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17 mars 2012 6 17 /03 /mars /2012 08:41

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Published by Aix Hebdo - dans Le Grand Dom
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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 07:45

Suite de notre article d’hier (lire par ailleurs)

 

 

Animé parait-il de la seule volonté de servir l’intérêt général (sic), le député UMP Jean-Pierre Giran a remis récemment au chef de l’état un rapport comprenant pas moins de 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Des propositions que Nicolas Sarkozy risque de ne pas pouvoir reprendre à son compte, faute d’être réélu en mai prochain. Quoi qu’il advienne, qu’il se succède à lui-même ou qu’un(e) autre prenne sa place ; il reste à espérer que le futur président ou la future présidente française saura se saisir de ce rapport. Pour en faire autre chose que le mettre à la poubelle. Nous avons vu hier comment les généralités énoncées dans ce rapport collaient à la perfection (façon de parler) à la situation aixoise. Nous poursuivons la démonstration aujourd’hui, en s’attachant dans le détail à un certain nombre des 42 propositions.

 

Proposition n°1 – Organiser une fois par trimestre une séance du conseil municipal entièrement dédiée aux questions orales d’actualité, posées à parité par la majorité et par l’opposition à l’exécutif municipal

Ce qui est visé ici, c’est le monopole exercé par l’exécutif sur l’ordre du jour du conseil. Un monopole qui lui permet de n’aborder que les points qu’il veut bien voir aborder. Mais c’est aussi le peu de cas fait des questions diverses. A Aix, elles sont systématiquement reléguées en fin de séance, ne font pas l’objet d’un débat, et ne sont même pas mentionnées dans les comptes-rendus des séances. Le rapport Giran parle de questions de l’opposition parfois dénigrées. A Aix, celle de fin de séance sont purement et simplement ignorées. Et les citoyens n’ont pas le droit d’en avoir connaissance. 

 

Proposition n°2 – Instaurer une procédure de questions écrites identique à celle existant à l’Assemblée Nationale. Les questions et les réponses seraient publiées au recueil des actes administratifs de la commune

Voila une proposition qui recoupe la première. Car à Aix les questions orales de fin de séance doivent être posées … par écrit. Et adressées au maire plusieurs jours avant le conseil. Ce que dénonce d’ailleurs le rapport Giran. Mais surtout, comme on l’a vu précédemment, ni les questions ni les réponses ne sont publiées par la mairie. Quant au recueil des actes administratifs, document que toute collectivité se doit de tenir à jour et à disposition des citoyens, il est bien difficile de le consulter en mairie d’Aix. La loi prévoit par ailleurs qu’il doit également être accessible sur le site internet de la collectivité. On a eu beau chercher, on ne l’a toujours pas trouvé sur le site de la ville. Pas plus d’ailleurs que sur le site de la CALB.

 

Proposition n°3 : autoriser la société civile à déposer sur le site internet de la commune des questions d’intérêt local à l’intention des élus de la majorité et de l’opposition.

Une petite révolution pour Aix les Bains. Où la société civile (les habitants) n’a le droit qu’à quelques dizaines de minutes par an pour poser publiquement des questions. Lors de ces fameuses réunions de quartiers où le maire s’octroie les ¾ du temps de parole. Où aucune place n’est faite au débat. Ne parlons pas des conseils de quartiers, définis comme action prioritaire par le conseil municipal en 2006, et toujours pas en place 6 ans plus tard. Quant à la création de forums de discussion entre élus, services et citoyens sur le site internet de la ville, il n’en n’est pas non plus question à Aix. Leur mise en place ne coûterait pourtant quasiment rien.

 

Proposition n°5 : mettre internet explicitement au service de l’information des habitants et de la transparence des décisions prises par les élus locaux. Rendre ainsi obligatoire sur le site internet des collectivités la diffusion de toutes les informations concernant les activités du conseil municipal, ses débats et les documents qui ont permis de préparer les décisions.

Là encore ce serait une sacrée révolution pour Aix. Ou l’opacité la plus totale règne maitre. Bien que ce soit une obligation légale, la ville ne publie pas sur son site internet son répertoire des principaux documents administratifs. Alors les documents eux-mêmes, vous pensez bien ! Et pourtant, quelle avancée pour la démocratie et l’information des habitants. De quoi nos élus ont-ils donc tant peur ? Sûrement pas d’être sanctionnés pour le non respect de l’obligation légale évoquée ci-dessus. Et pour cause, si la loi prévoit une obligation, elle ne prévoit aucune sanction en cas de non respect de celle-ci.

 

Proposition n°6 : Etendre le principe de la représentation proportionnelle qui est actuellement appliquée aux seules commissions municipales à l’ensemble des organismes et instances ou siège la commune.

Dans la limite des places disponibles, précise par ailleurs le rapport. Et pan sur le bec de Dord le vilain petit canard de l’UMP qui fait tout de travers dans sa version de la démocratie locale. Prenons le cas de la représentation d’Aix les Bains à la CALB. La ville y compte 12 représentants titulaires, et 12 suppléants. Sachant que le groupe majoritaire au conseil municipal comportait 29 des 35 élus lors de l’installation du conseil communautaire en 2008, le respect de la proportionnelle aurait voulu qu’il ne dispose que de 10 titulaires et de 10 suppléants à la CALB. Il s’en est accordé un de chaque en plus. Pas de quoi chipoter ? Mais si ! Et puis c’est tellement révélateur de cette démocratie locale bafouée.

