Invitée de la matinale de France Inter le 1^er février dernier, la ministre aux attributions à rallonge, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), avait eu cette phrase définitive : « On a besoin, pour répondre au problème du logement, de construire plus de logements. C’est la solution ». Mais à l’occasion de cette interview conduite par Pascale Clark, NKM n’a pas enfoncé que des portes ouvertes. Elle a aussi enfoncé un peu plus un certain député-maire. Ou plus exactement la politique du logement qu’il a conduit sur « sa » ville pendant tout un long mandat de sept ans.

Ce qui coince c’est le foncier !

« Aujourd’hui ce qui coince dans la grande chaine de production des logements, c’est le foncier » a également déclaré NKM sur Franc Inter.

Entre 2002 et 2011, ce sont 55.000 logements sociaux qui ont été construits en France sur du foncier public mis à disposition des bailleurs sociaux. L’objectif initial était de 70.000. Il a donc été réalisé à hauteur de près de 80%. On ne peut pas dire que sur la période en question, Dominique Dord, puisque c’est lui qu’il s’agit, ait fortement contribué à cet effort.

Si on se penche sur les chiffres de son premier mandat (2001-2008), la production de logements sociaux sur Aix les Bains a été quasi nulle. Dord revendique lui-même le chiffre de 181 logements en 7 ans. 25 par an. Une misère. Sept fois que les besoins estimés par la mission interministérielle sur le logement social. Cette politique a entrainé plus de 1.000 demandes de logements sociaux en souffrance début 2008. Le lien de cause à effet étant indiscutable. Mais surtout, ces sept années ont vu Dord céder des pans entiers du foncier public de la ville.

Première opération en date, 3 hectares de terrain en bordure du bois Vidal, à deux pas du centre ville. Bradés à 15 euros le m² à la famille Garancini. Et dans l’urgence en plus. Soit distant parce que les Garancini allaient y réaliser un projet grandiose, créateur d’emplois et de services. Tu parles Charles ! 11 années plus tard, rien n’a été fait. Et les Garancini attendent tranquillement mais sereinement une modification du PLU pour encaisser le jackpot. Pour l’instant leurs terrains sont encore réservés aux constructions en rapport avec le thermalisme (sic). Mais gageons qu’avec le déclin du thermalisme aixois, et avec la privatisation des thermes, cette situation ne devrait pas perdurer encore très longtemps. D’autant plus que la nouvelle et heureuse propriétaire des thermes, la société Valvital, s’est vue aussi remettre la propriété exclusive des sources thermales. On imagine bien que les dirigeants de cette société vont se garder de rompre ce monopole. Aucune concurrence possible dans le domaine du thermalisme. Donc aucun projet possible. Donc aucune raison de continuer à réserver des terrains à ce secteur d’activité.

Diverses autres cessions foncières ont suivi. Les terrains en centre ville cédés à Léon Grosse pour l’ilot Verlaine. Là encore dans des conditions financières loin d’être avantageuse pour la ville : revente au prix d’achat (comme si entre temps les prix du foncier à Aix n’avaient pas augmentés). Mais aussi 300.000 euros refilés au promoteur pour l’aménagement d’une placette située sur son domaine privé. Il y a aussi eu les terrains des anciens ateliers municipaux. Point commun à toutes ces opérations : pas un seul des terrains concernés n’a vu la réalisation du moindre logement social. Quand la ministre du logement déclare aujourd’hui que le problème, c’est le foncier, les aixois peuvent sourire. Jaune. Notamment ceux qui essayent désespérément d’obtenir un logement social pour pouvoir se loger à un prix décent. En sept ans, Dord a cédé d’immenses surfaces de foncier public. Pour zéro logement social.

Si l’on observe les réalisations faites sur les terrains des trois cessions citées ci-dessus, on a beaucoup de mal à comprendre à quoi Dord pense quand il emploie l’expression « logement pour tous » à la place de logement social. Rien de fait pour l’instant au bois Vidal ni aux anciens ateliers municipaux. Quant à l’ilot Verlaine, c’est tout sauf des logements sociaux. Une résidence de luxe avec une mixité zéro. Ce qui coince à Aix les Bains comme ailleurs, c'est le foncier. A qui la faute ?

