Les trois mystères de l'assistance juridique de la ville

2001-2007, sept années de dépenses publiques en chiffres
Offrons nous un petit retour en arrière pour commencer. Depuis l'arrivée de Dord à la tête de la mairie aixoise en 2001, jusqu'à fin 2007, la ville a dépensé la modique somme de 267.943 euros pour son assistance juridique et la gestion des contentieux.

C'est ce que nous apprend un document présenté lors du conseil municipal du 19 novembre 2007, et que nous reproduisons ci-dessous. Est-il utile de rappeler que dans son grand souci d'informer la population en toute transparence, la municipalité s'est comme il se doit abstenue de publier ce document sur son site internet ?

Sur ce document, la première colonne indiquant le montant des honoraires (assistance juridique permanente) correspond au montant du marché public, qui n'englobe pas les prestations de traitement des contentieux (deuxième colonne).



Pour les années 2006-2007, la ville avait prévu de dépenser 72.000 euros pour ses frais d'assistance juridique permanente. L'addition s'est finalement élevée à 87.000 euros (20% de plus que le budget prévu). Somme déjà rondelette à laquelle il faut ajouter 26.000 euros supplémentaires pour "divers contentieux" (c'est ainsi que la mairie les appelle).

Faites vos comptes : 87.000 + 26.000 = 113.000 euros dépensés pour des prestations juridiques pour les seules années 2006 et 2007.

+42% de 2006 à 2007 ! Pourquoi ?
Mais ce n'est pas tout. En 2007, on note une forte augmentation du marché d'assistance juridique permanente : de 36.000 euros en 2006, il passe à 51.000 euros en 2007. Soit 42% d'augmentation. Pourquoi ?

C'est simple (si on peut dire) : en février 2007, le cabinet d'avocats titulaire du marché (à sa voir la SELARL SINDRES LARIDAN) adresse un courrier à la mairie. Lequel courrier explique que le cabinet d'avocats constate une augmentation du nombre d'heures de prestations qu'il réalise dans le cadre du marché. Des 30 heures mensuelles prévues par le marché, on serait passé d'après le cabinet à 45 heures.

Le cabinet d'avocats propose donc à la ville de majorer le marché de 15.000 euros pour la période restant à courir, c'est à dire 10 mois (de mars à décembre 2007). Aucun justificatif du nombre d'heures ne vient à l'appui de cette demande. Le cabinet se contente de prétexter "du fait des demandes au titre de la communication de la collectivité en période de campagne électorale".

+42% de 2006 à 2007 ! A cause des campagnes électorales !!??
Mais de quelle communication et de quelle campagne électorale est-il donc question ? Le courrier date de février 2007. Et à cette date, la seule campagne électorale en cours concerne les élections présidentielles. Suivra celle pour les législatives de juin 2007. Deux élections qui ne concernent en rien la municipalité aixoise.

Quant à la campagne pour les élections municipales, elle ne débutera qu'en janvier 2008. C'est à dire après la fin du marché public dont il est ici question.

Quel  est donc le rapport entre les élections présidentielles et législatives et une augmentation des besoins en assistance juridique de la ville d'Aix les Bains ? Voila un premier mystère.

Pour la majorité municipale, tout va bien
Oui, pour la majorité municipale, tout va bien. Et il n'y a aucun mystère dans tout ceci. La France est en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, donc il est logique que les besoins en assistance juridique de la ville d'Aix les Bains augmentent. CQFD ?

Et pour augmenter, elles augmentent. Pour les dix mois restant à courir jusqu'à fin 2008, le marché prévoyait une dépense de 30.000 euros (10/12^ème de 36.000 euros annuels). Le cabinet d'avocats propose une majoration de 15.000 euros : c'est à dire +50%. Rien de plus normal apparemment pour les élus de la majorité.

Cerise sur le gâteau, la commission des marchés publics, celle des finances, et enfin le conseil municipal croient le cabinet d'avocats sur parole. Aucun justificatif ne lui sera demandé. Deuxième mystère donc : comment se fait-il qu'un prestataire rémunéré par rapport à un nombre d'heures convenu à l'avance ne soit pas tenu de justifier quoi que ce soit lorsqu'il demande une augmentation de 50% de ses honoraires ?

L'avenant majorant le marché de 15.000 euros sera validé par le conseil municipal du 8 mars 2007. Une affaire rondement menée.

Et ça continue ...
Mais ce n'est pas fini. Le marché public d'assistance juridique arrivait à échéance fin 2007, et devait donc être renouvelé. Donc appel d'offres comme le veut la règle. Et là tenez vous bien. Ce n'est plus 36.000 euros comme en 2006, ce n'est plus 51.000 euros comme en 2007, mais c'est 80.000 euros que l'équipe Dord prévoit de dépenser en 2008 et 2009 pour cette prestation.

80.000 euros par an ! Une dépense qui augmente de près de 57% par rapport à 2007⁽¹⁾. Et ce alors qu'en 2007, on était prétendument dans une période de surcroit d'activité en raison des campagnes pour les élections présidentielles et législatives ! Là, on ne suit vraiment plus du tout. Et voila notre troisième mystère : comment le budget d'une année "normale" peut-il être supérieur de 57% à celui d'une année prétendument surchargée ?

N'oubliez pas que tous ces chiffres sont hors taxes. Il faut donc ajouter les 19,6% de TVA. Soit par exemple pour le marché 2008-2009, 95.680 euros TTC par an.

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A suivre la semaine prochaine, la suite et la fin de notre trilogie sur l'assistance juridique. Il y sera question de confiance.


⁽¹⁾ Et même de 122% par rapport au budget initial du marché 2006-2007 qui n'était "que" de 36.000 euros HT par an