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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 14:00

6 avril 2012. Sur le site internet de la mairie, les délibérations du conseil municipal du 12 décembre 2011 ne sont toujours pas en ligne (voir copie d'écran ci-dessous). Il est vrai que cela ne fait « que » 146 jours que ces délibérations ont été adoptées. On comprend bien que la municipalité n’ait pas encore eu le temps de les mettre à disposition des citoyens. Dame, il y avait les fêtes à préparer. Et puis avec toutes ces cérémonies de vœux en janvier, il y avait bien d’autres choses plus importantes à traiter.

 

Juste comme ça, histoire d’enfoncer le clou, combien de temps faut-il pour mettre les délibérations en ligne ? 30 secondes pour générer le fichier PDF. 30 autres secondes pour le transmettre par mail à la personne chargée de sa mise en ligne. Opération qui prendra bien 2 minutes. Soit 3 minutes au total. Ils doivent être sacrément débordés dans les services centraux de la mairie. Ultra occupés. Mais à quoi au juste ? Peut-être à chercher comment justifier l’attribution d’un logement et d’une voiture de fonction au directeur général des dits services. Ou l’attribution de voitures de fonction à certains élus. Allez savoir ...

 

ConseilSiteVille06avr2012.jpg

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29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 08:31

CamerasAveugles.jpgLundi 26 mars. Conseil municipal à Aix les Bains. 40 points à l’ordre du jour. Le n°21 concerne un projet de vidéo protection. Un projet ? Tu parles Charles ! Il y a bien longtemps que la décision est prise. Le vote de ce soir n’est qu’une simple formalité. S’ensuit un débat de moins d’une heure au cours duquel on n’apprend pas grand-chose. Et notamment pas combien ce projet va coûter aux aixois. Et encore moins combien vont coûter les phases suivantes. Puisque les 17 caméras dont il est question ne sont que les premières, et que d’autres suivront.

 

Malgré toutes ces zones d’ombre, tous les élus de la majorité présents votent pour. Ceux de la minorité contre. Il faut croire que pour la majorité, le coût est sans importance. Le premier adjoint leur a pourtant fait valoir que les caméras allaient permettre de réduire les dégradations sur le mobilier urbain. Et donc faire faire des économies à la ville. Des économies ? Avant d’affirmer que la ville va faire des économies, encore faudrait-il savoir

1° combien lui coûtent actuellement les dégradations,

2° combien elle va dépenser pour ses caméras (investissement initial, entretien, exploitation, renouvellement),

3° dans quelles proportions les dégradations vont être réduites.

 

Et là c’est simple. Les élus ne possèdent les réponses à aucun de ces trois points. Visiblement sans importance pour les conseillers de la majorité. Qui votent tous pour. A l’aveugle.

 

Voila des gens chez qui les vendeurs de cuisine (ou autres) devraient se précipiter. « Monsieur, madame, je vous propose de vous installer une nouvelle cuisine. Je ne peux vous dire combien elle va vous coûter. Je ne sais même pas à quels besoins elle répond. Il faudra sûrement y ajouter rapidement d’autres éléments mais je ne peux pas vous dire lesquels. Ni combien ils vous coûteront. C’est en plus une cuisine qui intègre beaucoup de technologie. Alors il va y avoir de la maintenance. Et aussi un coût d’exploitation. Mais là non plus je ne peux pas vous dire combien cela va vous coûter. Et puis il faudra aussi très probablement remplacer ou faire évoluer des éléments dans les années qui viennent. Je ne sais pas lesquels. Et je ne sais toujours pas combien ça coûtera. Voila, signez ici. ». A votre avis, combien signeraient ? Aucun ? Ce serait illogique. Ils ont tous signé pour les caméras …

 

 

LE MOT DE LA FIN

A propos des rapports et études de la Ligue des Droits de l’Homme sur la vidéosurveillance, Dord a eu cette réflexion : « Vous parlez d’une référence ! ». La grande classe. Les responsables et les membres de cette association aussi indispensable que méritante apprécieront comme il se doit.

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 07:46

Nous avions déjà attiré l’attention de nos lecteurs sur ces « nombreuses demandes de citoyens réclamant la mise en place de caméras ». Argument avancé à plusieurs reprises dans la presse par le premier adjoint, Renaud Beretti, pour justifier son projet de vidéosurveillance. On sait que face à la presse, pourtant bien peu pressante à Aix, dans le feu de l’action, emporté par la passion, les mots s’échappent parfois. Dépassant les intentions ou la pensée de celui qui les prononce. Dans le cas de Renaud Beretti, difficile de croire à un « dérapage » à répétition. Le doute n’est pas permis. Pour lui, c’est manifeste, la mairie a reçu de nombreuses demandes de citoyens réclamant la mise en place de caméras.

 

Et que dire de ce courrier rédigé par le maire en personne le 6 mai 2010 ? Dans une réponse officielle adressée à la chambre régionale des comptes, Dominique Dord écrit ceci :

DordCRC6mai2011-cameras.jpg

 

C’est écrit noir sur blanc. Une bonne partie de la population souhaite vivement la mise en place d’un système de vidéosurveillance. Mais c’est quoi au juste une bonne partie ? Et comment Dord a-t-il mesuré quelle part de la population représentait cette bonne partie ? Aucun débat public n’a été organisé sur le sujet. Les seules réunions au cours desquelles le maire et ses acolytes ont débattu de la question avec des aixois se sont tenues dans le cadre de l’UPA. Leur propre association de soutien, présidée par Renaud Beretti en personne. Des réunions auxquelles le tout-venant des aixois, non adhérent de l’UPA, n’était pas convié. Des réunions auxquelles aucun des intervenants invités n’était là pour apporter la contradiction aux partisans de la vidéosurveillance. C’est donc sur la seule foi de l’avis d'une partie des adhérents de l’UPA (une infime partie de la population aixoise) que Dord et Beretti ont estimé qu’une bonne partie (sic) de la population aixoise serait favorable à la vidéosurveillance.

 

Une affirmation que rien ne vient étayer. On veut des preuves ! Mais on en n’aura jamais. Pour la bonne et simple raison qu’elles n’existent pas. Et que la seule et unique façon de démontrer qu’une bonne partie, autrement qu’une majorité des aixois est favorable à la vidéosurveillance, ce serait de leur poser directement la question en organisant un référendum local. Ce que Dord et Beretti ne feront jamais.