 

Proposition n°8 : Rendre obligatoire la création d’une commission des finances dans les communes de plus de 3.500 habitants ainsi que sa convocation avant toute décision budgétaire importante. En confier la présidence à un élu d’opposition, sur le modèle de la pratique en usage à l’Assemblée Nationale et désormais au Sénat.

En tant que député, Dord ne va pas dire qu’il ignore tout de cette bonne pratique en vigueur dans l’hémicycle. A l’occasion, il a même du se féliciter de ce geste d’ouverture de la majorité, à laquelle il appartient. Mais point de ça à Aix. S’il existe bien une commission des finances, sa présidence est confiée à un élu de la majorité, Pierre-Antoine Missud. Qui brille par ses absences répétées et quasi permanentes au conseil municipal. Assume-t-il néanmoins son rôle de président de la commission des finances ? Il serait facile de le vérifier si la proposition n°5 était mise en œuvre. Et donc si les comptes-rendus des différentes commissions municipales étaient mis en ligne sur le site internet de la ville. Dans le doute, une chose est sûre : ce n’est pas un élu d’opposition qui préside la commission des finances. Et ce n’est pas prêt d’arriver. Dord préfère assurer lui-même l’intérim de Missud …

 

Proposition n°12 : Tout conseiller municipal ou communautaire qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances consécutives du conseil doit voir ses indemnités éventuelles réduites de moitié. Celui qui a manqué cinq séances consécutives doit être tout simplement révoqué et remplacé par le suivant de liste.

Une proposition un peu tape à l’œil. Qui mériterait d’être approfondie, et sans doute étendue, notamment pour les élus rémunérés, à leur participation aux diverses commissions où ils siègent. Concernant Aix, la question se pose : pourquoi Pierre-Antoine Missud est-il encore conseiller municipal, alors qu’il ne participe quasiment jamais au conseil municipal ni aux commissions ? La réponse n’a sans doute pas grand-chose à voir avec la démocratie …

 

 

C’est tout pour aujourd’hui. La suite la semaine prochaine avec la fin des aventures de Dord au pays de la démocratie locale qui pourrait être améliorée. Vous verrez qu’il y a encore bien du pain sur la planche …

 

 

On ne sait pas ce qu'en pensent Jean-Pierre Giran, l'auteur du rapport, et Nicolas Sarkozy, son commanditaire. Mais pour nous, une chose est sûre après sa lecture : l'UMP ne peut pas continuer à confier la gestion de ses caisses à une élu, Dominique Dord, qui à l'échelon local met en œuvre quasiment toutes les mauvaises pratiques démocratiques dénoncées dans ce rapport. Une autre chose est sûre : la plupart des 42 propositions énoncées ne nécessitent nullement de légiférer. Pour les mettre en œuvre, il suffit d'en avoir la volonté. Autrement dit, si la démocratie locale est mise à mal, et qu'elle a besoin d'être améliorée (sic), toute la responsabilité en incombe aux élus en place. Ce n'est pas pour rien que les électeurs, autrefois très attachés aux élections locales, les boudent de plus de plus. Notamment dans les communes où ces mauvaises pratiques sont évidentes. 41,25% d'abstention aux dernières municipales à Aix les Bains, le chiffre parle de lui-même. Voila qui nous fait donc une bonne paire de choses sûres. Reste à espérer qu'elles aideront la démocratie aixoise à avancer dans la bonne direction. Mais pour cela, encore faudrait-il virer le responsable de cette situation déplorable des places qu'il occupe ...

 

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 07:44

TerrasseChambotte.jpgLe belvédère de la Chambotte fait décidément beaucoup parler de lui en ce moment. Pris qu’il est dans la tourmente politico-administrativo-juridique générée par l’annulation de la délibération autorisant son rachat par la CALB (lire par ailleurs). Nous avons déjà eu l’occasion de comparer son prix d’achat par la collectivité (188 euros/m² de terrain) à celui consenti par Dord en 2006 pour des terrains à deux pas du centre ville d’Aix les Bains (15 euros/m²). Un écart plus qu’étonnant dont on ne voit pas très bien quels éléments pourraient l’expliquer.

 

Une lectrice nous a, fort à propos on doit en convenir, suggérer de faire une autre comparaison. En l’espèce avec la propriété acquise par un certain Dominique Dord en 2008. D’après les éléments transmis par cette lectrice, le prix se situe aux alentours de 1,5 M€. Signe, nous fait remarquer notre correspondante, que la politique ça rapporte.

 

Mettons cette dernière remarque de côté en concentrons nous sur le reste.

 

A la Chambotte, le belvédère racheté 1,2 M€ par la CALB se compose d’un terrain accidenté de 6.358 m². Situé, faut-il le rappeler, à l’écart de tout, au bout du bout d’une petite route étroite, sinueuse et fort raide, impraticable une bonne partie de l’hiver. Son atout, c’est son panorama sur le lac du Bourget et les montagnes environnantes. Un panorama qu’il partage cependant avec d’autres terrains quasi voisins (lire par ailleurs). Sur ce terrain de 6.358 m², on trouvait jusqu’à il y a encore peu, l’ancien bâtiment d’un restaurant. Un bâtiment trop vétuste pour qu’on puisse y poursuivre une activité commerciale quelconque. Ce qui a contraint la CALB a procédé à sa démolition pour un coût de 400.000 euros. Ce qui fait qu’en réalité, le coût réel d’acquisition du terrain nu, une fois le bâtiment rasé, se monte à 1,6 M€. Ce qui fait tout de même plus de 250 euros le m².