Pour la première fois depuis bien longtemps, la ville d’Aix les Bains a communiqué des chiffres précis concernant le logement social. C’était à lire dans l’Essor Savoyard du 13 octobre. Où l’on pouvait également lire un article sur « l’immobilier neuf qui ne connaît pas la crise à Aix les Bains ». Avec une longue liste de tous les projets ou réalisations en cours. Un véritable tsunami de chiffres. Face auquel il vaut mieux sortir sa calculette, pour éviter la noyade.

DES CONSTRUCTIONS COMME S’IL EN PLEUVAIT, MAIS MOINS DE LOGEMENTS EN 2011 QU’EN 2008 !

Voila un bien étrange phénomène. Doublé d’un non moins étrange paradoxe. La municipalité revendique sa volonté de construire sans cesse de nouveaux logements. Et il est vrai que des chantiers et des grues, on en voit un peu partout en ville. Et pas uniquement sur la ZAC des bords du lac. Et cela fait un moment que ça dure. Alors comment se fait-il que la ville compte aujourd’hui moins de logements qu’il y a 3 ans ? Cela semble tout simplement impossible. Et pourtant c’est bien la réalité. En tout cas la réalité que nous annonce la municipalité.

D’après elle, début 2011, Aix comptait en effet 13.826 résidences principales. Soit 312 de moins que les 14.138 résidences principales annoncées par le maire-candidat Dord début 2008 (ci-dessous extrait de l’article mis en ligne sur son blog de campagne).

Alors certes, la destruction de 2 tours HLM dans le quartier de Lafin a supprimé 150 logements. Mais ça ne fait pas les 312 logements « disparus ». Surtout que dans le même temps ce sont plusieurs centaines de nouveaux logements qui ont été construits.

On laissera chacun tirer par lui-même les conclusions qui s’imposent. Pour ce qui nous concerne, on en conclut que la municipalité et son député-maire viennent de perdre le peu de crédibilité qui leur restait sur le sujet du logement. Mais, bien évidemment, si qui que ce soit a une explication plausible à fournir à cet étonnant mystère de « logements disparus », nos pages lui sont ouvertes.

UNE POLITIQUE « VOLONTARISTE », MAIS PAS POUR LE LOGEMENT SOCIAL

En matière de logements, la municipalité revendique donc une politique volontariste. Rien de tel que les chiffres pour en témoigner. Enfin, encore faut-il que les chiffres en question aient un fond de vérité. Et quand on voit ceux avancés par Dord en 2008 et 2011 (lire ci-dessus), on peut avoir quelques doutes sur la question.

Sylvie Cochet s’étant livrée à un inventaire à la Prévert des programmes immobiliers en cours ou en projet, nous nous sommes amusés (si on peut dire) à sortir nos calculettes et à faire nos comptes. Grosso modo, il y a environ 500 logements (collectifs, on ne parle pas des projets individuels) qui sont en cours de construction ou projetés sur Aix les Bains. Dont environ une centaine de logement sociaux. Ca tombe bien nous direz-vous, 100 sur 500 ça fait tout juste 20%. Vous savez, ces fameux 20% de logements sociaux que la loi SRU impose à des villes comme Aix les Bains. Sauf que 20% des chantiers en cours et des projets, ça ne fait pas 20% des logements de la ville. Loin s’en faut.

Ainsi, si l’on reprend les chiffres annoncés par la mairie pour début 2011, qu’on y ajoute les chantiers et projets, on arrive à 14.326 résidences principales, dont 2.377 logements sociaux. Soit 16,59%. C'est-à-dire quasiment le même taux que début 2011 (16,47%).

De toute évidence, la volonté immobilière de la municipalité porte bien plus sur le logement de luxe et de standing que sur le logement social. Ce n’est ni une surprise ni une révélation. Cela fait dix ans que ça dure. Et que ça se confirme d’année en année. Et on peut être sûr que sans la loi SRU, et son couperet des 20% en 2014, la politique immobilière de Dord au cours de son second mandat aurait été un copier/coller de celle de son premier mandat : un désert pour le logement social. 181 nouveaux logements en 7 ans. 25 par an. Quand les organismes de l’Etat estiment le besoin aixois à 180 nouveaux logements … par an !