 

Et encore faudrait-il l’organiser correctement ce référendum. C'est-à-dire prendre au préalable le temps du débat public, et de l’information. Ce qui n’a pas été le cas à l’occasion du débat au conseil municipal d’avant-hier soir. Pour leur information, les élus n’ont eu accès au rapport de diagnostic (?) réalisé par la société Althing que quelques jours avant la séance. Il est vrai que le dit rapport n’avait été remis à la municipalité que depuis trois mois. On comprend bien que Beretti n’ait pas pu le transmettre plus tôt aux élus. Quant au débat, il aura duré en gros 45 minutes, introduction de Renaud Beretti comprise. 45 minutes pour un projet qui engage la ville sur le long terme, avec des dépenses qui se compteront en millions d’euros. 45 minutes au cours desquelles aucun des élus présents, majorité comme minorité, n’a pu savoir combien tout cela allait coûter à la ville. Ce qui n’a pas empêché les élus de la majorité de voter pour comme un seul homme. Et par là-même de signer un blanc-seing, en autorisant le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce projet (sic).

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 07:45

L’attention constante de Dord pour les habitants des petites communes

C’est lui qui le dit. Le député Dord porte une attention constante aux habitants des petites communes de la circonscription où il est élu. Parce qu’il n’y a pas qu’Aix les Bains dans la vie du député. Ben oui, en ce moment il y a aussi, et surtout, Saint-Germain-La-Chambotte. Enfin, surtout quelques 6.000 m² au sommet de la Chambotte. Bref, la plupart des habitants des petites communes évoquées plus haut se demandent bien en quoi consiste l’attention constante que dit leur porter leur député. Interrogation étayée par le fait que la plupart n’ont jamais vu le bout de son nez dans leur village. Et ce ne sont pas les réunions publiques du député en campagne qui vont les rassurer. Moins d’une heure en moyenne par village. Des réunions au pas de charge, juste le temps de faire un peu de promo et de faire passer le message principal : votez pour moi ! Quelle belle constance …

 

Au passage, on vous signale que ce marathon électoral en forme de sprints répétés a occupé le député-candidat toute la journée de vendredi, et aussi toute celle de lundi. Tout ça en étant payé par les contribuables. Les concurrents de Dord aimeraient sans doute bénéficier des mêmes largesses de la collectivité, et pouvoir eux aussi consacrer des journées entières à leur campagne tout en continuant à percevoir leur salaire. Mais ce n’est pas le cas. L’égalité entre candidats, ce n’est pas pour demain.

 

Les derniers chiffres du chômage

On n’en n’est pas encore à publier les derniers chiffres de l’emploi. Mais si ça continue comme ça, peut-être faudra-t-il un jour annoncer le nombre de français disposant encore d’un emploi, au lieu de celui qui en cherche un. A la veille de l’annonce des derniers chiffres du chômage avant l’élection présidentielle, le candidat-président Sarkozy a tenu à anticiper. Faisant cette annonce aussi obscure que peu claire : « Les chiffres manifesteront une amélioration de la situation avec une baisse tendancielle de l’augmentation du nombre de chômeurs. Cette augmentation sera assez modérée. ». Vous n’avez rien compris ? Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul dans ce cas. Alors autant vous rabattre sur les chiffres, plus faciles à comprendre.

 

En gros un million de chômeurs de plus qu’en 2007, toutes catégories confondus. Une hausse de +35% des chômeurs de catégorie A (sans aucune activité) sur la durée du quinquennat. Une hausse de l’ordre de +6,2% sur l’année écoulée, toutes catégories confondues. Et tout un tas d’autres chiffres qui, d’après Philippe Askenazy, chercheur au CNRS, sont le signal d’une augmentation de l’hyperprécarité, avec notamment la multiplication des CDD de très courte durée (quelques jours).

 

Alors on ne sait pas si les chiffres manifestent une amélioration de la situation avec une baisse tendancielle de l’augmentation du nombre de chômeurs (sic). Ce qui est sûr en revanche, c’est qu’avec une telle déclaration, le candidat-président ne manifeste une baisse tendancielle de l’augmentation de l’usage du foutage de gueule. « Un somme de langue de bois présidentielle », a commenté Jean-Luc Mélenchon.

 

Les jeunes de l'UMP voient grand

Les jeunes de l’UMP ne manquent pas d’humour. Parfois involontaire. La semaine dernière, nous attirions votre attention sur leur affiche caricaturant François Hollande à la dérive. Pas de caricature sur leur affiche de cette semaine. Mais un slogan qui illustre à merveille l’expression « tendre le bâton pour se faire battre ». Tant qu'ils y étaient, pour évoquer le côté rassembleur du Petit Nicolas, ils auraient aussi pu l'appeler Le Plus Petit Dénominateur Commun des Français !

 

PresidentHauteur.jpg SarkoBush.jpg

 

PresidentHauteurBis.jpg

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 07:44

DordEssor22mar2012.jpg« L’achat du belvédère de la Chambotte ne présente aucun risque financier ». C’est ce que déclarait Dord dans l’Essor Savoyard du 22 mars (ci-contre). Aucun risque financier, sous-entendu pour les contribuables de la CALB. Les seuls pour l’instant à avoir mis la main à la poche. On imagine qu’avant de faire cette déclaration péremptoire, le président de la CALB a pris soin de consulter les juristes de la collectivité. Et que les juristes en question se sont montrés formels sur l’absence de risque financier. Sans doute aussi formels que lorsqu’ils disaient que le requérant devant le tribunal administratif serait débouté faute d’intérêt à agir. Sans doute aussi formels que lorsqu’ils disaient que le tribunal administratif ne prononceraient pas l’annulation des délibérations de la CALB et de la CCCA.

 

Deux avis, deux erreurs. Et si les juristes de la CALB se trompaient une troisième fois ?

 

Etat des lieux

Avant d’aller plus loin, dressons rapidement l’état des lieux. La CALB est aujourd’hui propriétaire du site, en vertu d’un d’achat rendu possible par la délibération prise en 2007. Cette délibération ayant été annulée par le tribunal administratif, toute personne y ayant intérêt n’aurait sans doute aucun mal à obtenir également l’annulation de l’acte de vente. Et il semblerait qu’on y aille tout droit. Dord le reconnait même implicitement dans son entretien avec l’Essor. Quand le journal lui dit que le requérant ne veut pas en rester là, et lui demande ce qui se passera si le TGI casse la vente, Dord ne conteste pas cette hypothèse. Il se borne à répondre que d’ici à ce que le TGI prenne sa décision, le chantier sera terminé, et que le propriétaire rétabli dans ses droits devra alors rembourser les travaux à la CALB. Point barre. Et dire qu’il y deux semaines seulement, Dord affirmait haut et fort que la décision du tribunal administratif ne changeait rien à rien ! Le voila maintenant qui envisage sans ciller, comme si c'était parfaitement normal, que la CALB pourrait bien ne plus être propriétaire de rien à la Chambotte. Qui redeviendrait donc privée. Autrement dit, échec total sur toute la ligne, mais ... rien ne change !