 

A Saint-Innocent, la famille Dord possède donc depuis 2008 ce qu’il convient d’appeler une maison de caractère, selon l’appellation employée par le PLU. Maison situé au cœur d’un parc de plus de 16.000 m². Un parc qui, soit dit en passant, en constitué de terrains constructibles, et a lui aussi une magnifique vue sur le lac et les montagnes environnantes.

 

On ne sait pas ce qu’il en est pour vous, mais nous on a un peu de mal à imaginer que le terrain de la Chambotte puisse valoir plus cher que la propriété familiale des Dord à Saint-Innocent. Peu important d'ailleurs qu’elle appartienne au député-maire ou a une autre personne. Ce qui interpelle, c’est comment un bout de rocher isolé à plus de 15 kilomètres d’Aix peut valoir plus qu’une demeure de caractère dans la « banlieue chic » d’Aix les Bains.


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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 07:46

RapportGiran.jpgGardez-moi de mes amis, mes ennemis, je m’en charge. Le député-maire d’Aix les Bains pourrait bien faire sienne cette citation de Voltaire. Car c’est bien d’un député de son bord qu’émane ce rapport qui épingle sa façon très à lui de pratiquer la démocratie à l’échelon local. Pire, ce rapport est une commande du premier UMPiste de France, Nicolas Sarkozy en personne. On n’est jamais aussi bien lâché que par les siens.

 

Quelques mots sur la genèse du rapport

La réforme des collectivités territoriales, voulue et mise en place par Nicolas Sarkozy, a soulevé un important vent de critique dans les rangs de l’opposition. Tout particulièrement le volet relatif à la fusion des assemblées départementales et régionales à compter de 2014. Sous prétexte d’économies fantômes, cette réforme électorale est avant tout électoraliste. Allez savoir pourquoi, mais les scrutins de listes sont plus favorables à la gauche qu’à la droite. Pour élire les futurs conseillers territoriaux, l’UMP a donc choisi d’éliminer purement et simplement le scrutin de listes et la proportionnelle partielle, appliqués aux élections régionales. Pour ne conserver que le mode de scrutin des conseillers généraux. Sans listes, et bien sûr sans proportionnelle.

 

Reconnaissons cependant une qualité à cette réforme. Celle d'instaurer l'élection directe des représentants des communes dans les communautés, comme la CALB. De quoi éviter les abus constatés aujourd'hui. Mais aussi de quoi donner l'occasion aux électeurs d'instaurer un contre-pouvoir local. En portant un bord politique à la tête de la mairie, et un autre bord à la tête de l'intercommunalité. Tous les français lassés des perpétuelles et stériles querelles droite/gauche, et notamment parmi eux de nombreux abstentionnistes, seraient fort avisés de mettre à profit cet aspect de la réforme territoriale. Et de renvoyer dos à dos les éternels rivaux, en les forçant à travailler enfin ensemble.

 

Ne pouvant réformer par ailleurs les élections municipales, elles aussi favorables à la gauche, on imagine que le chef de l’état a choisi une voie détournée. Celle de renforcer les moyens d’action et d’expression de l’opposition municipale. Là encore, difficile de ne pas y voir une arrière-pensée électoraliste. Depuis 2007, Nicolas Sarkozy nous a démontré en nombre d’occasion qu’avant d’être le président de tous les français, il demeurait le chef de file de l’UMP. Mais pour autant, on veut bien applaudir des deux mains à l’idée d’un rééquilibrage des forces municipales, entre majorité et opposition.

 

La mission confiée par le président de la République au député UMP du Var, Jean-Pierre Giran, était de dresser un état des lieux de la démocratie locale en France. Et de faire des propositions permettant d’en améliorer le fonctionnement. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce rapport tape sur Dord et sa pratique de la démocratie locale. Et tape même fort.

 

 

En guise d’apéritif

Et ça démarre dans les starting-blocks, comme dans la chanson de Nougaro. A peine l’intro avalée qu’on est déjà dans le vif du sujet. « En réalité, la pratique politique a souvent transformé le débat espéré en une pantomime où l’opposition n’a le choix qu’entre le mutisme et le harcèlement », constate Jean-Pierre Giran. Si vous vous intéressez un tant soit peu à la vie politique locale, cela devrait déjà vous rappeler quelque chose. Mais ce n’est pas fini. « L’ordre du jour est presque toujours le monopole de l’exécutif, les questions de l’opposition filtrées et parfois dénigrées, les informations nécessaires au débat dissimulées ou parcimonieusement distribuées » peut-on lire quelques lignes plus bas dans le rapport. Il suffit d’avoir assisté à une séance du conseil municipal aixois pour comprendre que Jean-Pierre Giran voit juste. Et qu’il tape là où ça fait mal. Quasiment pas une séance sans que l'opposition ne réclame pour la énième fois un document qu'elle réclame depuis longtemps, et que le maire a promis-juré-craché qu'il allait lui communiquer. Quasiment pas une séance sans que le maire, dans son habituel exercice de grandes envolées lyriques qui monopolisent le temps de parole, ne rabaisse ou ne raille l'opposition. Et ce conseil municipal dédié à l'avenir des thermes, demandé par l'opposition et refusé par Dord, au prétexte que l'avenir des thermes n'était pas une affaire municipale !

