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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 07:45

CatherineDeKersauson.jpgLa Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Rhône-Alpes voit arriver une nouvelle présidente, en la personne de Catherine de Kersauson. A 56 ans, et après avoir passé 7 années à la tête de la CRC des Pays de Loire, elle succède à Michel-Pierre Prat. Catherine de Kersauson a également travaillé au ministère des finances, et à la cour des comptes, notamment en qualité de secrétaire générale. Elle risque fort d’avoir la lourde tâche de gérer l’absorption de la CRC d’Auvergne par celle de Rhône-Alpes. Absorption qui s’inscrit dans le cadre d’une réduction du nombre de CRC qui, de 25 actuellement, devrait chuter à 15. Pas sûr que cette réduction aide les magistrats de ces institutions à mieux exercer leurs missions.

 

Des missions qui, pour la nouvelle arrivante à la présidence de la CRC Rhône-Alpes, sont des missions d’importance stratégique. « Les chambres régionales des comptes jouent un rôle un rôle essentiel dans la régulation de la démocratie locale » déclare Catherine de Kersauson. Qui ajoute que « pour qu’elles le jouent effectivement, il faut que le citoyen soit informé ». Avec un tel postulat, nos élus rhônalpins n’ont qu’à bien se tenir ! Finies les messes basses et les petites cachotteries. Désormais, tout devra se faire au grand jour. Sinon, gare à la CRC !

 

Oui, enfin ça, c’est pour la théorie. Pour la pratique, c’est autre chose. Prenons, au hasard, le cas d’Aix les Bains. Et de son maire, par ailleurs président de l’agglomération (CALB). Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités qui produisent des documents administratifs à caractère public (donc quasiment à toutes les collectivités) de tenir à disposition des citoyens un répertoire de ces documents administratifs. Mieux, lorsque la collectivité dispose d’un site internet, ce répertoire doit y être accessible en ligne. Au travers de cette obligation, le législateur espérait favoriser l’information des citoyens. En leur permettant de prendre connaissance de l’existence de documents. Et donc d'en demander la communication. Essayez donc d’aller en mairie d’Aix les Bains pour demander la consultation du dit répertoire. Inconnu au bataillon. C’est en substance ce que vous vous entendrez répondre. Et encore, vous aurez de la chance si on ne vous regarde pas de travers avec un air suspicieux. Comme si vous étiez un comploteur malfaisant, au lieu du simple citoyen que vous êtes, entendant exercer librement et légitimement son maigre droit à l’information.

 

Quant aux sites internet de la ville d’Aix et de la CALB, deux collectivités dirigées par le même homme, Dominique Dord, il est impossible d’y trouver la moindre trace d’un répertoire des documents administratifs.

 

Il faut dire que si le CGCT prévoit une obligation légale de tenue et de publication de ce répertoire, il ne prévoit en revanche aucune sanction en cas de non respect de la loi. Autant dire que la loi ne fait ici peur à personne. Même pas besoin d’être « à côté de la loi ». De toute façon il n’y a rien à craindre.

 

La nouvelle présidente de la CRC Rhône-Alpes, qui semble si soucieuse de l’information du citoyen, saura-t-elle mettre un peu d’ordre républicain dans ces mauvaises pratiques de nos élus ? On peut en douter. Il suffit de voir le peu de cas que ces derniers font de certaines recommandations ou injonctions des magistrats de la CRC. Prenons, encore au hasard, le cas d’Aix les Bains. Cela fait maintenant près de 10 ans que la CRC a demandé à ce que soit mis fin à la situation de la ville vis-à-vis de son casino. Une situation « constamment irrégulière au regard du droit positif » d’après la CRC. Ce qui en langage moins abscons doit pouvoir se traduire par « constamment illégale ». Ou par latéro-légale en langage dordien. Pour autant, depuis des années, rien n’a changé. La ville continue d’être actionnaire d’une société privée dans laquelle elle n’a rien à faire. Et la ville continue d’attribuer des marchés publics à cette même société, dont elle est l’actionnaire principale (en nombre d’actions). Un temps, Dord s’est retranché derrière un hypothétique décret en conseil d’Etat qui pourrait venir autoriser cette situation interdite. Un décret qui n’est toujours pas venu et qui ne viendra sans doute jamais. Du coup, pour faire bonne figure, Dord a sorti de son chapeau un « héritage de la loi sarde ». Comme si une quelconque loi sarde (en Savoie ?) pouvait aujourd’hui supplanter le droit français !

 

Lors de leur prochain contrôle des comptes de la ville, les magistrats de la CRC ne manqueront pas de relever que, malgré leurs précédents rapports, rien n’a changé. Et c’est tout. Ca s’arrêtera là. Et Dord continuera de faire comme il a envie. Ou comme ça l’arrange. Ou comme ça arrange Monsieur Paul, l’heureux PDG de cette société du Casino Grand Cercle. A qui la municipalité ne semble rien pouvoir refuser.

 

Les magistrats ne manqueront sans doute pas non plus de remarquer que, là aussi malgré leurs précédents rapports, le détail de l’emploi des subventions versées par la ville à son office du tourisme n’est toujours pas communiqué aux élus municipaux. Et que l’OTT continue de bénéficier d’une subvention d’équilibre, ce qui est pourtant interdit par la loi. Mais là encore, cela n’ira pas plus loin. Les magistrats s’en iront, et nos politiques continueront de faire comme bon leur semble. C'est-à-dire, dans le cas de l’OTT d’Aix les Bains, de dépenser plus de 3 M€ chaque année, en dehors du contrôle du conseil municipal.

 

Gageons donc que, malgré l’arrivée de cette nouvelle présidente à la CRC, rien ne changera vraiment. Nos politiques continueront leurs mauvaises pratiques. Car tel est leur bon vouloir. On ne va tout de même pas les enquiquiner pour si peu …

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