 

 

La piste du SIVU mal engagée

Pour rattraper le coup, Dord compte sur la création d’un SIVU. Un SIVU, c’est un syndicat intercommunal à vocation unique. Intercommunal, c'est-à-dire entre communes (lire par ailleurs A la Chambotte, l’Essor et le DL ferment les yeux. Sivu … ni connu). Et non entre communautés de communes ou d’agglomération. On voit donc mal comment la CALB et la CCCA pourraient créer entre elles un SIVU. Dord affirme pourtant avoir eu le feu vert du préfet pour ce faire. Etonnant. Mieux (pire ?), Dord explique que ce SIVU serait financé aux 2/3 par la CALB, et à 1/3 par la CCCA. Et qu’il ne serait qu’une coquille vide. Autrement dit ce SIVU reproduirait à l’identique le schéma précédemment monté entre la CALB et la CCCA, et que le tribunal administratif a retoqué. Le risque que ce montage avec le SIVU soit à nouveau retoqué par le tribunal administratif semble manifeste. D’autant plus qu’un SIVU se crée par transfert de compétence de la part de ses membres. La CALB n’ayant pas la compétence pour s’occuper de la Chambotte, elle ne peut pas la transférer à quelque structure que ce soit.

 

Si SIVU il doit y avoir, il devrait donc être créé entre des communes de la CALB et de la CCCA. Des communes, et non les communes. Car ce sera à chaque conseil municipal de délibérer pour adhérer ou non à ce syndicat. En 2007/2008, certaines communes avaient déjà fait part de leur opposition au projet. Mais avaient du s’incliner, étant minoritaires dans les conseils intercommunautaires de la CALB et de la CCCA. Nul doute que les communes en question refuseront de participer au SIVU. Et il est probable que d’autres les suivront. C’est une chose pour les élus d’une petite commune de s’associer, même à reculons, à une décision prise en conseil communautaire. La plupart des administrés ne sont même pas au courant de la décision en question. C’est une autre paire de manches que de devoir en débattre devant les habitants en séance du conseil municipal. Pas facile d’aller leur expliquer qu’ils vont devoir mettre la main à la poche pour un restaurant qui ne les concerne en rien. Au final, les communes parties prenantes dans cet hypothétique SIVU pourraient se compter sur les doigts de la main. Ce qui augmenterait d’autant la part que chaque commune, donc chaque habitant, devrait payer. Moins il y a de fous, et plus le riz est cher.

 

 

Le scénario du pire, mais aussi du possible

Le droit est affaire d’interprétation. Une interprétation qui n’appartient qu’aux juges. Après s’être déjà plantés deux fois sur ce dossier, on pourrait s’attendre à ce que les juristes de la CALB, et avec eux les élus, fassent preuve d’un peu de prudence. Mais non, ils demeurent droits dans leurs bottes, affirmatifs. Pour tout ce petit monde, il n’y a pas de risque financier. Certes, il est possible, voire probable que la vente du site à la CALB soit cassée par le TGI, reconnaissent-ils. Mais dans ce cas, avancent-ils, l’ancien propriétaire rétabli dans ses droits serait alors tenu de rembourser à la CALB le montant des travaux qu’elle aura réalisés. Et si, en avançant cela, juristes et élus de la CALB … s’avançaient un peu trop.

 

Voyons un peu ce que dit le code civil sur la notion de propriété. L’article 553 dispose que « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ». L’article 552 dispose lui que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Enfin l’article 551 dispose que « Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire ». Dans le dossier qui nous intéresse, nul doute que les travaux réalisés sont le fait de la CALB. Nul doute non plus que c’est cette collectivité qui en a payé les frais. Et au moment du démarrage des travaux, la CALB était propriétaire du sol. Donc tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ? C’est aller un peu vite en besogne.

 

Tout d’abord au moment de lancer les travaux de démolition de l’ancien restaurant, début 2012, les responsables de la CALB n’ignoraient pas l’existence d’un recours devant le tribunal administratif. Ils ne pouvaient par conséquent pas ignorer non plus l’éventualité de l’annulation de leur délibération, et par voie de conséquence la possibilité de l’annulation de la vente. Et ils étaient probablement informés de la date, imminente, à laquelle le tribunal administratif se prononcerait sur ce recours.

 

Ensuite, après la décision du tribunal administratif prononcée le 8 mars, les responsables de la CALB ne pouvaient qu’avoir conscience et connaissance de la probable annulation de la vente.

 

Malgré tout cela, en pleine connaissance de cause, les responsables de la CALB ont choisi de lancer les travaux, puis de les poursuivre. Faisant comme si de rien n’était. Comme s’ils n’étaient pas au courant que leur titre de propriété pourrait être annulé.

 

Et c’est là qu’intervient l’article 550 du code civil. Lequel dispose que « Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. ». Les responsables de la CALB peuvent-ils, de bonne foi, affirmer aujourd’hui qu’ils ignorent le vice entachant la vente du belvédère de la Chambotte. La réponse est non, ils en ont une parfaite connaissance. En vertu de quoi ils devraient immédiatement faire cesser les travaux, ce qu’ils ne font pas. Dord va même se vanter dans la presse que les travaux seront terminés avant que la justice n’annule la vente. Difficile de trouver meilleur exemple de mauvaise foi.

 

En conséquence de quoi un tribunal qui casserait la vente, pourrait fort bien juger dans le même temps que la CALB n’a aucun droit de propriété sur les constructions qu’elle a fait réaliser sur un terrain dont elle n’ignorait pas les vices entachant l’acte de vente à son profit. Et comme « Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire », les anciens propriétaires rétablis dans leur possession pourraient devenir, sans débourser le moindre centime ou presque, les heureux propriétaires d’un restaurant flambant neuf de 372,5 m², en grande partie financé par les contribuables de la CALB.

 

On n’en n’est pas encore là. Loin s’en faut. Mais celui qui, comme Dord, affirme qu’il n’y a aucun risque financier pour la CALB, va un peu vite en besogne. Et fait preuve d’imprudence. Et si un tel scénario devient un jour la réalité, les citoyens seront en devoir de s’interroger sur les responsabilités de celles et ceux qui auront permis qu’il en soit ainsi.