 

La suite est délectable et, contrairement à ce qui se passe dans la chanson de Brassens, on peut vous la dire et ce n’est pas regrettable. Nous n’avons pas changé un mot au texte du rapport : « En outre, pendant cinq ou six ans selon les collectivités, la majorité et son chef font leur promotion sous couvert de celle de l’institution, relayée en cela par la presse territoriale ou même par la presse quotidienne régionale [NDLR, lire aussi LE MOT DE LA FIN]. Cette véritable campagne est bien entendu financée par le budget de la collectivité, c'est-à-dire par les contribuables dont souvent, ironie de l’histoire, une majorité appartient à l’opposition ». On n’aurait pas mieux dit. Ah ces magazines municipaux tout à la gloire de l’action de l’équipe en place ! Ah le Dauphiné Libéré qui relaie la propagande officielle sans se soucier de vérifier le bien-fondé des arguments avancés ! Tiens, à ce propos, savez-vous combien vous coûte la presse territoriale aixoise ? Non ? Eh bien nous non plus. Pour la bonne raison que le chiffre ne figure nulle part en clair dans les comptes municipaux. Même le marché public d’assistance à rédaction, confiée à la société Sphère Publique, est voté pour un montant annuel minimal, sans précision d’un montant maximal.

 

Et nous n’en sommes là qu’au troisième paragraphe de la première partie du rapport …

 

 

 

Alors certes, des lecteurs d’autres communes retrouveront leurs élus dans cette description peu glorieuse, mais bien réelle, d’une démocratie locale bafouée par les élus au pouvoir. Qu’ils soient de droite ou de gauche. Mais même si les propos du rapport ne visent ni nommément ni exclusivement Dominique Dord et sa pratique de la démocratie locale, il est impossible de ne pas voir que les travers dénoncés par son collègue Jean-Pierre Giran correspondent à sa façon de faire.

 

Malheureusement pour lui, et surtout pour ses administrés, le député-maire d’Aix les Bains ne dispose d’aucunes circonstances atténuantes. Bien au contraire. En tant que député de la majorité présidentielle, en tant que trésorier du parti majoritaire, il se devrait, plus que d’autres, d’être animé par « la seule volonté de servir l’intérêt général ». Formule là aussi empruntée au rapport Giran.

 

Railler l’opposition, réduire ses moyens d’expression à quasiment zéro, utiliser les parutions municipales pour sa propre promotion, et on en passe, est-ce vraiment être animé par la seule volonté de servir l’intérêt général ? On laissera à nos lecteurs le soin de répondre par eux-mêmes à cette question. Non sans avoir cette certitude à l’esprit. Ce n’est pas une fatalité. Ailleurs, d’autres élus font autrement.

 

 

 

La suite très prochainement. Nous rentrerons plus dans les détails du rapport. Lequel comporte 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. C’est d’ailleurs son titre. Nous verrons, au travers d’un certain nombre d’entre elles, que les généralités énoncées ci-dessus trouvent une traduction très concrète dans le quotidien de la démocratie aixoise.

 

 

 

LE MOT DE LA FIN

Un exemple parmi d'autres de la propagation par la presse locale de la promotion du pouvoir en place. Le DL, ici sur son site internet reprend une info (?) faisant état de 750 projets immobiliers en cours. Même en comptant les cabanons de jardin, l'erreur est manifeste. Il ne s'agit pas de 750 projets, mais plutôt de 750 logements. Et encore le chiffre apparait-il comme un rien exagéré. Mais plus que tout le reste, c'est la phrase d'introduction qui fleure bon la propagande : la cite thermale n'enf finit pas de séduire les promoteurs immobiliers. Sous-entendu, grâce à l'action du député-maire, à qui le DL donne d'ailleurs la parole tout de suite après. Sans se poser cette question : le rôle d'une municipalité est-il de séduire les promoteurs immobiliers ? Ne serait-il pas plutôt de donner à la population les logements dont elle e besoin. Et manifestement, quand on voit le nombre de demandes de logements sociaux en attente (plus de 1.000), il est évident que ce rôle-ci, les municipalités Dord n'ont pas su le tenir. Pas plus depuis 2008 qu'entre 2001 et 2007.

 

DL12mar2012Immobilier.jpg

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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 07:44

Nous évoquions hier la création, avancée par Dord, d’un SIVU pour reprendre le projet de la Chambotte, que la CALB ne peut plus porter suite à la récente décision du tribunal administratif de Grenoble. Quelques précisions à ce sujet s’imposent.

 

Un SIVU, c’est un syndicat intercommunal à vocation unique. Autrement dit une coopération entre communes, dans un but unique et précis, défini dans les statuts de la structure. Dans le cas de la Chambotte, le but unique est tout trouvé : racheter, rénover et exploiter le site. D’un point de vue juridique, un SIVU est un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale. Voila qui poursuit donc la série ça ne change rien, mais ça change tout. Car, vous l’aurez noté, quand on parle de SIVU, il est question d’intercommunalité. En clair, si ce syndicat est constitué, ces membres seront des communes. La CALB ne pourra pas en être membre. Pas plus que la CCCA d’ailleurs. Pour qu’une commune devienne membre de ce SIVU, son conseil municipal devra obligatoirement être consulté et prendre une délibération en ce sens.

 

Et autant Dord contrôle à coup sûr le conseil intercommunautaire de la CALB, autant il n’a pas forcément la mainmise sur les conseils municipaux des 18 communes qui la compose. Idem pour Marin et les communes de la CCCA. Qui plus est, pour pouvoir constituer un EPCI, une majorité qualifiée doit se dégager. Cette majorité doit représenter les deux tiers des communes, représentant la moitié de la population totale, ou bien la moitié des communes regroupant les deux tiers de la population. De plus, cette majorité doit comprendre les communes comptant plus du quart de la population totale pour les communautés de communes et, dans le cas d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine, de la commune la plus importante. Bref, si Dord a escompte obtenir l’implication de toutes les communes de la CALB, il va devoir sérieusement s’employer. Et certains « petits » maires, qui n’ont pas forcément digéré sa prise de pouvoir sur la CALB en 2008, risquent bien de sauter sur l’occasion de lui rendre la monnaie de sa pièce.

