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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 07:45

Suite et fin de l’examen du rapport du député UMP Jean-Pierre Giran sur l’amélioration de la démocratie locale, qui éclaire la gestion de notre bon député-maire-président sous un angle pas vraiment nouveau, mais sous lequel nombre d'habitants refusent de la voir.

 

Lire nos précédents articles sur le même sujet :

La démocratie locale aixoise à la sauce Dord épinglée par un rapport de l’UMP

La démocratie locale aixoise à la sauce Dord épinglée par un rapport de l’UMP (suite)

 

 

Proposition n°13 : Tout élu incarcéré doit voir ses indemnités suspendues puisque du fait de sa privation de liberté, il ne peut plus remplir les fonctions qui lui ont été confiées par les électeurs.

Mettons de côté l’aspect incarcération, qui ne concerne nullement aujourd’hui Dominique Dord. Et intéressons-nous au fond de la proposition. A savoir suspendre les indemnités d’un élu qui ne peut plus remplir les fonctions qui lui ont été confiées par les électeurs. Tout d’abord, on s’étonne que ce ne soit pas déjà le cas. Faut-il comprendre qu’aujourd’hui, un élu qui serait incarcéré, quel qu’en soit le motif, continuerait à percevoir ses indemnités ? Ce serait choquant. Et à l’évidence, c’est le cas.

 

Prenons la proposition sous un angle légèrement différent. Ce que Jean-Pierre Giran propose, c’est de suspendre le versement des indemnités du fait que l’élu n’est plus en position d’assumer les fonctions correspondantes. Un élu cumulard n’est-il pas précisément dans ce cas ? Au moins partiellement. Si on prend le cas de Dominique Dord, il affirme travailler 60 heures par semaine. Pourquoi pas. Mais ceci au titre de trois mandats qui représentent chacun un plein temps. Et même à 35 heures par semaine, cela fait au total 105 heures. Avec ses 60 heures, le député-maire-président est bien loin du compte. Et se trouve donc, de fait, dans l’impossibilité d’assumer pleinement les fonctions qui lui ont été confiées par les électeurs. Il conviendrait donc de suspendre le versement de ses indemnités, au prorata de la part non effectuée. Soit 40/105éme.

 

 

Proposition n°14 : Lors de la diffusion du bulletin d’information de la collectivité, autoriser l’opposition à publier une feuille indépendante du bulletin mais diffusée en même temps que celui-ci. Le coût de la publication et de la diffusion serait pris en charge par la collectivité au même titre que le bulletin principal.

Tout aixois a probablement un jour eu en main un n° du journal municipal d’information. Généralement composé d’une trentaine de pages. A lui tout seul, le maire a le droit à une page entière pour son édito. Quant aux deux groupes d’opposition, ils se partagent royalement une demi-page. Le groupe représenté par Thibaut Guigue, dont on ne sait d’ailleurs plus s’il faut toujours le considérer comme un groupe d’opposition, devant même se contenter de 600 caractères. Cette proposition, comme d’autres, vise clairement à réduire l’appropriation des moyens de communication de la collectivité au seul profit de la majorité en place. Et comme d’autres, nul besoin de légiférer pour qu’elle soit mise en place. Il suffit d’un peu de bonne volonté de la part de la dite majorité. Si elle ne l’est pas, c’est simplement du fait de sa mauvaise volonté.

 

 

Proposition n°15 : Lors de la publication d’un bilan de mandat ou de mi-mandat, autoriser l’opposition à produire sa propre analyse sur un support spécifique. La publication serait financée par la collectivité et la diffusion se ferait par le même canal que le bilan principal.

Voila une proposition qui rejoint la précédente. Et qui prend une signification toute particulière dans le contexte aixois. Où, en 2011, la municipalité s’est fendue, avec l’argent des contribuables, d’un n° spécial du journal municipal pour les 10 ans de Dord à la mairie. Un n° dans lequel, bien évidemment, tout était beau, et où l’opposition n’avait pas son mot à dire.

 

 

Proposition n°16 : Réserver un espace à l’expression de l’opposition sur le site Internet de la collectivité. A défaut d’un espace dédié, le site de la collectivité devrait au minimum faire apparaître un lien vers le site de l’opposition.

Proposition n°17 : Préciser à l’article L.2121-27-1 du CGCT que le droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale doit être respecté non seulement sur les publications à caractère d’information générale mais aussi sur le site Internet de la collectivité et la télévision locale le cas échéant.

Deux propositions dans la foulée des deux précédentes. Mais sur un média différent, à savoir internet. Où la majorité Dord fait encore pire que sur les médias « traditionnels ». Si l’opposition dispose d’un tout petit droit d’expression dans le journal municipal (mais pas dans la lettre municipale), elle n’en n’a aucun sur le site internet de la ville. Pourtant, y instaurer un espace d’expression pour les groupes d’élus ne coûterait quasiment rien à la ville et à ses contribuables. Et cela pourrait être fait quasiment du jour au lendemain. Une fois de plus, la mauvaise volonté de la municipalité est flagrante. Et même plutôt sa volonté de ne surtout pas permettre à l’opposition de faire valoir son point de vue.

