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27 septembre 2010 1 27 /09 /septembre /2010 08:04

C’est demain (mardi 28 septembre 2010) que se déroulera une nouvelle phase des expulsions devant permettre la poursuite de l’urbanisation forcée des bords du lac, dans le périmètre de la ZAC du même nom1.


L’appel des causes se fera en mairie (salle du conseil municipal) à 10h00. Il sera suivi d’un transport de justice sur les lieux immédiatement après, puis d’une audience publique, à nouveau à la mairie. Ultime chance pour les expropriés de faire entendre leur voix. On ne sait si les propriétaires concernés sont ou non en accord avec la mesure d’expropriation dont ils font l’objet. Si ce n’est pas le cas, ils pourront toujours tenter de faire valoir que les arguments avancés en 2006 par Dord pour motiver sa demande de déclaration d’utilité publique de la ZAC semblent aujourd’hui bien caduques. Et comme c’est précisément l’utilité publique qui permet les expropriations, on peut se demander si elles sont légitimes dans la mesure ou l’utilité publique qui les motive n’est pas vraiment une réalité.

En effet, dans le courrier qu’il a adressé au préfet le 6 mars 2006 pour « exposer les motifs justifiant le caractère d’utilité publique de l’aménagement du secteur des bords du lac » (sic), Dominique Dord avançait les arguments suivants :

 

ZAC-MotifsUP.jpg 

 

Plus de quatre ans plus tard, que reste-t-il de ces beaux motifs ? Il suffit d’aller faire un tour sur place pour se rendre compte qu’ils sont passés à la trappe. Les seules réalisations sont des résidences qui, prises dans leur ensemble, comportent une part largement majoritaire (80%) de logements de standing. Aucun nouvel équipement public n’a été réalisé, et aucun n’est en projet. Rien n’a été fait pour « adapter l’urbanisation à l’évolution des pratiques touristiques ». A moins qu’amputer le camping du Sierroz du tiers de ses emplacements pour céder la place à une avenue puisse être considéré comme l’adaptation de l’urbanisation à l’évolution des pratiques touristiques. Mais on en doute !

Quant à la réponse aux besoins en logements, le retard accumulé par Aix les Bains en matière de logement social montre que le besoin n’est pas dans la construction de 80% de logements de standing. comme c'est le cas sur la ZAC On en veut pour preuve le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Métropole Savoie (dont Aix les Bains fait partie) qui préconise a minima 30% de logements sociaux dans les opérations significatives à l’échelle communale, pour les communes en constat de carence au titre de l’article 55 de la loi SRU. Une préconisation qui s’appliquait et s’applique encore à Aix les Bains, bien loin avec ses quelques 15% de logements sociaux de respecter les 20% de la loi SRU.

 

Détail qui a son importance, le SCOT de Métropole Savoie a été approuvé en juin 2005. Presque un an avant la déclaration d’utilité publique d’une ZAC dont les objectifs d’aménagement ne respectent pas ceux fixés par le SCOT.






1 Plus poétiquement baptisée « Grand Parc Urbain des Bords du Lac ». Mais il semblerait que même les auteurs de la formule n’en n’usent plus. C’est vrai qu’un « parc urbain », on a du mal à se représenter ce que ça peut bien être.

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