Mais au fait, puisque la municipalité revendique cette vague de constructions comme étant le fruit de sa volonté, comment le maire et son entourage s’y prennent-ils pour attirer les promoteurs ? Et comment se fait-il qu’ils aient autant de facilité à attirer des promoteurs pour des logements chers, et autant de difficultés à attirer des opérations de logements sociaux ? Non, ne nous dites pas que cela relève d’une volonté délibérée !

« Vous ne pouvez pas faire de logements sociaux sans qu’il y ait de transports ou de commerces à proximité ». Cette déclaration pleine de bon sens, on la doit à un éminent UMPiste du coin (il est président de la fédération UMP de Savoie), conseiller général d’Aix Centre, vice-président de la CALB, et maire de Tresserve, Jean-Claude Loiseau. Une phrase énoncée par l’intéressé à propos d’un éventuel projet de logements sociaux dans l’ancienne gare de téléphérique à Mouxy. Un bâtiment en bien piteux état, propriété de la CALB, qui ne sait pas vraiment quoi en faire.

Ah, quel dommage que Loiseau ne soit pas élu municipal à Aix les Bains ! Lors du dernier conseil (le 20 juin), il se serait fait un plaisir d’énoncer cette même vérité à ses collègues aixois, à propos de leurs logements sociaux sur les terrains de l’ancien Tir aux Pigeons. Et pour cause, ni transports ni commerces à proximité des terrains en question. Et aucun projet en vue susceptible de venir modifier la donne.

Décidément, ça se confirme. Aix les Bains est bien située dans la 4^ème dimension : celle où même les vérités fluctuent selon les besoins du moment.

En matière de logement social, la stratégie de communication de la mairie aixoise était jusqu’à il y a peu bâtie autour d’une certitude affichée : le Plan Habitat 2014 va permettre à la ville de rattraper haut-la-main son retard. Mais face à la réalité des chiffres, que la municipalité semble découvrir, voila que la certitude tombe. Et fait place aux doutes et aux questions. La très antisociale municipalité UMP d’Aix les Bains perdrait-elle son sang froid ?

Se souvenir d’où on vient

A la presse, Dord et ses colistiers parlent aujourd’hui d’un effort constant (sic) de la ville en faveur du logement social. Il n’est donc pas inutile de rappeler que si constance il y a, c’est une grande nouveauté. Ainsi la SAEMCARRA, dont la ville est la principale actionnaire, et qui devrait être un acteur majeur du logement social sur le bassin aixois (c’est sa raison d’être), n’a rien construit depuis 1994. Quant au premier mandat de Dominique Dord à la mairie d’Aix les Bains, il a été marqué par un rythme effréné (!) de construction de logements sociaux : à peine 180 en 7 ans. Alors que les besoins de la ville se situaient plutôt aux alentours de 180 nouveaux logements, oui mais par an !

Et puisqu’on est dans le domaine de la constance, ou plus exactement de l’inconstance, rappelons que d’après le député-maire, fin 2005 la ville comptait soit disant plus de 20% de logements sociaux (lire ou relire par ailleurs Logement social : retour vers le passé). Curieuse inconstance des chiffres avancés par Dord.

La ville atteindra-t-elle ses 20% de logements sociaux en 2014 ?

Fini les gros titres triomphateurs dans la presse pour annoncer que la ville atteindra les 20% de logements sociaux d’ici à 2014. Désormais, la forme interrogative est de rigueur (voir exemple ci-contre dans l’Hebdo des Savoie du 27 janvier). Accompagnée de l’usage du conditionnel. Il paraitrait ainsi qu’en tenant compte des programmes en cours, le taux serait déjà de 17,65%. Notons au passage que dans les programmes « en cours », la municipalité prend en compte des chantiers qui n’ont pas encore démarré, comme ceux de la Péniche ou de l’ilot Wilson. Mais pourquoi user du conditionnel ? Un taux de logements sociaux, c’est simple à calculer. Il suffit de prendre le nombre de logements sociaux existants, et de le diviser par le nombre de résidences principales. Si on veut faire un peu de prospective, il suffit d’y ajouter les chiffres des permis de construire déjà accordés et le tour est joué. Bref, pas de quoi exciter un mathématicien. C’est un calcul à la portée de tout le monde, pour peu d’avoir les chiffres. On a donc bien du mal à comprendre pourquoi la ville n’est pas tout bonnement capable de donner un chiffre exact, correspondant à la situation arrêtée à un instant donné.

