Le texte ci-dessus est extrait du dernier rapport de la chambre régional des comptes sur le gestion de la ville d’Aix les Bains. Il énonce clairement que la subvention annuelle allouée par la ville à son office du tourisme ne doit servir qu’à l’exercice de missions de public, et rien d’autre. Surtout pas à venir équilibrer des comptes potentiellement déficitaires. Or, et c’est devenu une habitude depuis que l’OTT a été transformé en EPIC en novembre 2001, la présentation de ses comptes aux élus municipaux manque cruellement de détails. Notamment en ce qui concerne l’utilisation exacte faite par l’OTT de la subvention qu’il perçoit de la commune. La subvention en question dépasse pourtant les 3 millions d’euros par an. 3 millions dont les élus municipaux ne savent pas précisément à quoi ils sont employés.
La chambre régionale des comptes n’a pas manqué de relever cette anomalie. Et a donc mis la mairie en demeure de rectifier le tir. Autrement dit, de présenter une liste détaillée des missions de service public justifiant des 3 millions d’euros versés chaque année à l’OTT. La chambre régionale des comptes a très exactement libellé son injonction en ces termes :
« Les missions de service public devraient être énumérées avec précision ». C’est écrit noir sur blanc dans le rapport de la CRC. Ce soir, lors du conseil, les élus municipaux auront à se prononcer sur une délibération censée leur fournir cette énumération précise des missions de service public exercées par l’OTT, ainsi que celle distincte des missions pour lesquelles il agit en tant qu’opérateur privé. Voila pour la théorie. Car pour la pratique, ce sera une toute autre histoire. Ce que les élus devraient trouver devant eux, c’est en tout et pour tout une demie-page dans laquelle la mairie énumère quatre grands points, en les assortissant de quatre montants. Résumé, cela donne cela. Pour 2010, si la ville subventionne l’OTT pour 3.137.000 euros, c’est parce que :
- l’OTT assure majoritairement la mission « accueil », pour un montant prévisionnel évalué à 681.000 euros
- l’OTT prend en charge une partie de la mission « animation de la ville » pour un montant évalué par l’OTT lui-même (!) à 705.000 euros
- l’OTT met en place des actions de promotion de l’image de la ville, pour un budget prévisionnel de 1.250.000 euros
- et enfin la masse salariale annuelle de l’OTT est estimée à 2,5 millions d’euros, avec une partie des agents qui ne concourent pas directement à des missions commerciales, par exemple ceux associés à la direction générale, pour un montant évalué à 450.000 euros
Et voila, c’est tout. Comme vous pouvez le constater, l’énumération est loin d’être précise, comme le demande pourtant la CRC. Quelles sont les animations mises en place ? Quelles sont les actions de promotion réalisées ? Combien coûte chacune d’entre elles ? Pour quelles prestations ? Autant de question auxquelles il n’est pas apporté le moindre petit élément de réponse. Et les missions commerciales ne sont nullement énumérées. Quant aux montants avancés, aucun document, aucune modalité de calcul ne vient en étayer la véracité. Les élus sont donc invités à les prendre pour argent comptant, bien qu’il ne leur soit fourni aucun élément permettant de les vérifier. Vous noterez aussi au passage que l’évaluation de ces montants est le fait de l’OTT lui-même ! Qui se contrôle donc lui-même ? Bravo pour la séparation des fonctions !
On ne sait pas encore si les élus se laisseront ou non convaincre par cette délibération qui ne répond en aucune façon aux exigences formulées par la CRC. On a quand même une petite idée pour ce qui concerne les élus de la majorité. Comme d’habitude, il y a fort à parier qu’ils la voteront comme un seul homme, sans poser la moindre question. Et vous, si vous étiez élu(e) municipal(e) et que vous deviez vous prononcer, quelle serait votre position ?
Il n’y a guère que deux options possibles. Soit vous estimez que le « détail » des missions fournis est amplement suffisant et que les chiffres avancés ne demandent pas à être accompagnés de justificatifs, soit vous estimez que le maire se moque de vous et par la même occasion des magistrats de la CRC. Dans ce dernier cas, pas d’hésitation : et d’une vous demandez des explications. Et de deux, comme bien évidemment vous ne les obtenez pas, vous votez contre.
Dans le premier cas (celui où vous trouvez que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes), vous ne posez pas de question et vous votez pour. Pour vous, les quelques chiffres avancés par le maire se suffisent à eux-mêmes et n’ont pas besoin d’être étayés par des justificatifs quelconques. D’ailleurs, vous trouvez notre version (à peine) résumée bien suffisante, et très convaincante. Alors pourquoi aller plus loin et chercher la petite bête ? (réponse ci-dessous).
LE MOT DE LA FIN
Vous trouvez qu’il n’est pas nécessaire de fournir plus de détails aux élus pour justifier de la subvention de 3.137.000 euros que la ville va verser à l’OTT en 2010 ? On ne peut pas vous donner tort. C’est vrai que c’est pleinement convaincant cette brève énumération de chiffres. Ah, un petit détail tout de même. Les montants que nous avons énumérés ci-dessus sont faux. Nous les avons inventés. Seul leur total est « juste ». C'est-à-dire qu’il correspond au montant total figurant dans la délibération. Mais dans celle-ci, la mission accueil est estimé à 405.000 euros (et non 681.000). La mission animation est estimée à 981.000 euros (et non 705.000). Les actions de promotion sont chiffrées à 850.000 euros (et non 1.250.000 euros). Et enfin les charges de personnel ne concourant pas à des missions commerciales sont estimées à 850.000 euros (et non 450.000).
Mais vous n’y avez vu que du feu. Et c’est bien normal, nous n’avons fourni aucun justificatif de ces chiffres. Ni plus ni moins que ce qui sera fourni aux élus ce soir. Simplement aucun justificatif.
QUESTIONS SUBSIDIAIRES
Dans quelle catégorie faut-il ranger les missions confiées à Jean-Marc Fognini, ex directeur de l’OTT et actuel maire de Belley ? Des missions de service public, ou bien des missions commerciales ? Pour répondre à ces questions, encore faudrait-il savoir quelles missions lui sont confiées …
Mêmes questions concernant Musilac. Les centaines de milliers d’euros versé chaque année par l’OTT à ce festival privé proviennent-ils de ses fonds propres, ou bien des subsides publics versés par la ville ?