 

Sans parler du fait que les maires en question qui entendraient voir leur commune participer à ce SIVU, vont tous devoir justifier devant leur conseil municipal des raisons motivant ce choix. Et motiver les dépenses supplémentaires qui vont avec. Car un SIVU ne disposant pas de ressources fiscales directes, son budget sera pris sur celui des communes membres. On peut s’amuser à prendre comme hypothèse que seules deux communes acceptent de s’impliquer dans le SIVU. Aix les Bains bien évidemment, puisque son maire explique qu’il faut « sauver la Chambotte coûte que côute ». Et puis une commune de l’Albanais. Au hasard Albens, dont le maire Claude Giroud ne saurait rien refuser à Dord. Eh bien les 2,5 M€ du projet devraient alors sortir de la poche des seuls contribuables de ces 2 communes. Tout ça pour racheter un terrain à un prix exorbitant. Jolie perspective non ?

 

D’accord, on force un peu le trait en prenant comme hypothèse que seules deux communes accepteraient de mettre la main au porte-monnaie de leurs administrés. Mais plus sérieusement, on peut imaginer sans mal que tant au sein de la CALB que de la CCCA, nombre de communes vont se faire tirer l’oreille pour être parties prenantes dans ce projet aussi rocambolesque que dispendieux. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler que les délibérations prises fin 2007 début 2008 par les deux collectivités pour lancer ce projet n’ont pas été votées à l’unanimité. Et avec la tournure prise par les évènements, les rangs des opposants d’alors ne peuvent que se trouver renforcés aujourd’hui.

 

Si avec son syndicat, Dord espérait poursuivre son petit bonhomme de chemin SIVU … ni connu, c’est raté. Au fait, si la CALB n’est pas compétente pour investir hors de son territoire, comme vient de le juger le tribunal administratif, pourquoi diable Aix les Bains le serait-elle ?

 

 

 

LE MOT DE LA FIN

Juste pour le plaisir, on s’est amusés à imaginer ce que pourrait être la séance du conseil municipal dans une petite commune de la CALB, où Dord aurait réussi à forcer la main du maire pour qu’il intègre le SIVU. Voila ce que ça pourrait donner.

 

Le maire : Mes chers collègues, comme vous le savez, nous devons nous prononcer ce soir sur la participation de notre commune au SIVU de la Chambotte.

Un élu : La Chambotte, c’est où ça ? C’est sur le territoire de notre commune ?

Le maire : Je vous en prie, pas de mauvais esprit ! Le sujet a déjà été abordé en commission. Chacun sait que la Chambotte n’est pas située sur le territoire de notre commune. Mais c’est un site touristique important. Et il est vital de le sauver.

Un élu : Pourquoi ?

Le maire : Eh bien parce que si les collectivités ne rachètent pas le site, il pourrait tomber dans les mains du privé, et la vue pourrait être confisquée au grand public.

Un élu : Le public peut avoir la même vue 200m plus loin, gratuitement.

Un autre élu : Et jusqu’à maintenant le public devait payer pour accéder à la vue depuis la terrasse du restaurant. Et visiblement ça ne le gênait pas. Puisqu’il parait que ce site est vital pour l’économie touristique du bassin, c’est bien qu’il était fréquenté par un public nombreux que le fait de devoir payer quelques euros ne rebutait pas ! Pourquoi est-ce que cela changerait ?

Le maire : Là n’est pas la question …

Les deux élus : Mais si !

Le maire : Je propose qu’on passe au vote …

Un élu : Vous allez un peu vite en besogne. Il me semble important de préciser à mes collègues que ce que Monsieur le Maire nous demande d’avaliser, c’est la participation financière de notre commune à une opération dans laquelle elle n’a aucun intérêt. Une opération dont le coût global, de près de 2,5 millions d’euros apparaît comme fort discutable. Pourquoi devrions-nous imposer cette dépense supplémentaire à nos administrés ? Ce projet ne les concerne pas. Et je suis sûr qu’ils préféreraient qu’on dépense leur argent, parce que c’est bien le leur, pas le notre ni celui de Monsieur le Maire ni de ses amis politiques, pour réaliser des choses sur notre commune.

Un autre élu : Oui, bien parlé ! Par exemple la réfection du préau de l’école qui en a bien besoin. On encore pour moderniser la cuisine et le bar de la salle des fêtes !

 

… applaudissements ?

 

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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 07:46

« L’intérêt touristique général commandait de sauver ce site unique d’une privatisation risquant de confisquer la vue du lac au grand public ». C’est ce qu’expliquent aujourd’hui les élus de la CALB et de la CCCA qui ont décidé de racheter le site du belvédère de la Chambotte. Un rachat opéré pour 1,2 M€, plus 400 K€ de travaux de démolition de l’ancien restaurant, et 700 K€ de travaux de reconstruction d’un nouveau restaurant. Soit un total de plus de 2 M€. Juste pour éviter que la vue soit « confisquée » ?

