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9 janvier 2010 6 09 /01 /janvier /2010 07:49

EsplanadeGrosseBis.jpgAu mois d’octobre 2009, au terme de plusieurs années de procédure, le tribunal administratif de Grenoble jugeait « sans fondement légal » la subvention de 300.000 euros versée par la ville au promoteur Léon Grosse, dans le cadre de la construction de l’ilot Verlaine. Une décision qui ouvrait donc la porte à un remboursement de cette somme à la ville et à ses contribuables. Mais le député-maire en a décidé autrement : il a décidé de faire appel de la décision.

Et l’emploi de la troisième personne est bien celui qui convient. Car pour que l’on puisse dire que la ville avait décidé de faire appel, encore aurait-il fallu que les élus soit appelés à se prononcer, et donc que la décision de faire appel soit soumise au vote du conseil municipal. Ce qui n’a pas été le cas. Faire appel est donc bien d’une décision du maire, et non d’une décision collégiale des élus.

SalleTheatreCasinoAixDominique Dord étant lui-même l’instigateur du versement de cette subvention récemment jugée illégale, on ne pouvait s’attendre à moins de sa part. En faisant appel, il reste dans sa logique. S’il ne l’avait pas fait, il aurait par là même reconnu son erreur. Une erreur qui n’est d’ailleurs pas unique. Dans l’actualité récente (printemps 2009), on se souvient par exemple que le député-maire a fait voter par sa majorité le paiement de 200.000 euros de travaux d’infrastructure (la rénovation complète du proscénium) dans le théâtre du Casino. Théâtre qui est la propriété non pas de la ville, mais d’une société privée, la SA du Cercle.

Même si les faits diffèrent légèrement de ceux jugés en octobre, ils présentent suffisamment de similitudes pour laisser penser que, si l’affaire des travaux du Casino était à son tour portée devant la justice, le jugement pourrait fort bien aller dans le même sens.

Et comme on peut encore trouver d’autres exemples similaires, il serait difficile pour les juges de ne pas parler de récidive.


PassageBoccaraEn attendant, on se demande bien quels intérêts sert cet appel. Dominique Dord argue que si la décision concernant la subvention à Léon Grosse est confirmée, cela remettrait en cause quelques pratiques en vigueur sur Aix les Bains, par lesquelles la ville supporte la charge d’entretien d’espaces privés (par exemple le passage Boccara). Des pratiques sur lesquelles le député-maire s’appuie pour tenter de justifier la légalité de la subvention à Léon Grosse. Sauf que, si l’illégalité éventuelle de ces pratiques n’a jamais été établie par une décision de justice, c’est simplement parce qu’à ce jour, personne n’a encore contesté leur légalité devant un tribunal. Une chose non jugée peut donc être tout aussi bien parfaitement légal que dans la plus totale illégalité. Et les arguments du député-maire s’avèrent être bien bancals.

Le point de vue des contribuables aixois sur la question est sans doute un peu différent. Ils viennent déjà de dépenser quelques milliers d’euros d’honoraires d’avocats dans le cadre du premier procès devant le tribunal administratif. Et les voila, alors que la décision prise en octobre leur permettrait de faire rentrer 300.000 euros dans les caisses de la ville, obligés de se fendre du paiement de nouveaux honoraires d’avocats pour le procès en appel.

Un appel qui pourrait se solder par cet étonnant constat : les aixois auront payé un avocat pour les « défendre » afin qu’une société privée ne leur rembourse pas une somme de 300.000 euros qui lui a été indument versée. Voila qui ne manque pas de piquant. Et qui demande une sérieuse capacité à rire jaune pour apprécier à sa juste valeur le « comique » de la situation.


Rappelons pour terminer que les frais d’assistance juridique de la ville ne cessent d’augmenter. Et ce de manière conséquente. Ainsi le marché d’assistance juridique permanente est-il passé de 360 heures et 36.000 euros par an en 2006-2007 à … 450 heures et 80.000 euros par an en 2008-2009. Une augmentation à la fois en nombre d’heures (+25%), mais aussi et surtout en valeur (+222%). On cherche encore ce qui peut bien justifier une telle augmentation du taux horaire facturé par le cabinet titulaire du marché (lequel se trouve être le même cabinet en 2008-2009 qu’en 2006-2007) : ce taux passe en effet de 100 euros/heures à … 177 euros/heure.

Les élus de la majorité ont sans doute eu le droit à une explication convaincante, puisqu’ils ont  unanimement donné leur aval à ces nouvelles conditions tarifaires lors du conseil du 19 novembre 2007. On serait heureux qu’ils nous fassent partager cette explication convaincante.

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