16/02 - LA VILLE, L'ETAT, LES THERMES ET PEYREFITTE

16.02.2009

C'est à la rentrée scolaire 2006 que l'Institut Peyrefitte Aix les Bains a ouvert ses portes, au 1^er étage de l'aile sud des anciens thermes. Une « bonne nouvelle » pour la ville, comme s'est plus à rappeler le député-maire lors de l'inauguration. Pour une fois, on était assez d'accord avec lui.

D'abord parce qu'il s'agissait de concret. Pas d'un énième effet d'annonce, comme par exemple le bowling des bords du lac, qui devait voir le jour à l'été 2006 et dont on n'a toujours pas vu le début du commencement.

Ensuite parce qu'il est bon de voir une nouvelle activité économique s'implanter en ville. A fortiori quand cette activité amène avec elle des emplois, et plusieurs centaines d'étudiantes, dont au moins une partie vivra sur Aix même ou aux environs immédiats.

Comme de bien entendu, Dominique Dord n'a pas pu s'empêcher de donner dans la surenchère, qualifiant à tort cet établissement de premier établissement d'enseignement supérieur à s'implanter à Aix les Bains, oubliant au passage que le lycée public de Marlioz proposait lui aussi, et déjà depuis plusieurs années, des filières d'enseignement supérieur (BTS). Est-ce son côté « public » qui est à la source de cet « oubli » de la part de notre maire ?

Quoi qu'il en soit, en 2006, l'implantation de Peyrefitte avait toutes les apparences de la bonne nouvelle, et on ne voyait guère d'ombre au tableau.

Pourtant, à y regarder de plus près, des ombres et il y en avait déjà. Et, avec le temps, il semblerait que le tableau s'assombrisse de plus en plus.

On ne va pas vous noyer de détails techniques et administratifs mais, pour résumer :

Les bâtiments des thermes nationaux sont la propriété de l'état, et font donc partie du domaine public national
L'état, par arrêté préfectoral datant du 13 juillet 2005, a autorisé la ville d'Aix les Bains à occuper une partie des anciens thermes (le 4^ème étage en totalité, et la partie sud du 3^ème étage, du 1^er étage, du rez-de-chaussée et du sous-sol)
La ville a elle-même passé une convention avec l'institut Peyrefitte pour l'occupation du 1^er étage (convention approuvée par le conseil municipal du 29 mars 2006)

Donc, tout va bien ! En apparence seulement, car ...

En 2005, l'état a déjà engagé la procédure de cession des anciens Thermes Nationaux dans le cadre de la valorisation du patrimoine de l'état (c'est écrit noir sur blanc dans l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005)
En 2005 toujours, la ville d'Aix les Bains a déjà formulé une offre d'acquisition des ces mêmes bâtiments. Acquisition qui, sauf erreur de notre part, n'a toujours pas été réalisée à ce jour.
L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005, tout comme la convention passée entre la ville d'Aix les Bains et l'institut Peyrefitte, ont expirées le 31 décembre 2008, et n'ont fait l'objet d'aucun renouvellement. D'un point de vue strictement juridique, la ville comme l'institut Peyrefitte occupent donc le domaine public national hors de tout cadre légal, et ce depuis le 1^er janvier 2009
L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 dispose que le droit d'occupation est consenti à la ville d'Aix les Bains à titre personnel, « à la seule fin d'y installer des services municipaux et des services d'utilité publique, conjointement avec d'autres collectivités, organismes, associations ou partenaires privés concourant à l'exercice d'un service d'utilité publique ». L'enseignement dispensé par un organisme privé qui n'est pas sous contrat avec l'état relève-t-il vraiment d'un service d'utilité publique ?
L'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 prévoit une indemnité d'occupation, versée par la ville à l'état, d'un montant de 10.000 euros, indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction. Il dispose également que la ville ne pourra « sous-louer » à des tiers pour un montant total supérieur à cette indemnité. La convention avec l'institut Peyrefitte prévoit donc une indemnité de 5.000 euros, mais sans indexation. Mais elle prévoit surtout que ces conditions financières, pour le moins avantageuses, seront reconduites sans condition de délai ni de forme lors de la transformation de la convention d'occupation en bail commercial, devant intervenir à l'issue du rachat des bâtiments par la ville. Autrement dit, en mars 2006, la ville s'engage à louer à l'institut Peyrefitte, ad vitam æternam, 1.000 m² de surface commerciale en centre ville pour la somme de 5.000 euros TTC par an

