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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 07:45

Pourquoi diable Dord a-t-il fait inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 27 septembre une nouvelle délibération sur le montant de la subvention versée par la ville à son office du tourisme et du thermalisme (OTT) ? La délibération en elle-même fourni deux éléments de réponse.


Premièrement, il s’agissait de se mettre en conformité avec la loi. Et plus particulièrement avec l’article R2233-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Traduction, et première mascarade : jusqu’alors, la municipalité aixoise ne respectait pas la loi. Et ce en pleine connaissance de cause. D’abord parce que nul n’est censé ignorer la loi. Ensuite parce que cela fait déjà un bout de temps que des élus municipaux (principalement Thibaut Guigue) demandent des comptes au maire sur la gestion de l’OTT. Enfin parce qu’un maire aussi sérieux et rigoureux que Dord, qui est aussi un juriste, et qui dispose comme directeur général des services de la mairie d’une personne qui se présente comme un spécialiste du droit administratif, ne pouvait pas ignorer qu’il était « à côté » de la loi.

Deuxièmement, il s’agissait de se conformer à la recommandation exprimée par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) dans son dernier rapport sur la gestion municipale de la ville, qui demandait que la ville fournisse une liste détaillée des missions de service public de l’OTT motivant le versement de subventions. Or les éléments fournis aux élus lundi sont loin de représenter une énumération précise de ces missions, de leur nature et de leur coût. Dord s’est contenté d’éclater le montant global de la subvention en quatre grands chapitres : accueil, animation, promotion de l’image de la ville et frais de personnel. Deuxième mascarade : la délibération de lundi soir ne constitue pas une réponse à la recommandation de la CRC.


Mais le plus étonnant dans tout ceci, c’est pourquoi Dord a-t-il attendu le 27 septembre 2010 pour « agir » ? Parce que le conseil n’a examiné le rapport que le 28 juin dernier et que le conseil du 27 septembre était le premier depuis pouvez-vous être tenté de répondre. Mais cette réponse souffre de deux défauts.

Le premier, c’est que Dord a eu communication du rapport définitif de la CRC en mars de cette année. Il avait donc tout le temps de faire inscrire la délibération à l’ordre du jour du conseil du 28 juin. Et même à celui du 3 mai. D’ailleurs, dans son courrier adressé à la CRC le 6 mai, Dord s’engageait « à détailler plus en avant le niveau des subventions versées par la ville à l’office du tourisme » (voir extrait ci-dessous).

DordReponseCRC-6mai2010Il aurait donc fallu six mois de travail à ses services pour arriver à « détailler » le montant total de la subvention en quatre grands postes. Même un enfant de six ans ne tomberait pas dans le panneau de cette troisième mascarade.

 

Le second défaut est encore plus flagrant. Car si le rapport définitif n’a été arrêté par la CRC que le 18 mars 2010, le rapport provisoire a été pour sa part bouclé le 25 août 2009. Et adressé à Dord le 21 septembre de la même année, comme il est écrit en introduction du rapport définitif (voir ci-dessous, dans lequel l'ordonnateur en fonction désigne le maire en exercice, c'est à dire Dord).
ExtraitRapportCRCDateEnvoiRapportProvisoire.jpgCela fait donc plus d’un an que Dord est informé de la recommandation de la CRC concernant la subvention à l’OTT. Le conseil du 27 septembre était le sixième depuis la réception par Dord du rapport provisoire de la CRC. Alors pourquoi diable aura-t-il fallu plus d’un an et six réunions du conseil municipal pour que Dord propose une délibération de régularisation (ou de ce qui tient lieu de régularisation) ? Pourquoi n’a-t-il rien fait avant ? Et notamment, pourquoi n’a-t-il rien fait pour le vote du budget primitif, le 18 décembre 2009, soit trois mois après qu’il ait eu en main le rapport provisoire de la CRC ? Malgré ce temps de réaction aussi long qu’inexpliqué, Dord poursuit la mascarade. En faisant écrire dans une parution municipale (La Lettre d’Aix les Bains n°22 – sept.2010) que, on cite, « La Mairie donnera suite à cette observation [NDLR : celle de la CRC relative à la subvention à l’OTT] très rapidement en proposant une délibération dès le Conseil municipal de la rentrée ». Très rapidement ? Un an après avoir eu connaissance de la recommandation, c’est ça que Dord appelle très rapidement !? Quatrième et, pour l’instant, ultime mascarade.


Reste à répondre à une question. Pourquoi maintenant ? Difficile de croire que l’idée de cette délibération, qui en soi ne régularise nullement la situation, soit venue spontanément au député-maire-président-trésorier. Si tel était le cas, elle n’aurait pas mis plus d’une année avant d’être soumise au vote des élus. Alors difficile de ne pas croire que la publicité faite sur la question par les élus d’opposition (on pense notamment à Thibaut Guigue) ainsi que par « une certaine presse » n’ait pas contraint la municipalité à prendre dans la précipitation une mesure d’urgence, qui tente d’éteindre l’incendie, mais qui ne trompe personne.

Aujourd’hui, le mystère demeure entier : ni les élus municipaux ni a fortiori les aixois ne connaissent l’emploi réel que l’OTT fait de la subvention que lui verse la ville. On parle pourtant de plus de 3 millions d’euros par an.


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commentaires

Steph73 29/09/2010 20:18



A lire aussi sur le site d'aix avenir : qques remarques sur l'OTT



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