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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 07:45

C'est le moment ou jamais d'en profiter. En ce moment sur la ZAC des bords du lac les terrains constructibles sont au prix des terrains non constructibles. Sacrée bonne affaire ! Enfin, pour l'acheteur (la SAS), mais pas vraiment pour les vendeurs.

 

Dans la ZAC des bords du lac1, voila enfin un projet qui ressemble un tant soit peu à quelque chose d’utilité publique. Jusqu’alors, l’utilité avait plutôt profité aux promoteurs privés, et à quelques investisseurs particuliers bénéficiant des avantages fiscaux procurés par la loi Scellier. Pour le reste … la ville est en grand déficit de logements sociaux ou même simplement à prix abordable, et sur les terrains de la ZAC, ce sont les logements à au moins 4.000 euros le m² qui poussent comme des petits pains. Le projet de construction d’un centre de vacances pour les personnes handicapées et leurs familles, initié par Pro BTP, vient donc à point nommé pour apporter, enfin, un soupçon d’utilité publique.

 

Rappelons que pour justifier de celle-ci, Dord avait argué en 2004 de la nécessité de répondre aux besoins des habitants en matière de logement, et de répondre aussi aux besoins nouveaux en matière touristique. Or depuis, cette fameuse ZAC n’a que très peu (pour ne pas dire pas du tout) répondu aux besoins en logement. Les quelques logements sociaux qui y ont été bâtis sont venus en remplacement d’autres détruits dans le quartier de Lafin. Ils n’ont donc en rien comblé le retard de la ville dans ce domaine. Quant aux autres logements construits sur le périmètre de la ZAC, ce n’est pas leur prix moyen supérieur à 4.000 euros le m² qui va leur permettre de contribuer aux besoins des aixois en matière de logements intermédiaires. Pour ce qui est des nouvelles pratiques touristiques, c’est encore plus simple : 7 années après que l’utilité publique ait été déclarée, pas le moindre équipement touristique n’a été réalisé sur la ZAC. Le seul équipement touristique touché étant le camping du Sierroz, victime de cette utilité publique, et amputé d’un tiers de sa surface et de ses emplacements pour laisser la place à … une double voie de circulation.

 

Pour autant, le projet de Pro BTP est encore loin d’être bouclé. Il pourrait même ne jamais démarrer. Pour cause de désaccord  entre les propriétaires des terrains où il devrait voir le jour, et la SAS (Société d’Aménagement de la Savoie), qui gère la ZAC. Le différend porte sur le prix d’acquisition des terrains par la SAS. Qui en propose 100 euros le m². Les propriétaires estiment pour leur part que leurs terrains valent au moins le double, soit 200 euros le m². Querelle classique, si on peut dire. D’ailleurs les propriétaires des terrains sur lesquels Dord aimerait bien pouvoir implanter son futur grand camping d’agglomération2 (sic), du côté de Pugny, sont dans le même cas. Dans ce dossier, les discussions s’éternisent depuis plus d’un an. Et quand on sait que Pro BTP voudrait aller vite pour son projet, on peut imaginer sans peine qu’il risque de capoter. Car les propriétaires n’auront aucun mal à faire trainer en longueur. Les moyens et les arguments pour ce faire ne leur font pas défaut.

 

 

Au cas où cela leur aurait échappé, nous voudrions rappeler le point ci-dessous à leur attention. Il y a un an de cela, la SAS engageait une procédure d’expropriation à l’encontre des copropriétaires d’une parcelle elle aussi située sur le périmètre de la ZAC. Cette parcelle de 1.107 m² était appelée à faire partie du terrain d’assise de la futur résidence Aquae. Avec ses logements à 4.500 euros le m². Pour indemniser les expropriés, la SAS leur proposait une indemnité brute de 99.630 euros. Soit 90 euros le m² (voir ci-dessous).

IndemniteSAS.jpg

90 euros le m², c'est ce que proposait la SAS.

 

Un chiffre très proche des 100 euros proposés aujourd’hui par la SAS pour le rachat des terrains concernés par le projet de centre de vacances Pro BTP. Au final, le tribunal de grande instance avait tranché sur une indemnité brute sur la base de 100 euros le m² (voir ci-dessous extrait du jugement). 100 euros, le même montant que celui proposé par la SAS en 2011.

IndemniteJugement.jpg

100 euros le m², c'est finalement le montant accordé par la justice aux expropriés.

 

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Pas exactement. Car il y a un mais. Et de taille. Car si les terrains convoités aujourd’hui par la SAS sont indiscutablement constructibles, celui visé par l’expropriation de 2010 était pour sa part inconstructible. Car enclavé.

 

On peine donc à comprendre que des terrains à bâtir, idéalement situés, puissent avoir la même valeur qu’un terrain inconstructible. De deux choses l’une : soit les expropriés de 2010 ont été indemnisés bien au-delà de la valeur réelle de leur bien. Mais ce n’est pas ce que dit le jugement de la juridiction d’expropriation. Soit, et c’est en fin de compte la seule hypothèse qui reste, les futurs expropriés des terrains du projet Pro BTP sont en passe de se faire couillonner de première.

 

On ne saurait que trop les inviter à prendre connaissance du contenu détaillé du jugement rendu le 15 octobre 2010 par le TGI de Chambéry (procédure n° 10/00108) : il est plein d’enseignements très instructifs, qui pourront leur être fort utiles.

 

 

LE MOT DE LA FIN

Dord aime bien se vanter de gagner tous ses procès. Y compris ceux qu’ils ne gagnent pas, ou qui n’existent pas. En voila un dont il ne s’est pas vanté. Et pour cause. Les défendeurs l’ont gagné, ce procès ! Même s’ils n’ont pas obtenu le prix qu’ils demandaient, le tribunal leur a néanmoins octroyé une indemnité supérieure à celle proposée par la SAS. Laquelle a par ailleurs été condamnée à leur verser 1.000 euros d’indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La SAS a également été condamnée à supporter la charge des entiers dépens (voir ci-dessous).

Article700EtDepens.jpg

 

 

1 Il y a bien longtemps que l’appellation pseudo-poétique de Grand Parc Urbain des Bords du Lac a disparue de la circulation.

2 Formule inventée par le député-maire pour essayer de donner une ampleur injustifiée à un projet dont la finalité évidente est simplement de virer le camping du Sierroz des bords du lac afin de satisfaire aux appétits de quelques promoteurs immobiliers.

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