Nos estimés confrères du Journal d’Aix les Bains attiraient récemment l’attention de leurs lecteurs sur les déboires des riverains du chemin de Sonnaz à Voglans1. Chemin sur lesquels les véhicules de plus de 9 tonnes sont interdits de circulation mais qui, depuis plusieurs semaines, est quotidiennement emprunté par des camions de 30 tonnes et plus, chargés à bloc, à destination d’un chantier situé plus haut sur la commune.
Leurs protestations étant restées sans effet, tant auprès de la mairie que de la préfecture ou encore de la gendarmerie, les riverains cherchent à faire relayer par voie de presse ce simple message : « que le code de la route s’applique à Voglans comme ailleurs ».
Nous voudrions, d’une certaine façon, « rassurer » les voglanais : le code de la route s’applique déjà dans leur commune comme il s’applique dans d’autres. A savoir de façon aléatoire, avec quelques menus arrangements et autres tolérances, qui puisent parfois leur origine dans des intérêts sans grand rapport avec le code de la route lui-même. A Voglans, cela se traduit par exemple en ce moment par ces camions de 30 tonnes qui empruntent impunément une route interdite aux véhicules de plus de 9 tonnes. Ailleurs, ce sont d’autres tolérances et arrangements qui sont en vigueur.
Avant d’aller plus loin, il convient de rappeler ce que dit le code de la route à propos du stationnement et des pistes et bandes cyclables. L’article R417-10 titre II alinéas 1 et 1bis dispose que « Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons, sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ». Le titre II du même article dispose clairement que « Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ».
A la lecture de ce qui précède, et qui, on le rappelle est extrait du code de la route, il apparait que tout véhicule stationné ne serait-ce qu’en partie sur une bande ou une piste cyclable est considéré comme étant en stationnement gênant, et est donc passible d’une amende de 2ème classe (35 euros à ce jour).
Alors qu’est-ce qui explique qu’à Aix les Bains, par exemple, la bande cyclable à hauteur de la plage du Rowing soit régulièrement2 « mangée » par des véhicules en stationnement (photos ci-dessous), sans que jamais un seul représentant de l’autorité ne s’avise de dresser procès-verbal aux contrevenants ? Faut-il comprendre que l’intérêt de l’attractivité touristique du lieu prévaut ici sur l’application du code de la route ? Dans ce cas, il y aurait donc des zones où le code de la route s’appliquerait stricto sensu, et d’autres où les autorités seraient moins regardantes. Des zones « à côté de la loi » pourrait-on dire, pour reprendre une formule très à la mode à Aix les Bains. Des zones de « non droit » semblant cependant être une dénomination plus appropriée, puisque le droit n’y a pas droit de cité.
On connaissait déjà la justice à deux vitesses. Voici maintenant la loi à deux vitesses.
Dès que les beaux jours sont là, la bande cyclable à hauteur de la plage du Rowing est envahie par les
véhicules en infraction, mais les autorités ferment systématiquement les yeux. Pourquoi ?
1 Lire les pages du mois d’août (article daté du 8)
2 Régulièrement c'est-à-dire quasiment tous les jours de juillet et août, sans compter les week-ends de mai et juin quand le soleil est de la partie