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 12:18

Travaux.gifVous voulez un bon conseil ? Eh bien n’allez pas assister au conseil municipal de ce soir. Qui sera tout sauf … un bon conseil. Débats inexistants (lire ci-dessous LE MOT DE LA FIN), élus sous-informés, décisions déjà prises, ordre du jour surchargé, citoyens qui n’auront jamais accès aux documents préparatoires, ni aux questions et réponses de fin de séance. La municipalité aixoise s’est surpassée. Arrivant à réunir en une seule séance toutes les mauvaises pratiques en matière de démocratie locale. Si son collègue à l’assemblée Jean-Pierre Giran venait assister à la séance de ce soir organisée par Dord, il y risquerait l’apoplexie !

 

Aussi ne comptez pas sur nous pour vous narrer par le détail l’ordre du jour de ce soir. Mais on voudrait juste revenir sur un point. En début d’année, le premier adjoint avait déclaré à la presse que les futures caméras de vidéosurveillance qui seraient installées avant l’été1 permettraient aussi « d’améliorer la sécurité routière et la régulation du trafic » (sic). Comment diable des caméras dont les images en temps réel ne sont surveillées par personne, et qui ne sont accessible qu’en cas de crime ou délit, pourraient-elles contribuer à améliorer la sécurité routière et à réguler le trafic ? Telle est la question que nous nous posions alors. Sans y trouver une réponse. Mais en espérant qu’il ne s’agissait là que d’une formule malencontreuse, lâchée par inadvertance par le premier adjoint dans le « feu de l’action ». Mais non, cette formule, on la retrouve mot pour mot dans la délibération de ce soir sur la vidéosurveillance. Espérons qu’un élu aura la curiosité de demander à Beretti comment il compte s’y prendre.

 

 

1 Eh oui, dès janvier, avant même que le conseil municipal n’ait été appelé à se prononcer sur le sujet, avant même que les élus n’aient simplement été informés du projet, Beretti savait déjà que les caméras, ses caméras, seraient installées avant l’été. Peut-on rêver (cauchemarder ?) meilleure preuve que les décisions se prennent ailleurs qu’au conseil, et qu’elles échappent au processus démocratique.

 

 

 

 

LE MOT DE LA FIN

Notre bon député-maire a une notion des débats qui n’appartient qu’à lui. On peut s’amuser à imaginer ce que serait les débats politiques télévisés si d’aventure ils étaient organisés selon la formule dordienne. Ainsi, sur un débat de deux heures « opposant » cinq journalistes à un candidat quelconque, les journalistes disposeraient de dix minutes pour poser toutes leurs questions. Puis s’ensuivrait un long monologue du candidat qui, durant une heure cinquante, s’appliquerait à ne pas répondre aux questions qui lui auraient été posées, et qui n’aurait pas à craindre la contradiction puisque ses contradicteurs éventuels n’auraient plus le droit à la parole.

 

Hallucinant ? Mais c’est pourtant ainsi que ça se passe au conseil municipal aixois. Plus qu’hallucinant, c’est surtout soporifique. Faut-il y voir la volonté délibérée de réduire le déficit de la sécurité sociale en fournissant aux aixois un somnifère gratuit et sans ordonnance ?

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 07:45

Suite et fin de l’examen du rapport du député UMP Jean-Pierre Giran sur l’amélioration de la démocratie locale, qui éclaire la gestion de notre bon député-maire-président sous un angle pas vraiment nouveau, mais sous lequel nombre d'habitants refusent de la voir.

 

Lire nos précédents articles sur le même sujet :

La démocratie locale aixoise à la sauce Dord épinglée par un rapport de l’UMP

La démocratie locale aixoise à la sauce Dord épinglée par un rapport de l’UMP (suite)

 

 

Proposition n°13 : Tout élu incarcéré doit voir ses indemnités suspendues puisque du fait de sa privation de liberté, il ne peut plus remplir les fonctions qui lui ont été confiées par les électeurs.

Mettons de côté l’aspect incarcération, qui ne concerne nullement aujourd’hui Dominique Dord. Et intéressons-nous au fond de la proposition. A savoir suspendre les indemnités d’un élu qui ne peut plus remplir les fonctions qui lui ont été confiées par les électeurs. Tout d’abord, on s’étonne que ce ne soit pas déjà le cas. Faut-il comprendre qu’aujourd’hui, un élu qui serait incarcéré, quel qu’en soit le motif, continuerait à percevoir ses indemnités ? Ce serait choquant. Et à l’évidence, c’est le cas.

 

Prenons la proposition sous un angle légèrement différent. Ce que Jean-Pierre Giran propose, c’est de suspendre le versement des indemnités du fait que l’élu n’est plus en position d’assumer les fonctions correspondantes. Un élu cumulard n’est-il pas précisément dans ce cas ? Au moins partiellement. Si on prend le cas de Dominique Dord, il affirme travailler 60 heures par semaine. Pourquoi pas. Mais ceci au titre de trois mandats qui représentent chacun un plein temps. Et même à 35 heures par semaine, cela fait au total 105 heures. Avec ses 60 heures, le député-maire-président est bien loin du compte. Et se trouve donc, de fait, dans l’impossibilité d’assumer pleinement les fonctions qui lui ont été confiées par les électeurs. Il conviendrait donc de suspendre le versement de ses indemnités, au prorata de la part non effectuée. Soit 40/105éme.

 

 

Proposition n°14 : Lors de la diffusion du bulletin d’information de la collectivité, autoriser l’opposition à publier une feuille indépendante du bulletin mais diffusée en même temps que celui-ci. Le coût de la publication et de la diffusion serait pris en charge par la collectivité au même titre que le bulletin principal.

Tout aixois a probablement un jour eu en main un n° du journal municipal d’information. Généralement composé d’une trentaine de pages. A lui tout seul, le maire a le droit à une page entière pour son édito. Quant aux deux groupes d’opposition, ils se partagent royalement une demi-page. Le groupe représenté par Thibaut Guigue, dont on ne sait d’ailleurs plus s’il faut toujours le considérer comme un groupe d’opposition, devant même se contenter de 600 caractères. Cette proposition, comme d’autres, vise clairement à réduire l’appropriation des moyens de communication de la collectivité au seul profit de la majorité en place. Et comme d’autres, nul besoin de légiférer pour qu’elle soit mise en place. Il suffit d’un peu de bonne volonté de la part de la dite majorité. Si elle ne l’est pas, c’est simplement du fait de sa mauvaise volonté.