Voila donc la situation telle qu'elle est aujourd'hui.

Il ne s'agit pas de faire du formalisme administratif pour le plaisir, mais l'absence de tout cadre légal à l'occupation des anciens thermes par la ville et par l'institut Peyrefitte ne va pas sans poser problème.

On imagine par exemple l'imbroglio administratif et judiciaire en cas de sinistre dans les locaux. Qui serait responsable : l'état, la ville, Peyrefitte ? Rappelons que l'institut Peyrefitte, tout comme les installations sportives de la ville, accueillent un public nombreux. On le répète, en cas de problème, tous les ingrédients sont réunis pour un joli scandale, avec à n'en pas douter quelques dizaines de milliers d'euros (au mieux) de dépenses inutiles pour la ville.

Pourquoi prendre un tel risque ? Pourquoi ne pas simplement renouveler l'arrêté et la convention comme cela aurait du être fait depuis longtemps ? La seule réponse qui nous semble plausible, c'est que, contrairement à ce qui nous a été dit, il y a longtemps que la procédure de privatisation des TNAB a été enclenchée, et bien longtemps aussi que les autorités locales, qu'elles soient municipales ou préfectorales, en sont informées ⁽¹⁾.

On imagine aussi sans peine qu'un concurrent de Peyrefitte, ou même une société sans lien avec l'activité de l'institut, pourrait obtenir du tribunal administratif, par voie de référé, la cessation immédiate des activités de Peyrefitte, au motif que celui-ci ne peut se prévaloir d'aucun titre d'occupation valable des locaux.

On imagine aussi le même concurrent, ou des citoyens aixois ⁽²⁾, demandant des comptes sur le fait qu'un organisme privé va bénéficier ad vitam æternam d'un loyer annuel de 5.000 euros TTC pour 1.000 m² de surface commerciale, c'est-à-dire un loyer très nettement inférieur au prix du marché. Et ce sans qu'en retour la moindre contrepartie ne soit exigée, ni que le conseil municipal ait été appelé à se prononcer sur cet avantage consenti ⁽³⁾.

On se retrouve donc, une nouvelle fois, face à une situation qui flirte par plusieurs aspects avec les limites de la légalité, que ce soit pour ce qui concerne le droit d'occupation, ou le respect de la libre concurrence.

En soit, ce n'est déjà pas mal. Mais si on y ajoute le cadre de la privatisation des TNAB, et le rôle prépondérant que devrait prendre les étudiantes et futures diplômées de l'institut Peyrefitte dans le remplacement des personnels fonctionnaires soignants, il semblerait bien que l'on ait face à nous toutes les pièces d'un puzzle à la forte saveur de scandale.

Reste à savoir si quelqu'un aura l'envie, et surtout l'abnégation nécessaire pour essayer d'assembler ensemble toutes ces pièces.

⁽¹⁾ Dans le cas des autorités municipales, le doute n'était pas permis puisqu'elles en sont à l'origine.

⁽²⁾ Les élus Aix Avenir et Aix de tout Cœur pourrait peut-être soulever la question lors d'un prochain conseil municipal

⁽³⁾ Les articles du conseil municipal de 29 mars 2006, au cours duquel la convention fut approuvée, ne font aucune mention expresse de cet avantage ni des motivations à le consentir, ce qui est pourtant une obligation.