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30 juin 2011 4 30 /06 /juin /2011 07:45

Chose promise, chose due. On sait bien que nos politiques ne nous ont pas toujours habitués, loin s’en faut, à respecter cet adage. Mais de notre côté, on essaie de s’y tenir. Retour donc sur la bourde que constitue l’aveu par le maire à la presse des raisons motivant le loyer très bas consenti à l’école Peyrefitte.

 

Rappelons brièvement le contexte de l’histoire. Depuis 2006, l’école Peyrefitte occupe 1.000 m² dans l’aile sud des anciens thermes. Une propriété de l’Etat, que la ville a décidé de racheter en 2010, mais pour laquelle la cession n’a pas encore été bouclée. La ville dispose d’une convention d’occupation accordée par l’Etat. Valable pour elle-même, pour d’autres services publics, ou pour des sociétés privées concourant à l’exercice d’une mission d’utilité publique. Un établissement d’enseignement privé peut-il entrer dans cette dernière catégorie ? Il nous semble que non. Mais passons sur ce « détail » qui n’est pas l’objet de cet article. Pour concéder un droit d’occupation à Peyrefitte, la ville a signé en 2006 une convention avec cette société (ITCC). Convention qui prévoyait que les aménagements et agencements étaient à la charge de Peyrefitte. Pour un montant HT d’environ 428.000 euros, à financer par un emprunt sur 7 ans garanti par la ville elle-même. En sus, la convention de 2006 prévoyait que Peyrefitte devrait s’acquitter d’un loyer annuel de 5.000 euros (417 euros par mois !). Loyer révisé en 2010 où il est passé à 10.000 euros par an (834 euros par mois).

 

LoyerPeyrefitteDL17juin2011Nous nous étions toujours demandés ce qui pouvait bien justifier un loyer aussi dérisoire, sans le moindre rapport avec les prix du marché. Rien dans les délibérations du conseil municipal ni dans la convention passée entre la ville et Peyrefitte ne permettait de se faire une idée. La question est donc demeurée sans réponse. Jusqu’au 17 juin dernier, date à laquelle le Dauphiné Libéré reprenait les propos du maire, expliquant que si Peyrefitte vers un loyer symbolique à la ville, c’est parce qu’elle a pris en charge la totalité des travaux pour pouvoir s’installer (extrait ci-contre).

 

Voila donc un point éclairci. Ou presque. Car à aucun moment ce lien de cause à effet n’a clairement été exposé aux élus. Lesquels auraient pourtant dus en être clairement informés. Mieux, les raisons motivant le loyer symbolique auraient dues figurer en clair dans une délibération, ce qui n’a pas été le cas. Passons encore sur ce nouveau « détail ». Même si ça commence à faire beaucoup. Passons, mais non sans soulever une question à laquelle on a bien du mal à trouver une réponse : si le loyer symbolique est consenti en contrepartie du financement des travaux par Peyrefitte, pourquoi ce loyer a-t-il soudainement été doublé en 2010 ? En toute logique il aurait du rester le même, puisque l’emprunt finançant les travaux en question coure jusqu’en 2013.

 

Avant de continuer, ouvrons une courte parenthèse pour évoquer les résultats financiers de la société ITCC Aix les Bains. En 2010, ITCC a réalisé un bénéfice net après impôts de 226.000 euros. En 2009, le bénéfice était de 232.000 euros. 97.000 euros en 2008, 5.000 euros en 2007. Et une perte de -32.000 euros en 2006, Au final, en 5 années d’existence, ITCC Aix les Bains a engrangé 528.000 euros de bénéfices nets. Soit en gros 1,25 fois le montant des travaux qu’elle a du prendre en charge pour s’installer. La conclusion coule de source : ce que finance le loyer symbolique consenti par Dord et ses acolytes, ce ne sont pas les travaux faits par Peyrefitte, mais les bénéfices de ses actionnaires. Est-ce normal qu’une collectivité publique finance les bénéfices d’une société privée. Là aussi la réponse coule de source. Parenthèse refermée.