 

ChambottePanneauPrivee.jpgRappelons tout d’abord que le rachat par la société le Rocher de la Chambotte, auquel s’est substitué le rachat par la CALB, ne constituait en rien une privatisation du site. Lequel était déjà privé, comme en témoigne le panneau apposé à l’entrée (photo ci-contre). Quant à la vue, elle était déjà « confisquée » au grand public. Puisque pour accéder à la terrasse du restaurant, et donc à la vue, il fallait obligatoirement consommer. Donc payer.

 

ChambotteChemin.jpgVoyons maintenant ce qu’il en est réellement de la « confiscation » de la dite vue. Dans le dernier lacet de la route qui mène au site, un chemin s’amorce. Un bon chemin. Large, présentant peu de dénivellation (photo ci-contre). En moins de 5 minutes à pied, et encore en marchant doucement, on arrive dans un grand pré, qui donne lui-même sur … ça (photo ci-dessous). « Ca », c'est-à-dire très exactement la même vue, le même panorama que celui accessible depuis le belvédère de l’ancien restaurant. Avec une différence de taille. Nul besoin ici pour les collectivités de dépenser 1,2 M€ pour acheter le terrain. Nul besoin ici pour les collectivités de dépenser 400 K€ pour démolir un bâtiment existant mais insalubre. En fait nul besoin ici de faire quoi que ce soit ou presque1 pour que la vue ne soit pas « confisquée ». Elle s’offre tout naturellement au grand public.

 

ChambotteVue-1.jpg

ChambotteVue-2.jpg

 

1 Exception faite de l’éventuelle installation de garde-corps (encore que personne ne soit jamais tombé), et d’aménagements pour permettre l’accès aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Mais on aurait été bien loin, et même plus, des millions induits par le projet de la CALB.

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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 07:45

GiroudDord.jpgPersonne n’en doutait. L’intéressé s’est amusé, aux dépends de tout le monde, à laisser planer un doute sur une éventuelle non candidature. Le jeu de dupes a pris fin il y a quelques jours. Dans une ferme du côté de La Motte Servolex, en présence de quelques aficionados, Dominique Dord a officiellement annoncé qu’il serait bien candidat à sa propre succession dans la première circonscription de Savoie. Voila, en guise d’apéritif, une excellente recette de pâté de campagne aux (tar)truffes !

 

 

Devine qui vient dîner ce soir

Il y a encore peu, il se voulait le cauchemar de Dord (sic). Et le voila qui se montre à ses côtés à l’occasion de ce mini raout entre amis pour l’annonce officielle de la candidature du député sortant. On espère pour lui que Thibaut Guigue a mis à profit ses longs mois d’inactivité d’élu municipal pour faire un régime drastique. Ca visiblement, le régime qui s’annonce devant lui pour les mois à venir est à base d’avalage de grosses couleuvres, accompagné de dégustation de chapeaux. Bon appétit ! De quoi vous transformer en deux coups de cuillère à pot un ex-opposant en futur attaché parlementaire. Qui veut prendre les paris ? Thibaut Guigue, encore un gars qui veut faire carrière en politique mais qui aurait mieux fait de se prénommer René (comprenne qui pourra).

 

 

Baisser les dépense publiques, oui, mais pas toutes

Il faut baisser les dépenses publiques. C’est le leitmotiv de l’UMP en ce moment. Un leitmotiv repris pas Dord, bien évidemment. Baisser les dépenses publiques, mais pas toutes. Ainsi le député qui a fini son boulot à l’assemblée ne renonce-t-il pas pour autant à percevoir l’intégralité de ses indemnités, ni des prises en charge forfaitaires de ses dépenses, pourtant en principe liées à l’exercice de son mandat, et non à sa campagne électorale. D’ailleurs, sera-t-il, comme en 2007, le candidat le plus dépensier pour la dite campagne ? Ca en prend le chemin. Alors qu’il dispose d’une permanence parlementaire payée par les contribuables, Dord prévoit d’ouvrir un local de campagne à Aix et un autre à La Motte Servolex. Mais pourquoi regarder à la dépense quand ce sont les autres qui paient …Et on ne vous parle même pas des 2,5 M€ que Dord et Giroud veulent dépenser coûte que coûte (sic), pour sauver le site de la Chambotte. Mais le sauver de quoi au juste ? De rien en fait.

 

 

L’Hebdo des Savoie devrait surveiller son langage

Dans son article consacré au lancement de campagne de Dord, le journal parle de Claude Giroud, son suppléant à l’Assemblée, comme son complice de toujours. Attention, la pente est savonneuse. D’autres se sont retrouvés au tribunal pour un suspect. Alors là, franchement, oser parler de complice pour un autre élu avec qui Dord est par ailleurs en cheville dans des affaires immobilières privées, c’est gonflé !

 

 

Une campagne digne, la moins idéologique possible (c'est mal parti)

Une campagne digne. C’est ce que promet Dord. Aussi digne qu’en 2008, où il comparait ses adversaires à des chiens qui aboient pendant que la (sa) caravane passe ? Quant à l’aspect non idéologique et au respect des adversaires, un coup d’œil sur le blog du député devrait vous convaincre que sa campagne n’est pas partie sur de telles bases. Cela fait déjà des mois que Dord y tape à bras raccourci sur François Hollande. Dernier exemple en date (au moment de la rédaction de cet article), ce billet très dignement et très respectueusement intitulé « François Hollande : le mensonge c’est maintenant ». Et pour Sarkozy, le mensonge, c’est quand. En 2007 quand il prenait l’engagement de ne pas se représenter s’il échouait a tenir au moins une de ses promesses. Ou en 2012 quand il affirme implicitement avoir tenu tous ses engagements puisqu’il se représente.