Un chiffre ou plus exactement deux chiffres : le nombre de logements sociaux et le nombre de résidences principales. Vous aurez remarqué que la ville s’abstient systématiquement de fournir ces éléments, se contenant d’avancer un taux (quand ce n’est pas plusieurs), totalement invérifiable.

Déjà 18,85% à ce jour avec les programmes à l’étude ?

Quand on peine à arriver aux 20% promis et annoncés, on peut toujours se trouver quelques ficelles à tirer. Comme celle qui consiste à calculer un taux tenant compte non seulement des programmes en cours mais pas livrés (y compris ceux qui ne sont même pas commencés !), mais aussi des programmes simplement à l’étude ! Et hop, vous arrivez ainsi à 18,85% (chiffre avancé par la mairie). Quasiment 20% quoi. Sauf que ce chiffre ne repose sur rien de tangible. Et qu’il s’abstient aussi de tenir compte des autres projets de construction, ceux qui ne produisent pas des logements sociaux. Ou pas que. Pourtant, quand comme sur la ZAC des bords du lac vous réalisez un programme immobilier avec 20% de logements sociaux, vous réalisez bien dans le même temps 80% de logements non sociaux ! Alors franchement, biaiser à ce point les calculs pour pouvoir annoncer un taux de 18,85% « qui fait rêver », c’est vraiment prendre les gens pour des billes.

Il faut 30% voire 40% de logements sociaux dans tous les programmes immobiliers

Le PLU de la commune impose la réalisation d’au moins 20% de logements sociaux dans les opérations immobilières dépassant les 5.000 m² de SHON. Curieusement, cette règle édictée en 2007 fait fi de la préconisation du SCOT de Métropole Savoie qui, dès 2005, recommandait de fixer ce taux à au moins 30%. Le PLU étant élaboré et voté par la seule commune d’Aix les Bains, c’est bien son maire et sa précédente équipe municipale qui sont responsables de cette anomalie. Jusqu’à maintenant, les promoteurs se sont bornés à respecter cette règle a minima. Faire du social, ça rapporte moins que de faire du Scellier revendu à des prix artificiellement surévalués. Et jusqu’à maintenant, on avait toujours entendu la mairie dire que les 20% en question étaient suffisants pour atteindre d’autres 20%, ceux de la loi SRU.

Mais voila que brutalement le pourcentage minimum de logements locatifs sociaux devant être réalisés dans le cadre de tout programme privé aurait été passé de 20 à 30%. Au passage, on n’a vu passé aucune trace d’une décision qui aurait effectivement été prise en ce sens. Et aux dires de Marc Matray, directeur du service habitat de la ville, il faudrait même passer à 40%. Le double des 20% qui il y a encore seulement 2 ans (et même moins) nous étaient annoncés comme amplement suffisants. Et Marc Matray enfonce le clou en disant que ces 40% sont nécessaires … pour rattraper le retard. Perte de sang froid ? Voila en tout cas des déclarations qui tranchent avec les propos rassurants que nous tient Dord depuis des années.

Pour atteindre les 20%, il n’y a pas de mystère

Combien faut-il de nouveaux logements sociaux à Aix les Bains pour atteindre les 20% ? Les chiffres de la situation à fin 2010 n’étant pas encore rendus publics, impossible de faire un calcul exact. Mais on peut cependant faire une extrapolation assez juste sur la base des chiffres fournis par Dominique Dord lui-même lors de sa campagne électorale de 2008. D’après lui à cette époque la ville comptait 14.138 résidences principales, dont 2.163 logements sociaux. Et ce sans y inclure les 154 logements de la SAEMCARRA et de la SNI, bizarrement non décomptés comme logements sociaux. En les prenant en compte (ce qui nous semble logique), on arrivait à un taux de 16,39%. Rappelons que ce calcul se fait sur la seule foi des éléments fournis par un candidat en campagne électorale. Pour sa part, l’état, via la préfecture de Savoie, annonçait un taux de seulement 14,40%.

