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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 07:45

Nous avons récemment reçu par courrier électronique le n° du mois de mai du journal citoyen gratuit, l’AnticorRuptible. Une parution éditée par la salutaire organisation Anticor, d’où l’orthographe volontairement « erronée » de notre titre. Entres autres sujets abordés, on trouve un rapide retour sur l’affaire des sondages de l’Elysée. On se permet de reproduire ci-dessous in extenso l’article en question.

 

AnticorRuptible.jpgSondagesElysee.jpgVous pouvez télécharger le n° complet de l'AnticorRuptible en cliquant ici (format PDF 272 Ko).

 

Si l’on évoque cet article, au-delà de son intérêt intrinsèque, c’est parce qu’il nous semble intéressant de faire un parallèle avec une récente décision de justice concernant directement Aix les Bains. On veut parler de celle rendue par la cour administrative d’appel de Lyon, dans l’affaire de la subvention municipale de 300.000 euros pour l’aménagement de la placette privée de l’ilot Verlaine. Fin 2009, le tribunal administratif de Grenoble avait jugé cette subvention comme étant sans aucun fondement légal. Ce qui laissait entrevoir que la société qui en avait été bénéficiaire devrait la rembourser à la ville. Sauf que le maire avait choisi de faire appel de cette décision, pourtant favorable à la commune, puisqu’elle permettait de faire rentrer 300.000 euros dans ses caisses.

 

Devant la cour d’appel, la défense (la ville) n’a pu présenter aucun argument nouveau. Et pour cause, il n’y en avait tout simplement pas : comme l’avait indiqué les magistrats grenoblois dans leur décision de 2009, il n’existe aucun fondement légal au versement de cette subvention. Pourtant, les auteurs du recours (Gratien Ferrari et André Grosjean) ont été déboutés par la cour d’appel. Au motif, si on saisit bien le sens de la décision rendue, que le conseil municipal est souverain pour ce qui concerne la gestion des affaires communales. Une souveraineté ayant valeur de « moyen d’ordre public ».

 

 

Dans l’affaire des sondages de l’Elysée, on est en présence de ce qui ressemble fort à un délit de favoritisme visant à permettre à une personne d’encaisser une confortable marge. Mais comme il s’avère que c’est le président de la République qui est réputé avoir contracté, et qu’il bénéficie d’une « irresponsabilité permanente, absolue et réelle », l’affaire s’arrête là. En clair Nicolas Sarkozy, au même titre que ses prédécesseurs et successeurs, peut faire à peu près tout et n’importe quoi, c’est inattaquable. En tout cas tant qu’il est en fonction à l’Elysée.

 

Dans le cas de la subvention aixoise, les élus ne bénéficient pas du même régime d’irresponsabilité. Mais ce que vient de dire la cour d’appel de Lyon, c’est qu’ils sont parfaitement fondés à prendre une décision, même si celle-ci ne repose sur aucune base légale.

 

Le parallèle est saisissant. D’un côté l’irresponsabilité garantie qui permet de faire n’importe quoi. Et de l’autre des décisions à l’abri de toute contestation, l’aval du conseil municipal leur donnant, pour ainsi dire, force de loi, même en l'absence d'un cadre légal.

 

Il faut de plus noter que, dans le cadre d’un contentieux administratif, le moyen d’ordre public est habituellement invoqué par le requérant, ou par le juge venant à l’appui du requérant. Dans le cas présent, ce ne sont bien évidemment pas les requérants qui l’on invoqué. Pas plus que les juges grenoblois en première instance. Pas non plus les juges lyonnais lors de l’appel. Et ce n’est pas non plus la défense qui a fait usage de cet argument. Non, c’est le commissaire du gouvernement. Dont on a ici, au vu des informations dont on dispose, bien du mal à saisir les motivations à agir ainsi. L’argument invoqué, et la décision rendue sur la base de cet argument nous semblent en effet ouvrir, à défaut des portes de l’enfer, celles de perspectives juridiques pour le moins abyssales. Car si notre interprétation de la chose jugée est bonne, toute assemblée délibérante (conseil municipal, intercommunal, général, régional … etc) serait fondée à prendre toute décision que bon lui semblerait, que la décision en question repose ou non sur des bases légales. Effrayant non ?

 

 

Pour conclure, temporairement, sur cette affaire, on notera cependant que la décision de la cour d’appel de Lyon, si elle déboute les requérants qui demandaient en substance le remboursement à la ville de la subvention qu’elle a versée, ne vient pas pour autant annuler le sens du jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Grenoble. En clair, la délibération prise par la majorité municipale aixoise de verser 300.000 euros à une société privée pour l’aménagement d’un espace privé ouvert au public reste et demeure à ce jour sans aucun fondement légal. La cour d’appel s’est « contentée » d’autoriser le conseil municipal aixois, et avec lui toutes les assemblées délibérantes de France et de Navarre, à prendre une décision sans avoir à se préoccuper de son fondement légal. Nul doute que si elle est confirmée, cette décision fera une jurisprudence fortement appréciée par toute une foultitude d’élus.

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