 

DordHollandeMensonge.jpg

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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 19:18

Communiqué


 

 

nanotechnologie.jpg 

 

Vendredi 16 mars à 20h 30

à LA BIOLLE (salle de l’Ebène)

 

CONFÉRENCE / DIAPORAMA / DÉBAT

présentée par Gérard Brisoux

 

LES NANOTECHNOLOGIES

RISQUES ET ENJEUX


 

Nous absorbons et côtoyons sans le savoir des centaines de produits de consommation courante qui contiennent de minuscules particules ayant des propriétés physiques et surtout chimiques inconnues à ce jour. Or, pour l’instant, ces dernières ne font l’objet aucune règlementation ni d’aucune procédure officielle d’autorisation de mise sur le marché. La seule réglementation concernant une obligation d’étiquetage ne sera pas applicable avant 3 ans ! De plus, parmi les rares études de toxicologie existantes, certaines montrent déjà que quelques unes de ces nouvelles particules représentent d’importants risques potentiels pour notre santé et notre environnement. Des spécialistes estiment que certaines pourraient même créer un scandale sanitaire semblable à celui de l’amiante.

 

Notre environnement n’est pas épargné puisque, au niveau mondial, plusieurs millions de tonnes de ces particules y sont déversées chaque année.

 

En électronique, ces minuscules particules permettent aussi de démultiplier considérablement la traçabilité tant des marchandises que des humains et ce, à notre insu ce qui pose de grave problèmes d’éthique qui ne sont que très rarement abordés. Les enjeux sont donc à la fois sanitaires, environnementaux,  éthiques,  économiques et géopolitiques.

 

Accessible à tous, l’exposé sera suivi d’un débat qui s’avérera sans doute passionné et passionnant.

 

Trois associations biollanes, Label Biolle, l’association du festival du cinéma de La Biolle Cinéma et ruralité et La Biolle Loisirs, se sont regroupées pour organiser cette soirée d’information.

 

Entrée libre.

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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 07:46

ChambotteTravaux.jpgPour Dominique Dord, la décision du tribunal administratif de Grenoble, annulant la délibération de la CALB autorisant le rachat de la Chambotte, ne change rien. « On va faire autrement, c’est tout », déclare-t-il. Autrement dit, cette décision du tribunal ne change rien. D’ailleurs, le président de la CALB a décidé de ne pas faire appel de la décision. Une décision qui ne change rien ? On demande à voir.

 

Tout d’abord, du fait de cette décision, la CALB se trouve bien en peine de poursuivre les travaux sur le site. Après la démolition de l’ancien bâtiment, la reconstruction du nouveau a déjà commencé (photo ci-dessus). En toute logique, dans l’attente de la reprise du dossier par une collectivité juridiquement compétente pour intervenir sur le site, les travaux devraient être stoppés. Voila déjà un premier élément de changement.

 

Ensuite, la CALB et la CCCA, si elles veulent poursuivre leur projet, comme leurs deux présidents l’ont déjà laissé entendre, vont devoir trouver un cadre juridique pour ce faire. Le plus simple serait que la CCCA porte seule le projet. Mais elle n’en n’a pas les moyens financiers. D’ailleurs le projet initial prévoyait qu’elle ne prendrait à sa charge que 30% du coût total, les 70% restants revenant à la CALB. La piste de la reprise par le Conseil Général étant à écarter d’emblée, puisque celui-ci a récemment fait savoir à propos d’un autre dossier que son rôle n’était pas de faire fonctionner des restaurants, ne reste que la piste du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Une nouvelle structure à créer donc. Ce qui ne va pas pouvoir se faire en deux coups de cuillère à pot. Deuxième changement au programme.

 

Et puis il y a le petit grain de sable. Celui, ou plutôt celle par qui tout est arrivé. On veut parler de la société Le Rocher de la Chambotte. C’est elle qui est à l’origine du recours devant le tribunal administratif. Cette société était porteuse d’un projet immobilier pour le site. Projet pour lequel elle s’est vu refuser un permis de construire. Dès lors, on peut imaginer plusieurs raisons au recours qu’elle a déposé.

 

Première hypothèse, le responsable de la société a voulu rendre la monnaie de leur pièce aux politiques du coin. Façon œil pour œil, dent pour dent. Peut-être peu glorieux, mais réussi. Le requérant a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif. Mais pourquoi s’arrêterait-il en si bon chemin ? Il a en effet tous les atouts en main pour transformer ce qui n’est pour l’instant qu’une avarie en salle des machines en véritable naufrage pour le paquebot CALB.

 

Autre hypothèse, le responsable de la société, qui est aussi un contribuable de la CCCA, a voulu éviter que sa collectivité ne se lance dans des dépenses qu’il juge inutiles et dispendieuses. Là encore, il a réussi. A ce jour en effet, seule la CALB a déboursé des fonds. Et avec l’annulation de la délibération validant la participation financière de la CCCA à hauteur de 30%, impossible désormais à la CALB de demander ne serait-ce qu’un euro à la CCCA. Mais là non plus, le requérant vainqueur ne saurait s’arrêter en route. Puisque les deux collectivités entendent bien poursuivre le projet dans les mêmes conditions financières, en créant tout exprès une structure dédiée.

 

Dernière hypothèse, le responsable de la société espère toujours pouvoir réaliser son propre projet, revu et corrigé. Et là, sa victoire au tribunal administratif ne lui suffit pas. Il faut qu’il aille plus loin. En clair qu’il obtienne l’annulation de l’acte de vente du site, pour pouvoir à nouveau se porter acquéreur.

