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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 07:45

WilsonVoieNeutralisee.jpgIl y a quelques semaines de cela, le Journal d’Aix les Bains publiait un article évoquant la soudaine apparition, sur les barrières du chantier de l’ilot Wilson, de banderoles masquant désormais la vue du chantier aux passants. Des « trompe-l’œil » ? Rien n’est moins sûr. Encore que.

 

Nos confrères ironisaient sans doute à juste titre sur l’apparition soudaine de ces banderoles. Apparition qui suivait de très peu la mise en ligne d’un autre article par ce site d’information, évoquant lui le fait que le constructeur devrait s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public de 300 euros par demi-journée. Et ce au titre que le chantier interrompt totalement la circulation sur la chaussée ouest du boulevard Wilson, comme on peut le voir sur la photo ci-contre. Or il se trouve que, d'après le Journal d'Aix les Bains, les tarifs municipaux prévoient une réduction de 50% sur cette redevance, dans le cas où la palissade du chantier s’orne de « trompe-l’œil ». Voila qui mérite quelques commentaires. Car à notre sens, nos confrères se sont un peu fourrés le doigt dans l’œil dans leur interprétation des tarifs municipaux. Voici ceux qui étaient applicables pour l’année 2010 (extrait limité aux tarifs applicables au cas du chantier Wilson).

 

Tarifs2010Wilson.jpg

 

On voit clairement que la remise de 50% pour installation de « trompe-l’œil » ne s’applique pas à la redevance pour interruption de voies de circulation. Mais uniquement aux droits pour occupation temporaire du domaine public. Néanmoins, la bonne nouvelle pour le constructeur du chantier Wilson, c’est que le conseil municipal lui accorde quand même une remise de 50% sur la redevance pour interruption de voies de circulation. Pour la bonne et simple raison que les tarifs correspondants ont purement et simplement été divisés par deux en 2011 par rapport à 2010 : les montants restent les mêmes (ici 300 euros), mais sont désormais applicables non plus par demi-journée, mais par journée entière (extrait ci-dessous).

 

Tarifs2011Wilson.jpg

 

Bien (façon de parler). Essayons maintenant de voir quelle devrait être le montant de la redevance du chantier Wilson pour sa première année. Pour les calculs, on suppose que les tarifs 2011 seront reconduits à l'identique en 2012. A priori, le chantier devrait occuper la chaussée ouest au moins pendant 12 bons mois. Ce qui implique donc une 1ère redevance de 300 euros par jour pour fermeture totale de la chaussée, soit pour une année 109.500 euros. Petit rappel, si le tarif 2010 avait été maintenu en 2011, la redevance annuelle aurait été du double, soit 219.000 euros. Reste l’occupation du domaine public. Sur lequel le chantier a une emprise que l’on peut estimer à environ 1.500 m² (une partie du terre-plein central, la voie de circulation ouest, les places de stationnement et le trottoir ouest, soit un rectangle d’un peu moins de 190m de long sur grosso modo 8m de large). La redevance correspondante se calcule ainsi : 50 euros par semaine pour les 20 premiers m², puis 3 euros par semaine et par m² pour les 1.480 m² restants. Soit sur les 52 semaines d’une année, la somme de 233.480 euros. Sur laquelle s’applique donc la fameuse remise de 50% depuis l’installation des « trompe-l’œil » sur la palissade. Remise applicable depuis en gros la mi-avril, date de la mise en place des « trompe-l’œil ». On vous épargne les détails du calcul, mais au final, ça fait quelque chose qui voisine avec les 120.000 euros. Qu’il convient d’ajouter à la redevance pour interruption de circulation, soit environ 230.000 euros pour la première année du chantier.

 

Il ne reste plus qu’à attendre que la trésorerie de la mairie émette les titres de recette (et d’encaissement !) correspondants. Affaire à suivre donc.

