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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 07:45

http://a21.idata.over-blog.com/2/21/27/07/2009-12/ArbresMortels-2.jpgLe parc de Verdure, ses kiosques, son restaurant, son théâtre, son parking, font partie du patrimoine des thermes cédé à la société Valvital en février. Ce sont donc désormais des propriétés privées. Pour Dominique Dord, cela ne change rien pour les aixois. Si on imagine sans peine que Valvital ne va pas du jour au lendemain clore l’accès au parc, il n’en demeure pas moins que des choses ont d’ores et déjà changées.

 

Avant de voir ce qui à changé, intéressons-nous un instant au statut du parc de Verdure. Autrefois propriété du marquis d’Aix les Bains, l’actuel parc a été acquis conjointement par l’état, le département de la Savoie et la ville d’Aix les Bains en 1865. Cette acquisition était assortie d’une condition expresse (voir la délibération du conseil municipal d’Aix les Bains en date du 2 octobre 1865) : « Le Clos du marquis d'Aix sera maintenu à perpétuité et d'une manière incommutable à l'état de parc ou promenade publique ». Bien qu’en étant désormais la seule propriétaire privée, la société Valvital ne peut donc en aucune façon enlever à ce parc son caractère public. On peut alors se demander ce qui justifiait sa vente à une société privée. Il aurait été plus logique, plus cohérent, s’agissant d’un bien devant rester perpétuellement et incommutablement à l’état de promenade publique, qu’il continue d’appartenir au domaine public.

 

Pour Dominique Dord, il est normal que ce parc ait été vendu avec les thermes, parce qu’on y trouve le forage de la Reine Hortense. Et alors ? Poser le problème de cette façon, ce n’est pas poser la bonne question. La bonne question c’est « fallait-il vendre les sources thermales en même temps que l’établissement de Chevalley ? ». Il nous semble que la réponse s’impose d’elle-même : non ! (lire par ailleurs).

 

 

Venons-en maintenant à ce qui a d’ores et déjà changé pour les aixois et « leur » parc de Verdure. Certes, ils y ont toujours librement accès mais, contrairement à ce qu’affirme le député-maire, ce n’est pas le statu quo pour autant. Le parc est désormais une propriété privée. Ce faisant, et nonobstant ce qui précède, il nous semble donc que cette propriété échappe désormais au pouvoir de police du maire. Le Journal d’Aix les Bains évoquait récemment le cas de jeunes circulant à moto dans les allées du parc sous les yeux de policiers municipaux, sans que ceux-ci n’interviennent. Mais de quel droit l’auraient-ils fait ? Tout policiers municipaux qu’ils soient, ils ne disposent d’aucune autorité permettant de réglementer l’usage d’engins à moteur sur une propriété privée. Sauf en ce qui concerne d’éventuelles nuisances sonores. Mais s’agissant d’un parc situé en plein centre ville, difficile de verbaliser une moto qui a elle seule fait cent fois moins de bruit que la circulation automobile environnante.

 

ParcVerdure1.jpgAutre point qui a changé, la responsabilité en cas d’accident. Imaginons qu’un paisible curiste assis sur un banc soit blessé par la chute d’une branche. Ou bien qu’un marmot haut comme trois pommes manque de peu de se noyer dans la fontaine du parc. Celui-ci étant désormais une propriété privée, c’est le propriétaire qui pourrait être considéré comme seul et unique responsable.

 

De même que, en l’absence de convention, c’est à lui qu’incombe la charge de l’entretien du parc de Verdure. C’est donc aussi à lui que revient le droit d’aménager ce parc comme bon lui semble. Il pourrait ainsi décider de couper tous les arbres (pour éviter d’avoir à payer des dommages et intérêts à la victime d’une chute de branche), ou encore décider de ne plus mettre d’eau dans la fontaine (toujours pour éviter un procès et ses frais).

 

 

Alors, bien évidemment, Valvital a d’autres chats à fouetter. Oui, dans l’immédiat, dans la pratique quotidienne, rien ne change. Mais il semble néanmoins urgent de clarifier rapidement la situation. De définir précisément et sans ambiguïté qui fait quoi, qui est responsable de quoi, qui paie quoi.

 

Il est curieux que, dans un dossier qui était parait-il millimétré et où tout était soit disant prévu, personne n’ait pensé à ces détails qui n’en sont pas vraiment. Peut-être parce qu’il est difficile de courir deux lièvres à la fois. Et que la priorité c’était de privatiser les thermes, et surtout d’assurer le succès de Valvital (ou l’échec de l’offre aixoise, au choix).

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commentaires

peutot 18/03/2011 00:02



Ce qui est surprenant (mais pas tant que cela...) c'est que la Ville d'Aix (son Maire-Député-Président-Trésorier) n'ai pas dissocié la source du Parc des Thermes. Rien de bien difficile pour un
Notaire lembda que de séparer une source et ses 2 ou 5 m2 du reste du parc...


Pourquoi ne l'a t'il pas fait? Incompétence ou bien cupidité ou ...?



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