 

 

Proposition n°15 : Lors de la publication d’un bilan de mandat ou de mi-mandat, autoriser l’opposition à produire sa propre analyse sur un support spécifique. La publication serait financée par la collectivité et la diffusion se ferait par le même canal que le bilan principal.

Voila une proposition qui rejoint la précédente. Et qui prend une signification toute particulière dans le contexte aixois. Où, en 2011, la municipalité s’est fendue, avec l’argent des contribuables, d’un n° spécial du journal municipal pour les 10 ans de Dord à la mairie. Un n° dans lequel, bien évidemment, tout était beau, et où l’opposition n’avait pas son mot à dire.

 

 

Proposition n°16 : Réserver un espace à l’expression de l’opposition sur le site Internet de la collectivité. A défaut d’un espace dédié, le site de la collectivité devrait au minimum faire apparaître un lien vers le site de l’opposition.

Proposition n°17 : Préciser à l’article L.2121-27-1 du CGCT que le droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale doit être respecté non seulement sur les publications à caractère d’information générale mais aussi sur le site Internet de la collectivité et la télévision locale le cas échéant.

Deux propositions dans la foulée des deux précédentes. Mais sur un média différent, à savoir internet. Où la majorité Dord fait encore pire que sur les médias « traditionnels ». Si l’opposition dispose d’un tout petit droit d’expression dans le journal municipal (mais pas dans la lettre municipale), elle n’en n’a aucun sur le site internet de la ville. Pourtant, y instaurer un espace d’expression pour les groupes d’élus ne coûterait quasiment rien à la ville et à ses contribuables. Et cela pourrait être fait quasiment du jour au lendemain. Une fois de plus, la mauvaise volonté de la municipalité est flagrante. Et même plutôt sa volonté de ne surtout pas permettre à l’opposition de faire valoir son point de vue.

 

 

Proposition n°19 : Limiter, voire interdire, la publicité commerciale dans le bulletin municipal, pour éviter les conflits d’intérêts et pour préserver les recettes publicitaires de la PQR pour laquelle ce budget est vital.

Voila une proposition qui se passe presque de commentaires. Ouvrez un exemplaire du journal municipal, regardez les noms des annonceurs commerciaux, puis regardez quelles sont les entreprises qui travaillent pour la ville, occasionnellement ou régulièrement. Et on ne vous parle même pas de ceux qui financent à coup de pubs des magazines privés entièrement dédiés à la gloire de qui vous savez.

 

 

Proposition n°21 : Interdire dans une première étape aux ministres tout cumul avec un mandat local. Le ministre serait remplacé dans son mandat local par son suppléant ou par le suivant de liste. Il retrouverait son siège une fois ses fonctions ministérielles interrompues.

Interdire le cumul des mandats locaux pour un ministre, bonne idée. Mais pourquoi se cantonner aux ministres ? Ministre, c’est un job à plein temps. Mais député ou sénateur aussi. Alors si les premiers ne doivent pas exercer en même temps un mandat local, pourquoi devrait-il en aller autrement pour les seconds ? Peut-être Jean-Pierre Giran n’a-t-il pas voulu mettre trop de pression sur ses collègues parlementaires. Il aurait pourtant pu se le permettre, lui qui, sauf erreur de notre part, ne cumule son poste de député qu’avec un simple mandat de conseiller municipal de Hyères.

 

 

Proposition n°23 : Dans le moyen terme, un vaste débat national pourrait être organisé pour envisager une nouvelle réduction, voire l’interdiction totale, du cumul des mandats suivants : élu local (conseiller municipal – conseiller communautaire), élu territorial (conseiller territorial), élu national (député ou sénateur), élu européen (député européen).

Et pan sur le bec du triple cumulard qu’est Dord. Maire d’une commune de presque 30.000 habitants. Président d’une agglomération qui en compte plus de 50.000. Et bien sûr député de la 1ère circonscription de Savoie. A l’évidence, à l’UMP, tout le monde ne partage pas la vision de Jean-Pierre Giran sur le cumul des mandats.

 

 

Proposition n°28 : Interdire le reversement nominatif de l’écrêtement. Toutes les sommes écrêtées doivent être versées au budget général de la collectivité.

Et re-pan sur le bec de Dord. Lui qui reverse intégralement sa part d’écrêtement à son premier adjoint Renaud Beretti. Au-delà du cumul des mandats, notre bon député-maire-président semble avoir le chic pour cumuler également toutes les mauvaises pratiques en matière de démocratie locale. Dans le cas présent, ce reversement intégral et nominatif à Beretti peut être vu de deux façons. Comme une récompense pour ses services. Après tout, c’est lui qui se coltine le boulot que Dord ne peut pas faire en tant que maire, vu ses autres activités. Mais c’est aussi une façon de le contrôler, pour ne pas dire de le tenir en laisse. Sans le reversement de l’écrêtement de Dord, Beretti émargerait comme ses collègues adjoints à environ 1.300 euros par mois. Au lieu des 4.300 auxquels il a le droit actuellement. Autant dire qu’il a intérêt à se tenir à carreau, et à faire comme Dord lui dit, s’il veut éviter de voire ses revenus divisés par trois en moins de temps qu’il n’en faut à un politique pour retourner sa veste.

 

 

Proposition n°40 : Renforcer le régime des incompatibilités entre la fonction d’élu local et certaines professions exposées aux conflits d’intérêts. A titre d’exemple, fonctions de maire ou d’adjoint à l’urbanisme d’une part, profession de notaire d’autre part.

Cette fois, ce n’est pas Dord qui est pointé du doigt, mais son suppléant à l’assemblée. Le ci-devant Claude Giroud, maire d’Albens, vice-président du conseil général et … notaire. Accessoirement (?) en cheville avec un certain Dominique Dord pour des affaires immobilières. Claude Giroud qui semble avoir joué un rôle prépondérant dans le rachat de la Chambotte par la CALB et la CCCA. Un rachat dont le montant laisse songeur : 1,2 M€ pour un restaurant à raser, situé à l’écart de tout ou bout d’une route de montagne fermée une partie de l’année. Vous avez dit conflit d’intérêts ?

 

 

Voila, ce sera tout pour nous. On ne saurait que trop vous conseiller la lecture de ce rapport (voir lien ci-dessous). Il n’est pas parfait. Il est sans doute incomplet. Mais il a le mérite d’exister. Même si, hélas, il est fort probable qu’il ne débouchera pas sur grand-chose de concret. Mais il a aussi le mérite de montrer que dans la classe politique, certains ne cautionnent pas ces mauvaises pratiques (anti)démocratiques trop souvent mises en œuvre à l’échelon local.

