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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 07:45

Nous l’avions déjà laissé entendre depuis plusieurs mois. En fait dès l’annonce du rachat des thermes par Valvital. Le député-maire d’Aix les Bains, vice-président du conseil d’administration de l’ancien EPIC des thermes nationaux, l’a confirmé à la presse locale la semaine dernière : la société Valvital occupe les anciens thermes sans verser de loyer.

 

En juillet 2010, le conseil municipal d’Aix les Bains décidait de racheter les bâtiments des anciens thermes à l’Etat, pour 1,2 million d’euros. Des bâtiments que la ville occupe en partie depuis plusieurs années. Elle y loge notamment son office du tourisme, ainsi que divers autres services municipaux. Elle y loge également une société privée : l’école Peyrefitte. En contradiction avec les termes de la convention d’occupation conclue entre l’Etat et la ville, qui précise que la ville peut concéder un droit d’occupation à d’autres collectivités publiques, ainsi qu’à des sociétés privées, mais pour ces dernières à la condition expresse qu’elle concoure à l’exercice d’une mission d’utilité publique. Ce qui n’est pas le cas d’un établissement d’enseignement privé qui n’est pas sous contrat avec l’Etat.

 

ValvitalDL11juin2011.jpgDans les bâtiments des anciens thermes, on trouve également la direction, l’accueil et les services administratifs de l’établissement thermal. Etablissement privatisé au début de cette année, au (grand) bénéfice de la société Valvital. Mais si cette dernière a trouvé beaucoup de choses dans sa corbeille de mariée, les locaux qu’elle occupe dans les anciens thermes ne s’y trouvaient pas. En toute logique, elle devrait donc s’acquitter d’un loyer pour les occuper comme elle le fait depuis que la vente des thermes est effective. Or, d’après Dominique Dord lui-même (lire le DL du 11 juin, extrait ci-contre), la société Valvital ne paierait pas loyer à l’Etat. Pourquoi ? La réponse est sans doute aussi simple que lamentable : parce que tout le monde s’en moque éperdument !

 

Cela fait déjà un bon bout de temps que l’Etat ne se préoccupe plus vraiment de la gestion des thermes nationaux d’Aix les Bains, aujourd’hui ex-nationaux. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le peu de temps que le président du conseil d’administration de l’ex EPIC a passé en ville. Depuis longtemps, pour l’Etat, les thermes n’étaient qu’un boulet qu’il fallait arriver à refourguer au premier venu. Quitte à les brader. Dans cette histoire la ville d’Aix, en rachetant les bâtiments des anciens thermes pour 1,2 M€, tire profit de ce désengagement de l’Etat. Sans être l’affaire du siècle, ça reste quand même une bonne affaire. En rachetant les thermes Chevalley, sa clientèle et tout le patrimoine qui va avec pour 3 M€, Valvital a elle aussi fait une bonne affaire. Voire une très bonne affaire. Quoi qu’il en soit, pour l’Etat et ses services, c’est mission accomplie. Ou quasiment. Les thermes et leurs bâtiments sont vendus. Il ne reste que quelques détails administratifs à finaliser pour la cession à la ville1, et le reste, visiblement, l’Etat s’en lave les mains. Que Valvital continue d’occuper des locaux dans les anciens thermes ne semble pas être le problème de l’Etat. Qui considère sans doute que la gestion des bâtiments des anciens thermes incombe d’ores et déjà à la ville d’Aix, puisque son conseil municipal a validé la décision d’achat, et que la délibération prise est exécutoire. Du côté de la ville d’Aix les Bains, en l’absence d’un acte notarié de cession, on considère sans doute que c’est à l’Etat de gérer les locaux occupés par Valvital dans les anciens thermes. La lourdeur administrative, et sans doute un peu de « mauvaise volonté », font le reste.

 

La grande gagnante dans l’histoire, c’est bien évidemment Valvital, qui occupe gratuitement plusieurs milliers de m². Et les grands perdants (une nouvelle fois) ce sont les contribuables qui passent à côté de l’encaissement d’un loyer mensuel de plusieurs milliers d’euros. Sans doute entre 10.000 et 20.000 euros par mois, vu la surface occupée et l’état des lieux, refaits à neuf il y a 5 ans.

 

Mais soyez rassurés braves gens, le maire a promis que quand la ville sera effectivement propriétaire des anciens thermes2 elle engagera des négociations avec Valvital pour le paiement d’un loyer. Des négociations ? On ne voit pas très bien ce qu’il pourrait y avoir à négocier. Si Valvital continue d’occuper les locaux, elle doit payer un loyer et point barre. Et aussi payer les charges. Ce n’est pas négociable. Ce qui peut l’être, c’est le montant du loyer. Mais là, pas besoin de négocier longtemps. Car il se trouve que la ville dispose d’une référence qu’elle ne peut pas ignorer : l’école Peyrefitte et ses 1.000 m² dans l’aile sud. Loin de nous l’idée de dire que Valvital devrait payer un loyer aussi dérisoire que Peyrefitte (833 euros/mois). Mais puisqu’il parait que ce loyer a été très généreusement consenti pour compenser le montant des aménagements réalisés par Peyrefitte3, il suffit d‘ajouter au loyer payé par Peyrefitte le coût mensuel de financement de ces aménagements pour obtenir un loyer de référence. Et ensuite d’appliquer une simple règle de trois en fonction de la surface occupée par Valvital. Reste à savoir quels trésors d’imagination la mairie va encore déployer pour arriver à minimiser le montant de ce loyer.

 

 

 

1 Ce devrait être fait à l’automne d’après le maire. Mais bon, d'après la même personne, il n'y a pas si longtemps de cela, ce devait être fait avant l'été ...

2 Mais ne l’est-elle pas déjà au regard du droit administratif, en raison de sa délibération exécutoire de 2010 ?

3 Très généreusement car il n’est pas d’usage pour un bailleur de déduire du loyer perçu le montant des aménagements réalisés par le preneur

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