Mais partons sur l’hypothèse des chiffres de Dord. Sur cette base, pour passer de 16,39% à 20,00%, il faut ajouter 640 nouveaux logements sociaux. Mais à condition que dans le même temps, la ville ne voit se construire aucun logement non social. Ce qui n’est bien évidemment pas le cas. A titre d’exemple, 80% des nouveaux logements de la ZAC des bords du lac sont des logements non sociaux. Ajoutons à cela qu’avec la démolition des tours de Lafin, ce sont 300 logements sociaux qui sont détruits. On voit alors que pour atteindre les 20%, et si la ville ne construisait que des logements sociaux, il en faudrait 940 nouveaux. Soit 240 de plus que l’objectif initial du Plan Habitat 2014. A chacun de conclure et de répondre à la question posée par l'Hebdo des Savoie.

Allez, rendez-vous est pris pour dans quelque temps, quand la préfecture de Savoie publiera les chiffres concernant le logement social dans le département. Cette fois-ci, on n’aura pas le droit à un discours politique, ni à des calculs aussi douteux qu’enjoliveurs. Non, la préfecture se contentera de donner des chiffres bruts. Sans fioritures. Sans commentaires. Sans tirages de plans sur la comète. Sans hypothèses hasardeuses. Et on saura alors où Aix les Bains se situe par rapport aux 18,85% revendiqués par la mairie aujourd’hui.

Cela semble incroyable et pourtant c’est écrit noir sur blanc dans un article récemment mis en ligne par Dominique Dord sur son site internet. Un article dans lequel le député-maire d’Aix les Bains se pose en ardent défenseur de la loi LOPPSI 2.

A l’en croire, la loi LOPPSI 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) « vise à réagir avec fermeté à l’évolution de la délinquance afin de préserver l’exercice des libertés des Français » (sic). Et dans cette optique, elle contient 9 mesures phares (re-sic) dont les 2 ci-dessous qui attirent particulièrement l’attention (le texte est reproduit tel quel) :

7) L’évacuation des campements illicites en cas d’insalubrité ou d’insécurité : les préfets auront le pouvoir de procéder à des expulsions, 48 heures après une mise en demeure.

8) L’interdiction des squats : cette disposition vient combler un vide juridique, le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire sera puni au maximum d’un an de prison et 15.000 euros d’amende.

Voici donc ce que l’UMP, Dord en tête, propose comme « solution » à tous ceux qui, faute de pouvoir se procurer un logement décent voire un logement tout court, doivent se contenter de campements insalubres ou de squats ne valant guère mieux. A tous ces gens là, l’UMP ne propose pas un logement. Non, l’UMP leur propose de les expulser et de leur faire payer des amendes. Et si ça ne suffit pas, de les emprisonner. Comme ça, avec un peu de chance, ils auront peut-être un logement décent (à condition de ne pas tomber dans une prison insalubre).

Mais qu’est-ce qu’ils s’imaginent, Dord et ses collègues de l’UMP ? Qu’une personne qui vit dans un baraquement de fortune coincé entre une autoroute et une déchetterie le fait par choix ? Qu’une personne qui squatte le fait pour emmerder les propriétaires des logements ou des immeubles vides ? Ca ne leur vient pas à l’idée que si ces personnes en sont réduites à de telles extrémités, c'est parce que pour elles c’est ça ou dormir et vivre dans la rue ?

On croit rêver mais en fait c’est un véritable cauchemar. Le cauchemar de la réalité quotidienne de dizaines de milliers de personnes que l’UMP assimile à des délinquants. Puisque, on le rappelle, la loi LOPPSI 2 « vise à réagir avec fermeté à l’évolution de la délinquance ». Mais qui sont les délinquants dans tout ça ? Ceux qui squattent les logements vides parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement, ou bien ceux qui se proposent de les expulser, de les mettre à l’amende, de les emprisonner ? Ceux-là même qui n’en finissent plus de mettre en place des exonérations fiscales comme la loi Scellier (lire par ailleurs), pour permettre à quelques uns de se constituer un patrimoine immobilier tout en évitant de payer des impôts, et qui dans le même temps « oublient » de satisfaire aux besoins en logements sociaux de la population.

Lénine, De Gaulle, Mao, Mendès-France, Jaurès … peu importe qui mais réveille-toi, ils sont devenus fous !

Le mot de la fin

15.000 euros d’amende pour les squatteurs. Le montant est symbolique. En gros un mois d’indemnités pour un parlementaire. Et plusieurs années de revenus pour nombre de squatteurs et autres « délinquants du logement », seulement coupables de vouloir vivre un peu moins mal.