 

Revenons-en au fil de notre article. Si on parle de bourde à propos de l’aveu du maire concernant les raisons du loyer symbolique de Peyrefitte, c’est pour deux raisons. La première c’est que, nonobstant le paragraphe qui précède, et qui montre bien que Peyrefitte n’avait nullement besoin de ce très gros coup de pouce, le maire vient par ses propos de signer l’arrêt de mort de ces conditions avantageuses. Un arrêt de mort exécutoire au plus tard à l’extinction de l’emprunt contracté pour financer les travaux, c'est-à-dire en 2013. Et pour cause : plus d’emprunt, plus de mensualités à rembourser, donc plus charges inhérentes aux travaux. Et par voie de conséquence, plus aucune raison de continuer à consentir à Peyrefitte un loyer aussi dérisoire. Reste donc à attendre 2013 pour voir ce qu’il adviendra. Même si, on le répète, au vu des résultats financiers de Peyrefitte, on ne voit pas pourquoi il n’a pas été mis un terme à cet avantage dès 2009.

 

La seconde raison qui nous fait parler de bourde, c’est que ce que nous venons d’exposer juste au-dessus, et qui répond à une logique difficilement discutable, est en totale contradiction avec l’engagement écrit pris par Dord et sa majorité de 2006. Selon l’article 8 de la convention passée entre la ville et Peyrefitte, lorsque la ville deviendra propriétaire des anciens thermes (ce qui devrait être chose faite en 2011), la convention sera transformée en bail commercial, dont les conditions, notamment financières, seront calquées sur celle de la convention (lire ci-dessous l’article 8 en question).

PeyrefitteConvention2006BBailCommercial 

Or la convention en question ne prévoit aucune clause de révision pour le loyer. Pas même une indexation annuelle comme c’est habituellement le cas pour n’importe quel loyer. En clair, Peyrefitte peut donc se prévaloir d’une garantie ad vitam aeternam de son loyer symbolique.

 

Sans aller jusqu’à dire qu’on attend 2013 avec impatience, on est quand même curieux de savoir comment le maire va se sortir de ce sac de nœuds dans lequel il s’est lui-même enfermé. D’un côté il ne peut plus faire autrement que d’aligner le loyer de Peyrefitte sur les prix du marché, et de l’autre il s’est engagé à n’en rien faire. On croit deviner que les petites cellules grises du directeur général des services vont devoir carburer au super pour trouver une issue de secours …

 

 


LE MOT DE LA FIN

Si la ville est sûre du montant emprunté par ITCC, puisqu’elle se porte garante et donc qu’elle a forcément eu accès aux modalités détaillées de l’emprunt, en revanche elle n’exerce aucun contrôle sur l’emploi fait par ITCC de la somme empruntée. Rien en effet dans la convention ne prévoit qu’ITCC doive justifier qu’elle réalise bien les 428.000 euros HT de travaux qui lui valent pourtant, dixit Dord, de payer un loyer symbolique depuis 5 ans. Et comme ITCC est une société privée, la ville ne dispose d’aucun droit de regard sur sa comptabilité. Voila une municipalité qui fait preuve de beaucoup de naïveté en affaires. Elle concède un loyer symbolique en contrepartie de la réalisation de travaux, mais sans se donner les moyens de contrôler que les travaux en question son bien réalisés, pour le montant prévu.

 

Avec de telles conditions, ITCC pourrait tout aussi bien avoir financé également du matériel informatique, du mobilier, une voiture de fonction … etc. Autant de choses dont l’acquisition justifierait encore moins le loyer symbolique consenti par la ville.

 

Le parallèle est intéressant à faire avec la procédure imposée aux aixois pour obtenir le versement de l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Pour obtenir 250 euros maximum, chaque acheteur doit fournir une copie de la facture acquittée, un certificat de conformité du vélo, un justificatif de domicile et une attestation de son employeur précisant le montant de l’aide versée à son salarié (ou l’absence de versement d’aide). Tout ça pour 250 euros. Et pour Peyrefitte et son loyer symbolique (soit plusieurs milliers d’euros d’aide municipale tous les mois), rien ! Pas le moindre petit justificatif demandé. De toute évidence, la municipalité fait beaucoup plus confiance aux dirigeants de Peyrefitte qu'à ses propres administrés.

 

Détail « amusant » : entre le projet initial de 2005 et celui validé par les élus en 2006, le montant annoncé pour les travaux a grimpé de +14%. Pourquoi ? Apparemment aucun élu n’a eu l’idée de poser la question.


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