 

Quant aux électeurs du bassin aixois, la lecture de ce rapport ne pourra que les convaincre d’une réalité criante mais qu’ils refusent souvent de voir : les élus au pouvoir tant à Aix qu’à la CALB sont de fervents adeptes de ces mauvaises pratiques. Il ne reste plus aux dits électeurs qu’à tirer les conséquences de ce constat …

 

 

Lien vers le rapport Giran : cliquez ici (format PDF, 367 Ko)

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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 07:45

Suite de notre série d’articles entamée la semaine dernière, sur les campagnes électorales en cours pour l’élection présidentielle et les élections législatives. Une vision par le petit bout de la lorgnette, sans doute un brin décalée. Mais on assume. Vous offrir un autre regard sur l’actualité aixoise, c’est notre credo.

 

Une foule d’au moins ... 30 personnes

A en croire le DL, « Il y avait foule » lundi 12 mars sur la place du Rondeau. « Et notamment beaucoup d’élus » précise immédiatement le quotidien dans son article (paru le 14 mars). Une foule (sic) qui, en réalité, se composait de 30 personnes. Une fois enlevés les nombreux élus et les habituels « obligés », il devait bien rester au grand maximum une demi-douzaine de quidams à être venus assister à ce raout. Mais au fait, de quoi s’agissait-il au juste ? Ni plus ni moins que d’inaugurer très officiellement deux logements sociaux rénovés dans la maison située sur la place du Rondeau. Celle-là même qui abrite aussi le commerce La Cave Voûtée. Une rénovation que l’on doit à l’association Habitat & Humanisme. Mais c’est pourtant bien à l’initiative des élus que cette inauguration a eu lieu. Et plus précisément à l’invitation de Dominique Dord. Dans les rangs des élus présents, on comptait aussi Hervé Gaymard. Tiens tiens, deux députés UMP candidats à leur propre succession en juin prochain. Serait-ce un hasard ? Ou une heureuse coïncidence du calendrier ? Sachant que nous sommes en mars 2012, et que les familles ont emménagé dans ces logements le 1er mars … 2011, la réponse est toute trouvée. C’est bien évidemment totalement par hasard que Dominique Dord, la semaine qui a suivi l’annonce officielle de sa candidature, a jugé bon de venir « inaugurer » des logements occupés depuis plus d’une année. Mais bien sûr ! Pour qu’on y croie, il ne manquait plus à ce raout que la marmotte qui met le chocolat dans le papier d’alu.

 

DordRondeau12mars2012

La foule (!) massée (re- !) à l’heure de l’apéro aux frais des contribuables. Le tout

sous un barnum, équipement de circonstance pour ce cirque médiatico-électoraliste.

 

 

Mais que fait la police municipale ?

Une foule de 30 personnes (!), ça fait pas mal de voitures. Pas tout à fait 30, mais pas loin. Apparemment, certains invités du raout dordien au Rondeau ne goûtent guère la marche à pied. Même quand il ne s’agit que de quelques dizaines de mètres à faire. C’est ainsi que, durant tout le temps où cette réunion de promotion électorale a durée (l’inauguration n’étant qu’un prétexte, lire ci-dessus), deux voitures d’invités sont restées tranquillement stationnées à cheval sur le trottoir emprunté notamment par les enfant de l'école Saint-Joseph, en pleine sortie d’un virage sans visibilité, sur un trajet empruntée par les bus de la CALB (photo ci-dessous). Le tout au nez et à la barbe des autorités, dont le maire et le premier adjoint. Ni l’un ni l’autre n’ont cru bon intervenir pour mettre fin à cette incivilité flagrante. Dame, des fois que les incivils l’auraient mal pris et auraient quitté le raout séance tenante. Déjà que la « foule » n’était pas nombreuse, ce n’était pas le moment de perdre du monde en route.

 

DordRondeau12mars2012-Stationnement

 

 

 

HollandeNavigationAVue.jpgNavigation à vue

Dans la série « une campagne digne et non idéologique » telle que Dord l’annonce et la promet, voici les affiches que l’on peut voir en ce moment. Apposées par les « Jeunes Pops », le mouvement des jeunes de l’UMP. Qui, à défaut de faire le coup de poing, sont des grands spécialistes de l’affichage électoral illégal. Comme on a déjà pu le vérifier lors des précédentes campagnes. Et comme on pourra très certainement encore le vérifier cette année. « Des militants trop zélés » plaidera sans doute à nouveau Dord. Non sans oublier de fournir en affiches les dits militants trop zélés. Des affiches imprimées en nombre bien plus important que celui nécessité par la couverture des panneaux électoraux officiels. En clair, de l’affichage électoral illégal en bande organisée. Et en plus récidiviste. Ca va chercher dans les combien ça ? Dans les zéros. Ces récidivistes là bénéficient d’une tolérance totale.

 

Quant aux affiches, au demeurant non dénuées d’un certain humour si ce n’est d’un humour certain, elles disent cependant toute la difficulté de l’UMP à faire aujourd’hui des propositions crédibles. A défaut de quoi le parti du président se contente de taper sur son adversaire le plus direct. Ca sent la fin de règne. Habituellement, c’est l’opposition qui endosse ce rôle …

 

 

 

Je t’en tends une, tu m’en rends quatre, et au final on s’en serre cinq

La partie ne s’annonçait effectivement pas facile, face à Dord, pour emporter la 1ère circonscription de Savoie. Mais certains se demandaient quand même pourquoi le PS avait concédé cette tâche aux écologistes d’EELV. Et plus précisément à Alain Caraco, illustre inconnu de la politique locale. L’annonce de la candidature retenue par l’UMP dans la nouvelle circonscription savoyarde, la 4ème, leur fournit peut-être un élément de réponse. Face à la maire de Chambéry, Bernadette Laclais, l’UMP envoie Christiane Burnet. Qui ça ? Eh oui, elle est presque aussi inconnue que Caraco. Mais déjà présente en politique, puisqu’elle est élue au conseil général.

 

Ce qui rapproche ces deux candidats, c’est le peu de soutien public que leur apportent les deux partis « poids lourds ». Le PS d’un côté, l’UMP de l’autre. Un soutien aussi discret qu’un pet retenu dans une réunion de majordomes. Même si rien n’est jamais perdu d’avance en pareil cas, on a tout de même l’impression que tant à gauche qu’à droite, on a choisi de lâcher le morceau. Voire on s’entend comme larrons en foire. Je te tends la 1ère circonscription, tu me rends la 4ème, et au final on se serre 5 doigts d’une bonne poignée de main sur le dos des électeurs.