 

 

Proposition n°19 : Limiter, voire interdire, la publicité commerciale dans le bulletin municipal, pour éviter les conflits d’intérêts et pour préserver les recettes publicitaires de la PQR pour laquelle ce budget est vital.

Voila une proposition qui se passe presque de commentaires. Ouvrez un exemplaire du journal municipal, regardez les noms des annonceurs commerciaux, puis regardez quelles sont les entreprises qui travaillent pour la ville, occasionnellement ou régulièrement. Et on ne vous parle même pas de ceux qui financent à coup de pubs des magazines privés entièrement dédiés à la gloire de qui vous savez.

 

 

Proposition n°21 : Interdire dans une première étape aux ministres tout cumul avec un mandat local. Le ministre serait remplacé dans son mandat local par son suppléant ou par le suivant de liste. Il retrouverait son siège une fois ses fonctions ministérielles interrompues.

Interdire le cumul des mandats locaux pour un ministre, bonne idée. Mais pourquoi se cantonner aux ministres ? Ministre, c’est un job à plein temps. Mais député ou sénateur aussi. Alors si les premiers ne doivent pas exercer en même temps un mandat local, pourquoi devrait-il en aller autrement pour les seconds ? Peut-être Jean-Pierre Giran n’a-t-il pas voulu mettre trop de pression sur ses collègues parlementaires. Il aurait pourtant pu se le permettre, lui qui, sauf erreur de notre part, ne cumule son poste de député qu’avec un simple mandat de conseiller municipal de Hyères.

 

 

Proposition n°23 : Dans le moyen terme, un vaste débat national pourrait être organisé pour envisager une nouvelle réduction, voire l’interdiction totale, du cumul des mandats suivants : élu local (conseiller municipal – conseiller communautaire), élu territorial (conseiller territorial), élu national (député ou sénateur), élu européen (député européen).

Et pan sur le bec du triple cumulard qu’est Dord. Maire d’une commune de presque 30.000 habitants. Président d’une agglomération qui en compte plus de 50.000. Et bien sûr député de la 1ère circonscription de Savoie. A l’évidence, à l’UMP, tout le monde ne partage pas la vision de Jean-Pierre Giran sur le cumul des mandats.

 

 

Proposition n°28 : Interdire le reversement nominatif de l’écrêtement. Toutes les sommes écrêtées doivent être versées au budget général de la collectivité.

Et re-pan sur le bec de Dord. Lui qui reverse intégralement sa part d’écrêtement à son premier adjoint Renaud Beretti. Au-delà du cumul des mandats, notre bon député-maire-président semble avoir le chic pour cumuler également toutes les mauvaises pratiques en matière de démocratie locale. Dans le cas présent, ce reversement intégral et nominatif à Beretti peut être vu de deux façons. Comme une récompense pour ses services. Après tout, c’est lui qui se coltine le boulot que Dord ne peut pas faire en tant que maire, vu ses autres activités. Mais c’est aussi une façon de le contrôler, pour ne pas dire de le tenir en laisse. Sans le reversement de l’écrêtement de Dord, Beretti émargerait comme ses collègues adjoints à environ 1.300 euros par mois. Au lieu des 4.300 auxquels il a le droit actuellement. Autant dire qu’il a intérêt à se tenir à carreau, et à faire comme Dord lui dit, s’il veut éviter de voire ses revenus divisés par trois en moins de temps qu’il n’en faut à un politique pour retourner sa veste.

 

 

Proposition n°40 : Renforcer le régime des incompatibilités entre la fonction d’élu local et certaines professions exposées aux conflits d’intérêts. A titre d’exemple, fonctions de maire ou d’adjoint à l’urbanisme d’une part, profession de notaire d’autre part.

Cette fois, ce n’est pas Dord qui est pointé du doigt, mais son suppléant à l’assemblée. Le ci-devant Claude Giroud, maire d’Albens, vice-président du conseil général et … notaire. Accessoirement (?) en cheville avec un certain Dominique Dord pour des affaires immobilières. Claude Giroud qui semble avoir joué un rôle prépondérant dans le rachat de la Chambotte par la CALB et la CCCA. Un rachat dont le montant laisse songeur : 1,2 M€ pour un restaurant à raser, situé à l’écart de tout ou bout d’une route de montagne fermée une partie de l’année. Vous avez dit conflit d’intérêts ?

 

 

Voila, ce sera tout pour nous. On ne saurait que trop vous conseiller la lecture de ce rapport (voir lien ci-dessous). Il n’est pas parfait. Il est sans doute incomplet. Mais il a le mérite d’exister. Même si, hélas, il est fort probable qu’il ne débouchera pas sur grand-chose de concret. Mais il a aussi le mérite de montrer que dans la classe politique, certains ne cautionnent pas ces mauvaises pratiques (anti)démocratiques trop souvent mises en œuvre à l’échelon local.

 

Quant aux électeurs du bassin aixois, la lecture de ce rapport ne pourra que les convaincre d’une réalité criante mais qu’ils refusent souvent de voir : les élus au pouvoir tant à Aix qu’à la CALB sont de fervents adeptes de ces mauvaises pratiques. Il ne reste plus aux dits électeurs qu’à tirer les conséquences de ce constat …

 

 

Lien vers le rapport Giran : cliquez ici (format PDF, 367 Ko)

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