Combien gagne un député-intéri-maire ?

Le 29 mai dernier, l'Hebdo des Savoie consacrait tout un dossier aux indemnités des élus. Avec force exemples à la clé, et la publication des indemnités de nos élus locaux, telles qu'ils les déclaraient eux-mêmes.

A ce petit jeu de la vérité (hum !), le député-intéri-maire d'Aix les Bains indiquait percevoir à peu près 8.000 euros mensuels au titre de ses indemnités pour ses différents mandats électifs. C'est à dire député de Savoie, maire d'Aix les Bains, et président de la CALB.

8.000 euros nets (cotisations sociales déduites) ou bruts (avant cotisation). Voila une précision que Dominique Dord n'apportait pas.

On vous l'avoue, le sujet nous était sorti de l'esprit. Et puis l'autre jour en cherchant des informations sur internet, on est tombé sur cette proposition faite par un élu municipal LCR d'une commune de la région parisienne : réduire les indemnités du maire et des adjoints proportionnellement à leur temps de travail et au nombre de mandat qu'ils détiennent.

Par exemple, l'indemnité d'un adjoint qui poursuivrait à côté une activité professionnelle à mi-temps ne percevrait que la moitié de son indemnité d'adjoint. Autre exemple, un maire qui serait en même temps député et président de son agglomération, ne pourrait percevoir qu'un tiers de chacune des indemnités correspondantes.

Vous imaginez bien que ce second exemple nous a bien évidemment rappelé la situation de notre député-maire-président à nous. Et du coup, nous nous sommes repenchés sur ses indemnités.

Du côté de la CALB
Pour la CALB, c'est simple : le montant de son indemnité est de zéro. Et pour cause, avant même d'être élu désigné président de cette collectivité, Dominique Dord avait déjà atteint le plafond des indemnités cumulables avec celles de son mandat de député.

Du côté de la ville d'Aix les Bains
Pour la ville, c'est presque aussi simple : le site internet de la mairie est limpide sur le sujet. Il suffit de consulter les délibérations du conseil municipal du 15 mars, au cours duquel les indemnités ont été votées. Voici donc l'extrait des dites délibérations :

Limpide non ? La seule chose qui manque dans le fond, c'est le montant de l'indemnité perçue par le maire. On vous "rassure", c'est pareil pour toutes les autres indemnités des élus municipaux aixois. Même que ça s'appelle la transparence (en langage dordien, bien évidemment).

Il faut donc aller faire un saut du côté du site de la minorité Aix Avenir pour trouver un tableau plus parlant pour le commun des mortels. C'est à dire un tableau qui présente tout simplement le montant des indemnités. Ca, c'est de la transparence (dans le langage commun de tout un chacun). Voici le lien pour y accéder :  Aix Avenir - Tableau des indemnités des élus.

L'indemnité perçue par Dominique Dord au titre de sa fonction de maire est donc de 2.671,25 euros bruts mensuels. Le montant maximum autorisé à être cumulé avec son indemnité de député. La part restante étant, dans le cas présent, redistribuée intégralement au premier adjoint.

Et du côté de l'assemblée nationale
Là, c'est à la fois simple ... et compliqué !

Simple car il suffit de se rendre sur le site de l'assemblée nationale à cette adresse http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp pour trouver un descriptif détaillé des indemnités perçues par les députés.

Et compliqué, parce qu'il faut quand même arriver à s'y retrouver dans la page en question. On va essayer de vous y aider.

Un député perçoit donc une indemnité dite de base, majorée d'une indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), le tout majoré d'une indemnité de fonction (25% des deux précédentes). Soit, depuis le 1er octobre 2008, la somme de 7.008,65 euros bruts mensuels. Au passage, vous noterez que seules l'indemnité de base et l'indemnité de fonction sont imposables.

Sur cette somme, le député paie des cotisations sociales, qui ramènent son indemnité nette à 5.219,17 euros.

Bon, mais alors quid des indemnités de notre député-maire-président ?
Si on raisonne en brut, un simple calcul suffit :
0 (CALB) + 2.671,25 (Maire) + 7.008,65 (Député) = 9.679,90

Pour ce qui est du net, on n'a pas la réponse exacte, ne connaissant pas les éventuelles cotisations afférentes à l'indemnité de maire. Mais on peut faire une estimation assez fiable, en appliquant à l'indemnité de maire le même taux de cotisation que pour celle de député, c'est à dire 25.5% (la contribution exceptionnelle de solidarité n'est pas à la charge des élus).

On arrive alors à une indemnité nette de 7.211,55 euros.

Brut ou net, on ne retombe pas sur le chiffre de 8.000 euros annoncé par Dord. Dans un cas (en net), on est 800 euros en dessous, et dans l'autre (en brut), on est 1.700 euros au-dessus ! Pourtant notre député-maire-président n'est pas un adepte de la pifométrie (enfin si un peu quand même, lire par ailleurs Observons des gestionnaires d'exception en plein travail).

Mais ce n'est pas tout ...
Non, ce n'est pas tout. Car ce que Dominique Dord oublie visiblement de prendre en compte, c'est l'indemnité dite "représentative de frais de mandat".

Une indemnité perçue par les députés pour (on cite) "payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d'habillement, de transport, ... etc.".

En droit social, cela s'appelle un avantage en nature. Donc en principe, imposable et soumis à cotisations sociales. Les députés échapperaient-ils donc aux règles du droit social et fiscal qui s'applique au commun des salariés ?

Mais allons jusqu'au bout. L'indemnité en question est censée permettre à l'élu de payer, entre autres, ses frais de transport. Seulement voila, les frais de transport en train des députés sur le réseau SNCF sont déjà intégralement pris en charge par l'Assemblée Nationale.

L'Assemblée qui prend également à sa charge 40 allers-retours annuels en avion entre la circonscription et Paris, plus 6 voyages hors circonscription.

L'Assemblée qui prend enfin en charge les frais de déplacement des députés sur la région parisienne, au travers de son service de voiture ou en faisant appel à des taxis (au passage, bravo l'écologie, les transports en commun, ça n'existe pas à Paris ?).

Ajoutez à ça que les frais de courrier, de télécommunications et d'accès à internet sont également pris en charge par l'Assemblée, et que pour acquérir un logement ou un bureau (à Paris ou dans leur circonscription), les députés peuvent bénéficier d'un prêt à taux préférentiel (2% sur 10 ans).

Une fois que vous avez fini d'ajouter tout cela, vous vous demandez bien ce qu'il reste à payer aux députés sur leur indemnité représentative de frais de mandat. Quoi qu'il en soit, il n'en demeure pas moins que l'indemnité en question est loin, très loin d'être symbolique, puisqu'elle s'élève à la coquette somme de 5.837,00 euros nets mensuels.

CQFD ?
Voila. Monsieur Dord annonçait en mai dernier à l'Hebdo des Savoie qu'il gagnait 8.000 euros par mois (pour ses fonctions électives s'entend).

Prenons les chiffres officiels (arrondis à l'euro près, pour nous épargner les comptes d'apothicaires) :
indemnité de base+de fonction+de résidence de député = 5.219 euros nets
indemnité de maire = 1.990 euros nets
indemnité représentative de frais de mandat (député) = 5.837 euros nets

TOTAL = 13.046 euros nets tous les mois

Qui a dit 8.000 déjà ? Et surtout pourquoi ? Il a honte de ce qu'il gagne ?