 

 

Bref, quelles que soient les raisons qui l’ont poussé à intenter ce recours, on ne voit pas pourquoi il arrêterait là sa démarche. Dans tous les cas de figure, on ne voit qu’une seule et même suite logique : il devrait saisir le tribunal de grande instance pour demander (et très certainement obtenir) l’annulation de l’acte de vente. Et Dord a beau dire, et s’esbaudir, on a bien du mal à croire que tout ceci ne changerait rien à l’affaire.

 


 

LE MOT DE LA FIN

 La « morale » de cette histoire, c’est que des élus se sont arrogés le droit de passer outre la loi, au prétexte de servir un prétendu intérêt général qui peine à exister dans les faits. Les guillemets étant de rigueur, car au final, l’histoire pourrait bien se solder par une ardoise de plusieurs millions pour les contribuables de la CALB. Et quand bien même la CALB et la CCCA réussiraient, on ne sait trop comment, à aller au bout de leur projet, leurs contribuables n'en sortiraient pas gagnants. Ayant du débourser 2,5 M€ pour obtenir le droit d'admirer un paysage qu'ils peuvent déjà admirer en toute quiétude, et gratuitement, à 3 minutes à pied du site du restaurant.

 

Et la question subsidiaire pour vraiment terminer : Dord va-t-il ranger ce jugement qui lui est défavorable dans la série des procès qu'il gagne tous ?

 

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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 07:45

AnciensThermes.jpgTout vient à point à qui sait attendre. C’est en juillet 2010 que les élus municipaux avaient validé le principe du rachat des bâtiments des anciens thermes par la ville. Il aura fallu attendre 20 mois pour que cette décision produise ses effets, et que la ville soit effectivement propriétaire des lieux. « Un moment historique », ont commenté Dominique Dord et Hervé Gaymard, ne voulant pas perdre une occasion de prendre la parole, eux qui sont en pleine campagne électorale.

 

Un moment qui devrait surtout marquer l’entrée en vigueur de baux commerciaux entre la ville et les occupants de droit privé.

 

On pense bien évidemment à l’école Peyrefitte et à Valvital. La première bénéficiait jusqu’alors d’une convention d’occupation avec la ville, qui elle-même bénéficiait d’une convention avec l’Etat. Cette dernière étant rendue caduque par la vente des lieux à la ville, la convention avec Peyrefitte est elle aussi caduque. Et doit, comme cela était prévu, être transformée en bail commercial. Quant à Valvital, elle dit occuper les lieux moyennant le paiement d’un loyer à l’Etat. De quel montant et à quel titre (convention, bail) ? La société de Bernard Riac ne l’a jamais dévoilé. Ce qui est sûr c’est que quelle que soit la forme de son accord avec l’Etat, celui-ci est désormais également caduc du fait de la cession des anciens thermes à la ville. Là encore, la signature d’un bail commercial apparait comme la suite logique. Pour ne pas dire la seule suite possible.

 

On attend donc avec impatience la prochaine séance du conseil municipal. Qui devrait comporter à son ordre du jour l’instauration des dits baux commerciaux. Des baux qui ne sauraient se situer à un prix inférieur au prix du marché. Dans le cas contraire, la ville devrait justifier de l’écart de prix, et donc de l’avantage consenti aux deux sociétés occupantes. Ce qui impliquerait qu’elle ait au préalable lancé un appel à concurrence pour l’occupation des lieux. Lesquels pourraient bien intéresser plus d’une société de services. Prêtes à mettre un peu plus, voire le double de ce que paient les occupants actuels. Si on prend le cas de Peyrefitte, son loyer est de 10.000 euros par an pour 1.000 m². Soit 833 euros par mois. Un prix très attractif, très nettement en deçà de la valeur commerciale réelle des locaux. On imagine sans mal que nombre de sociétés implantées sur les bords du lac, dans la Cité de l’Entreprise, sauteraient volontiers sur une telle opportunité. Histoire de payer un loyer moindre. Ou, à loyer équivalent, de disposer d’une surface plus grande. Le tout en bénéficiant d’un accès à un internet haut débit bien plus performant.

 

La suite d’ici à la fin du mois de mars. Quand le maire aura enfin trouvé un peu de temps dans son agenda chargé de député en campagne électorale, pour enfin réunir le conseil municipal.

 

 

LE MOT DE LA FIN

Vous pensez que les locaux des anciens thermes ne sont pas susceptibles d'intéresser des entreprises à cause des problèmes posés par la nécessité de créer de nouveaux emplacements de stationnement ? Détrompez-vous. En contrepartie d'un loyer aussi bas que celui consenti à Peyrefitte, on connait au moins un investisseur prêt à venir ... investir les lieux. Quitte à devoir s'acquitter de la taxe municipale pour les places de stationnement manquantes. Et puis, comme nous l'a fait remarquer le dit investisseur, quand l'école Peyrefitte s'est implantée dans les anciens thermes, elle n'a créé aucune nouvelle place de stationnement. Alors il ne voit pas très bien à quel titre la municipalité exigerait aujourd'hui de lui ce qu'elle n'a pas cru bon devoir imposer à l'école d'esthétique.

 

A la Chambotte, le Dord président de la CALB vient de se faire botter les fesses par un investisseur qui estime avoir été lésé. S'il n'y prend garde, il se pourrait bien que l'histoire se répète pour le Dord maire d'Aix les Bains dans les anciens thermes. C'est tout l'inconvénient d'envoyer l'ascenseur un peu trop souvent. On s'attend à un retour du même tonneau, et c'est une manivelle qui revient !

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