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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 07:45

« L’allocation [chômage] servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu’elle est dégressive et différentielle ». C’est par ces mots que se termine, sur le site de l’assemblée nationale, le chapitre consacré aux indemnités parlementaires des députés. Moins avantageuse ? Ah bon, on aimerait bien savoir en quoi.

 

Quelques brefs rappels des régimes d’allocation chômage des cadres du privé et des députés s’imposent.

 

Pour les cadres du privé, c’est assez compliqué. Tout d’abord pour avoir le droit à une allocation suite à la perte de son emploi, un cadre doit avoir cotisé. Et la durée de son indemnisation est directement liée à la durée de ses cotisations. Un cadre de moins de 50 ans doit ainsi justifier d’au moins 4 mois de travail, et donc de cotisations, dans les 28 mois précédant son arrêt d’activité. Pour les 50 ans et plus (âge apprécié à la date de rupture du contrat de travail), il faut justifier de la même durée, mais sur les 36 derniers mois.

 

La durée d’indemnisation est ensuite égale à la durée de cotisation. Avec un minimum de 4 mois, et un maximum de 24 mois. Maximum porté à 36 mois pour les plus de 50 ans.

 

Les taux de cotisation des cadres sont actuellement de 2,4% du salaire brut (ASSEDIC) plus 0,024% (APEC).

 

Le montant de l’allocation chômage est égal à 57,4% du salaire journalier de référence.

 

 

Pour les députés, le régime est plus simple. Quelle que soit leur durée de cotisation, ils peuvent percevoir une allocation dégressive, calculée sur la base de l’indemnité parlementaire brute. L’allocation perçue est de 100% de cette indemnité pendant les 6 premiers mois. 70% les 6 mois suivants. Ensuite, 50%, puis 40%, puis 30%, puis 20%, par période de 6 mois à chaque fois. Soit une durée totale de 3 ans.

 

La cotisation mensuelle est aujourd’hui de 27,27 euros par mois.

 

 

1er constat : les cadres chômeurs de moins de 50 ans peuvent bénéficier d’une allocation pendant 2 ans maximum. Les députés pendant 3 ans. Pas vraiment plus avantageux pour les cadres du privé.

 

2ème constat : aucune durée minimale de cotisation n’est imposée aux députés. Au contraire de ce qui est pratiqué pour les cadres du privé. Dont la durée d’indemnisation dépend directement de la durée de cotisation, et peut se trouver réduite à 4 mois. Là encore, ce n’est pas vraiment plus avantageux pour les cadres du privé.

 

3ème constat : pour les moins de 50 ans, le montant de l’allocation est de 57,4% de leur salaire journalier de référence, pendant au maximum 24 mois. Pour les députés, le montant de l’allocation est en moyenne de 65% sur ces 24 mois. Plus avantageux pour les cadres du privé ?

 

4ème constat : en 5 ans d’un mandat, un député cotise à hauteur 1.655 euros. Sur la même durée, un cadre touchant 5.500 euros bruts par mois (chiffre approchant le montant de l’indemnité parlementaire de base) cotise à hauteur de 8.726 euros. Soit 5 fois plus qu’un député. Pour au final percevoir une allocation inférieure. Plus avantageux ???

 

 

On terminera par cette phrase qui vaut son pesant de cacahuètes. Toujours extraite du site internet de l’assemblée nationale : « L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros), donc sans recours à un financement public ». Sans recours à un financement public ??? Pourquoi, parce que les députés sont payés sur des fonds privés ? On savait que certains indélicats tâtaient parfois des pots-de-vin, mais on ne savait pas que c'était généralisé à ce point

 

 

 

Extrait du site de l'Assemblée Nationale (08/2011)

SiteAN08-2011AllocChomage.jpg

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