 

 

« Trompe-l’œil » ou publicité extérieure

Reste aussi à savoir si les banderoles apposées sur la palissade du chantier sont bien des « trompe-l’œil ». A bien y regarder, elles présentent plutôt tous les aspects d’une publicité extérieure. Le nom du promoteur (la Sollar), ainsi que son logo, y figurent par exemple pas moins de 8 fois. Et en gros caractères ! Accompagnés de slogans publicitaires en bonne et due forme. Quant au nom et au logo du cabinet d’architectes responsable du projet, il apparait pour sa part 3 fois. Toujours en gros. Des noms de sociétés et leurs logos, accompagnés de slogans publicitaires sont-ils assimilables à des « trompe-l’œil » ? Il nous semble que non. Sauf à vouloir dire que la publicité est là pour … tromper les passants. Les fresques réalisées sur différents murs et bâtiments utilitaires de la ville (exemple ci-dessous), ça oui ce sont des « trompe-l’œil » !

Fresque.jpg

 

La remise de 50% apparait donc comme fortement discutable. Mais ce n’est pas tout. En toute logique, ces banderoles devraient faire l’objet d’une taxation au titre de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure). Dont le tarif est, sauf erreur de notre part, de 30 euros par m² et par an. Soit en gros pour les quelques 350 m² de banderoles, 10.000 de plus à l’année.

 

Rappel de l’article L581-3 du Code de l’Environnement, applicable à la TLPE

1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités

2° Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce

3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

 

Au final, dans l'hypothèse où le chantier WIlson occuperait le domaine public comme il le fait aujourd'hui pendant toute une année, son constructeur (promoteur ?) devrait s'acquitter d'une redevance flirtant avec les 350.000 euros. A surveiller de près dans la comptabilité de la ville. A l'heure ou la majorité municipale ne cesse de parler d'une crise sans précédent, de menaces sur les rentrées des produits des jeux, d'une nécessaire maitrise des dépenses publiques, la ville peut-elle faire l'économie (!) de cette rentrée de 350.000 euros ? 

 

 

« Trompe-l’œil » ou publicité ? La réponse est sous vos yeux :

logos, slogans,noms de sociétés. De la pub à l'état brut !  WilsonPub-1.jpg

WilsonPub-2.jpg

 

 

LE MOT DE LA FIN

En parcourant rapidement les catalogues 2010 et 2011, on n’a pas trouvé d’autres tarifs qui auraient ainsi été divisés par 2. Si d’aventure quelqu’un est tenté par une comparaison systématique de tous les tarifs, les documents PDF sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous. Quel dommage que la municipalité ne prenne pas la peine de rappeler, dans le catalogue des tarifs de l’année en cours, ceux de l’année précédente. Cela serait tellement plus simple pour comparer. Non, ne nous dites pas que c’est justement fait exprès pour éviter les comparaisons trop faciles !

 

Tarifs année 2010 (PDF 814 Ko) 

Tarifs année 2011 (PDF 5.595 Ko)

 

Mais au fait, pourquoi avoir divisé ce tarif (et précisément celui-là et pas un autre) par 2 ? Où est l'intérêt de la commune dans cette opération ? Combien cette baisse va-t-elle faire perdre à la ville ? Des questions intéressantes que les élus de quelque bord qu'ils soient seraient avisés de poser au maire lors du prochain conseil.

 

Petit détail, on a quand même trouvé un autre tarif qui baisse lui aussi. Mais plus raisonnablement. Celui de la redevance par place de stationnement manquante dans le cadre d’un projet immobilier ou de la création d’une activité commerciale ou de service. Elle était de 16.900 euros en 2010, et de 16.209 euros en 2011. Soit 4% de moins. On cherche encore un début d’explication au pourquoi de cette baisse. Qu’on ne retrouve pas dans les tarifs de la plupart des autres services.

 

ET LE COUP DE L'ETRIER

Qui veut parier que la municipalité ne va en fait rien facturer au constructeur ni au promoteur pour l'interruption de circulation ? Et pourquoi en serait-il ainsi ? Et bien, on voit assez Dord et ses acolytes arguer du fait que la circulation n'est pas interrompue, mais simple déviée ... sur la chaussée est du boulevard Wilson. Pour les géants de l'immobilier, la municipalité sait toujours faire preuve d'imagination et trouver les « bons » arrangements.

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