 

A qui ils ne restent plus qu’à rendre la monnaie, en allant massivement voter pour ces petits candidats illustres inconnus. Au fait, il parait qu’en cas de victoire aux prochaines élections, le PS interdira le cumul des mandats. Mais alors pourquoi envoyer quelqu’un qui est déjà maire (de Chambéry) à la course aux législatives ? Pas très cohérent tout ça …

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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 07:44

La photo ci-dessus est parue dans le DL du 19 mars. Elle a été prise lors de l'inauguration d'un centre polyvalent d'action sociale dans le quartier du Sierroz.DL-CPAS-Sierroz.jpg

Observons de plus près qui sont ces « élus locaux ou cantonaux concernés par l’action sociale », selon la formule employée par le DL. De gauche à droite on reconnait :

 

Marina Ferrari, adjointe au maire chargée des affaires économiques

Robert Clerc, maire de Grésy sur Aix, vice-président du conseil général chargé du logement, membre de la commission développement économique et tourisme

Claude Giroud, maire d’Albens, vice-président du Conseil général chargé du patrimoine domanial, des ressources humaines et de l’administration générale, membre de la commission éducation, jeunesse, culture, sports

Dominique Dord, député, maire d’Aix les Bains

Hervé Gaymard, député, président du conseil général, co-président de la commission intercommission, développement durable et élaboration du plan climat

Jean-Jacques Mollie, conseiller municipal délégué chargé de la vie scolaire

Alain Yvroud, conseiller municipal délégué chargé des affaires foncières et immobilières et du patrimoine communal

Sylvie Cochet, adjointe au maire chargée des travaux, de l'urbanisme, de l'environnement et de l'embellissement urbain

Michel Frugier, adjoint au maire chargé des sports, du tourisme et de la promotion thermale

 

Nota : certains des élus ci-dessus exercent également des fonctions à l’agglomération. Mais dans la mesure où l’action sociale ne fait pas partie des compétences de la CALB, nous n’avons pas jugé nécessaire de rappeler ces fonctions ci-dessus.

 

Ah, ils en cumulent des titres tous ces élus. Mais vous l’aurez noté, aucun de ces titres ne comporte le mot action. Pas plus que le mot sociale. Alors pour ce qui est de l’action sociale

 

Parmi tous ces élus locaux ou cantonaux concernés par l’action sociale (on est prié de croire qu’ils le sont puisque c’est écrit dans le DL, même si les titres des élus disent tout autre chose), manquent donc à l’appel :

 

- les cinq membres de la commission du conseil général spécifiquement en charge de l’action sociale

- Georges Buisson, adjoint au maire chargé des affaires sociales et du thermalisme médical

- Pascal Peller, adjoint au maire chargé de la vie des quartiers, de la cohésion sociale et des relations avec les sociétés sportives

 

En résumé, aucun des élus présents (en tout cas sur la photo) n’est en charge de l’action sociale, que ce soit à la ville d’Aix ou au conseil général. En revanche, tous les élus directement chargés de l’action sociale dans ces deux collectivités sont absents. Comme quoi, avec le DL, les aixois sont vraiment bien informés !

 

La présence de deux députés, dont un venu avec son suppléant, ne vous aura pas échappé. Par un étrange hasard, les deux mêmes députés étaient déjà présents la semaine dernière non loin de là, place du Rondeau. Soit disant pour inaugurer des logements sociaux dans lesquels les premiers locataires ont emménagé en mars … 2011 ! (lire par ailleurs Le vendredi c’est raviolis, et le mercredi, c’est pâté de campagne !). La proximité de ces inaugurations à répétition avec une quelconque échéance électorale en juin prochain n’est bien sûre que pure coïncidence …Oh, niçois, qui mal y pense ?

 

A l’occasion du raout du Rondeau, le DL avait déjà publié un article faisait état d’une foule (sic) de 50 personnes. Voici la photo que nous avons retrouvée de la dite foule de 50 personnes. Elle émane du site internet de l’association Habitat & Humanisme, qui a procédé à la rénovation des deux logements sociaux « inaugurés » ce jour-là. Faites le compte par vous-même. On est bien loin des 50 personnes. 25 tout au plus. Et encore, en comptant les journalistes présents (et sans compter les 5 ou 6 élus qu'on ne voit pas sur la photo). Oui, assurément, avec le DL, les aixois sont vraiment très bien informés !

 

RondeauFoule.jpg

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 07:45

Suite de notre article d’hier (lire par ailleurs)

 

 

Animé parait-il de la seule volonté de servir l’intérêt général (sic), le député UMP Jean-Pierre Giran a remis récemment au chef de l’état un rapport comprenant pas moins de 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Des propositions que Nicolas Sarkozy risque de ne pas pouvoir reprendre à son compte, faute d’être réélu en mai prochain. Quoi qu’il advienne, qu’il se succède à lui-même ou qu’un(e) autre prenne sa place ; il reste à espérer que le futur président ou la future présidente française saura se saisir de ce rapport. Pour en faire autre chose que le mettre à la poubelle. Nous avons vu hier comment les généralités énoncées dans ce rapport collaient à la perfection (façon de parler) à la situation aixoise. Nous poursuivons la démonstration aujourd’hui, en s’attachant dans le détail à un certain nombre des 42 propositions.

 

Proposition n°1 – Organiser une fois par trimestre une séance du conseil municipal entièrement dédiée aux questions orales d’actualité, posées à parité par la majorité et par l’opposition à l’exécutif municipal

Ce qui est visé ici, c’est le monopole exercé par l’exécutif sur l’ordre du jour du conseil. Un monopole qui lui permet de n’aborder que les points qu’il veut bien voir aborder. Mais c’est aussi le peu de cas fait des questions diverses. A Aix, elles sont systématiquement reléguées en fin de séance, ne font pas l’objet d’un débat, et ne sont même pas mentionnées dans les comptes-rendus des séances. Le rapport Giran parle de questions de l’opposition parfois dénigrées. A Aix, celle de fin de séance sont purement et simplement ignorées. Et les citoyens n’ont pas le droit d’en avoir connaissance. 

 

Proposition n°2 – Instaurer une procédure de questions écrites identique à celle existant à l’Assemblée Nationale. Les questions et les réponses seraient publiées au recueil des actes administratifs de la commune

Voila une proposition qui recoupe la première. Car à Aix les questions orales de fin de séance doivent être posées … par écrit. Et adressées au maire plusieurs jours avant le conseil. Ce que dénonce d’ailleurs le rapport Giran. Mais surtout, comme on l’a vu précédemment, ni les questions ni les réponses ne sont publiées par la mairie. Quant au recueil des actes administratifs, document que toute collectivité se doit de tenir à jour et à disposition des citoyens, il est bien difficile de le consulter en mairie d’Aix. La loi prévoit par ailleurs qu’il doit également être accessible sur le site internet de la collectivité. On a eu beau chercher, on ne l’a toujours pas trouvé sur le site de la ville. Pas plus d’ailleurs que sur le site de la CALB.

