

 

Proposition n°8 : Rendre obligatoire la création d’une commission des finances dans les communes de plus de 3.500 habitants ainsi que sa convocation avant toute décision budgétaire importante. En confier la présidence à un élu d’opposition, sur le modèle de la pratique en usage à l’Assemblée Nationale et désormais au Sénat.

En tant que député, Dord ne va pas dire qu’il ignore tout de cette bonne pratique en vigueur dans l’hémicycle. A l’occasion, il a même du se féliciter de ce geste d’ouverture de la majorité, à laquelle il appartient. Mais point de ça à Aix. S’il existe bien une commission des finances, sa présidence est confiée à un élu de la majorité, Pierre-Antoine Missud. Qui brille par ses absences répétées et quasi permanentes au conseil municipal. Assume-t-il néanmoins son rôle de président de la commission des finances ? Il serait facile de le vérifier si la proposition n°5 était mise en œuvre. Et donc si les comptes-rendus des différentes commissions municipales étaient mis en ligne sur le site internet de la ville. Dans le doute, une chose est sûre : ce n’est pas un élu d’opposition qui préside la commission des finances. Et ce n’est pas prêt d’arriver. Dord préfère assurer lui-même l’intérim de Missud …

 

Proposition n°12 : Tout conseiller municipal ou communautaire qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances consécutives du conseil doit voir ses indemnités éventuelles réduites de moitié. Celui qui a manqué cinq séances consécutives doit être tout simplement révoqué et remplacé par le suivant de liste.

Une proposition un peu tape à l’œil. Qui mériterait d’être approfondie, et sans doute étendue, notamment pour les élus rémunérés, à leur participation aux diverses commissions où ils siègent. Concernant Aix, la question se pose : pourquoi Pierre-Antoine Missud est-il encore conseiller municipal, alors qu’il ne participe quasiment jamais au conseil municipal ni aux commissions ? La réponse n’a sans doute pas grand-chose à voir avec la démocratie …

 

 

C’est tout pour aujourd’hui. La suite la semaine prochaine avec la fin des aventures de Dord au pays de la démocratie locale qui pourrait être améliorée. Vous verrez qu’il y a encore bien du pain sur la planche …

 

 

On ne sait pas ce qu'en pensent Jean-Pierre Giran, l'auteur du rapport, et Nicolas Sarkozy, son commanditaire. Mais pour nous, une chose est sûre après sa lecture : l'UMP ne peut pas continuer à confier la gestion de ses caisses à une élu, Dominique Dord, qui à l'échelon local met en œuvre quasiment toutes les mauvaises pratiques démocratiques dénoncées dans ce rapport. Une autre chose est sûre : la plupart des 42 propositions énoncées ne nécessitent nullement de légiférer. Pour les mettre en œuvre, il suffit d'en avoir la volonté. Autrement dit, si la démocratie locale est mise à mal, et qu'elle a besoin d'être améliorée (sic), toute la responsabilité en incombe aux élus en place. Ce n'est pas pour rien que les électeurs, autrefois très attachés aux élections locales, les boudent de plus de plus. Notamment dans les communes où ces mauvaises pratiques sont évidentes. 41,25% d'abstention aux dernières municipales à Aix les Bains, le chiffre parle de lui-même. Voila qui nous fait donc une bonne paire de choses sûres. Reste à espérer qu'elles aideront la démocratie aixoise à avancer dans la bonne direction. Mais pour cela, encore faudrait-il virer le responsable de cette situation déplorable des places qu'il occupe ...

 

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