 

Proposition n°3 : autoriser la société civile à déposer sur le site internet de la commune des questions d’intérêt local à l’intention des élus de la majorité et de l’opposition.

Une petite révolution pour Aix les Bains. Où la société civile (les habitants) n’a le droit qu’à quelques dizaines de minutes par an pour poser publiquement des questions. Lors de ces fameuses réunions de quartiers où le maire s’octroie les ¾ du temps de parole. Où aucune place n’est faite au débat. Ne parlons pas des conseils de quartiers, définis comme action prioritaire par le conseil municipal en 2006, et toujours pas en place 6 ans plus tard. Quant à la création de forums de discussion entre élus, services et citoyens sur le site internet de la ville, il n’en n’est pas non plus question à Aix. Leur mise en place ne coûterait pourtant quasiment rien.

 

Proposition n°5 : mettre internet explicitement au service de l’information des habitants et de la transparence des décisions prises par les élus locaux. Rendre ainsi obligatoire sur le site internet des collectivités la diffusion de toutes les informations concernant les activités du conseil municipal, ses débats et les documents qui ont permis de préparer les décisions.

Là encore ce serait une sacrée révolution pour Aix. Ou l’opacité la plus totale règne maitre. Bien que ce soit une obligation légale, la ville ne publie pas sur son site internet son répertoire des principaux documents administratifs. Alors les documents eux-mêmes, vous pensez bien ! Et pourtant, quelle avancée pour la démocratie et l’information des habitants. De quoi nos élus ont-ils donc tant peur ? Sûrement pas d’être sanctionnés pour le non respect de l’obligation légale évoquée ci-dessus. Et pour cause, si la loi prévoit une obligation, elle ne prévoit aucune sanction en cas de non respect de celle-ci.

 

Proposition n°6 : Etendre le principe de la représentation proportionnelle qui est actuellement appliquée aux seules commissions municipales à l’ensemble des organismes et instances ou siège la commune.

Dans la limite des places disponibles, précise par ailleurs le rapport. Et pan sur le bec de Dord le vilain petit canard de l’UMP qui fait tout de travers dans sa version de la démocratie locale. Prenons le cas de la représentation d’Aix les Bains à la CALB. La ville y compte 12 représentants titulaires, et 12 suppléants. Sachant que le groupe majoritaire au conseil municipal comportait 29 des 35 élus lors de l’installation du conseil communautaire en 2008, le respect de la proportionnelle aurait voulu qu’il ne dispose que de 10 titulaires et de 10 suppléants à la CALB. Il s’en est accordé un de chaque en plus. Pas de quoi chipoter ? Mais si ! Et puis c’est tellement révélateur de cette démocratie locale bafouée.

 

Proposition n°8 : Rendre obligatoire la création d’une commission des finances dans les communes de plus de 3.500 habitants ainsi que sa convocation avant toute décision budgétaire importante. En confier la présidence à un élu d’opposition, sur le modèle de la pratique en usage à l’Assemblée Nationale et désormais au Sénat.

En tant que député, Dord ne va pas dire qu’il ignore tout de cette bonne pratique en vigueur dans l’hémicycle. A l’occasion, il a même du se féliciter de ce geste d’ouverture de la majorité, à laquelle il appartient. Mais point de ça à Aix. S’il existe bien une commission des finances, sa présidence est confiée à un élu de la majorité, Pierre-Antoine Missud. Qui brille par ses absences répétées et quasi permanentes au conseil municipal. Assume-t-il néanmoins son rôle de président de la commission des finances ? Il serait facile de le vérifier si la proposition n°5 était mise en œuvre. Et donc si les comptes-rendus des différentes commissions municipales étaient mis en ligne sur le site internet de la ville. Dans le doute, une chose est sûre : ce n’est pas un élu d’opposition qui préside la commission des finances. Et ce n’est pas prêt d’arriver. Dord préfère assurer lui-même l’intérim de Missud …

 

Proposition n°12 : Tout conseiller municipal ou communautaire qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances consécutives du conseil doit voir ses indemnités éventuelles réduites de moitié. Celui qui a manqué cinq séances consécutives doit être tout simplement révoqué et remplacé par le suivant de liste.

Une proposition un peu tape à l’œil. Qui mériterait d’être approfondie, et sans doute étendue, notamment pour les élus rémunérés, à leur participation aux diverses commissions où ils siègent. Concernant Aix, la question se pose : pourquoi Pierre-Antoine Missud est-il encore conseiller municipal, alors qu’il ne participe quasiment jamais au conseil municipal ni aux commissions ? La réponse n’a sans doute pas grand-chose à voir avec la démocratie …

 

 

C’est tout pour aujourd’hui. La suite la semaine prochaine avec la fin des aventures de Dord au pays de la démocratie locale qui pourrait être améliorée. Vous verrez qu’il y a encore bien du pain sur la planche …

 

 

On ne sait pas ce qu'en pensent Jean-Pierre Giran, l'auteur du rapport, et Nicolas Sarkozy, son commanditaire. Mais pour nous, une chose est sûre après sa lecture : l'UMP ne peut pas continuer à confier la gestion de ses caisses à une élu, Dominique Dord, qui à l'échelon local met en œuvre quasiment toutes les mauvaises pratiques démocratiques dénoncées dans ce rapport. Une autre chose est sûre : la plupart des 42 propositions énoncées ne nécessitent nullement de légiférer. Pour les mettre en œuvre, il suffit d'en avoir la volonté. Autrement dit, si la démocratie locale est mise à mal, et qu'elle a besoin d'être améliorée (sic), toute la responsabilité en incombe aux élus en place. Ce n'est pas pour rien que les électeurs, autrefois très attachés aux élections locales, les boudent de plus de plus. Notamment dans les communes où ces mauvaises pratiques sont évidentes. 41,25% d'abstention aux dernières municipales à Aix les Bains, le chiffre parle de lui-même. Voila qui nous fait donc une bonne paire de choses sûres. Reste à espérer qu'elles aideront la démocratie aixoise à avancer dans la bonne direction. Mais pour cela, encore faudrait-il virer le responsable de cette situation déplorable des places qu'il occupe ...

 

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