15/04 - DEMOCRATIE LOCALE, COMMENT VOULEZ-VOUS Y CROIRE ?

Nos élus déplorent le manque d'intérêt des français pour la politique, et pour la chose publique en général. Sont-ils vraiment sincères lorsqu'ils expriment ces regrets. On peut en douter, car dans le fond, ils ne font pas grand-chose, pour ne pas dire absolument rien pour que cela change.

Les sempiternelles promesses électorales « qui n'engagent que ceux qui les écoutent »⁽¹⁾ ont toujours autant de succès pendant les campagnes.

La démocratie participative et la démocratie directe restent et demeurent des parents pauvres, quel que soit l'échelon auquel on les observe. Prenez par exemple la réforme de la constitution, qui devrait instaurer un droit au référendum d'initiative populaire. Pas si populaire que ça l'initiative, puisque pour que le référendum ait lieu, il faudra que l'initiative soit approuvée par 1/5^ème des parlementaires. Une « bonne » façon pour ses derniers de garder le contrôle, et de se prémunir contre toute initiative qui pourrait viser à réformer leur statut.

Et puis toute initiative devra également bénéficier du soutien d'au moins 10% des électeurs inscrits (soit environ 4 millions de personnes), quand nos voisins suisses fixe le seuil à environ 1% des électeurs. Là encore l'intention est claire : garder le contrôle, et éviter de verser réellement dans la démocratie directe, tout en faisant semblant d'y verser. Pas de quoi susciter un regain d'intérêt des français pour la politique.

A l'échelon local, ce n'est guère mieux. Même si plusieurs communes françaises se sont lancées dans la mise en place d'institutions consultatives, de comités de quartier et autres outils de démocratie participative. Mais tout reste bien trop souvent verrouillé. Et notamment le libre accès aux informations et aux documents ayant trait aux affaires municipales. La libre information, c'est pourtant la base de la démocratie.

Que dire également des modes de scrutin de nos différentes élections ? Et bien qu'ils garantissent ... une mauvaise représentativité des électeurs. Ce qui est tout de même un comble ! Et une fois de plus, les forces politiques dominantes (PS et UMP) campent sur leurs positions, et jouent le statu quo, car la situation actuelle sert leurs intérêts partisans. Passer à une représentativité proportionnelle, c'est assurément réduire de façon drastique le nombre d'élus des partis dominants dans toutes les assemblées. Mais ce serait également une démocratie plus juste, plus proche des citoyens.

Et qu'on ne nous dise pas qu'il faut des majorités fortes pour gérer un pays, une région, un département, une commune (lire encadré ci-dessous). La démocratie suisse, assise sur une représentativité proportionnelle (mais aussi sur une démocratie directe forte), est une preuve irréfutable du contraire.

Mais voila, la politique, ça rapporte. Aux élus tout d'abord. Aux partis ensuite. Faut-il rappeler que plus un parti à d'élus et plus il reçoit des fonds publics ? Ce qui est une autre aberration de notre système que l'on n'est pas prêt de voir disparaître elle non plus. Imaginez-vous un instant les parlementaires majoritaires voter une loi qui viendrait réduire drastiquement les fonds dont bénéficie leur parti ? Non, bien sûr.

Et il ne faut guère plus espérer du côté d'un changement des modes de scrutin. Ce qui serait pourtant salutaire, notamment au niveau local. Prenez par exemple le résultat des dernières élections municipales à Rumilly. La liste qui est sortie vainqueur au deuxième tour y a recueilli moins de voix que les deux autres listes en présence : 41% pour la « majorité » contre 59% pour les « minorités ». C'est donc une majorité qui est minoritaire parmi les électeurs. Pourtant, notre système électoral « si parfait » lui octroie 24 des 33 sièges au conseil municipal. Autrement dit 41% des voix = 72% des sièges, et 59% des voix = 28% des sièges. Plus bien évidemment aucun poste d'adjoint, ni même de simple conseiller délégué pour les élus des « minorités ».

Comment voulez-vous que les français ne se désintéressent pas de la politique avec un tel système, injuste, sans le moindre fondement, et qui prive la majorité d'entre eux de leur droit à être représenter ?

Mais soyons optimistes, ou à défaut ne soyons pas exagérément pessimistes. D'ici quelques mois, au plus quelques années, il « suffira » qu'une initiative populaire recueille les voix de 1/5^ème des parlementaires et de 10% des électeurs pour que puisse être soumis au vote du peuple souverain⁽²⁾ un projet de loi visant à réformer tout ceci. C'est à ce moment là que l'on pourra faire le compte, parmi nos élus, de ceux qui défendent réellement l'intérêt public, et de ceux qui servent avant tout des intérêts partisans quand ce ne sont pas des intérêts particluiers.

Rendez-vous est pris ...

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⁽¹⁾ Selon la formule de Jacques Chirac
⁽²⁾ Selon la formule de nos voisins helvétiques

A PROPOS DES MAJORITES FORTES ...
Le député-maire aixois Dominique Dord est un farouche partisan de ce système qui permet d'avoir des majorités fortes. Tout du moins que la majorité en question est en sa faveur. Car quand il siège dans la minorité, comme ce fut le cas au conseil municipal de Chambéry, il s'empresse de démissionner pour aller se faire élire ailleurs.

Pourtant, même avec un scrutin entièrement à la proportionnelle, il disposerait au sein du conseil municipal aixois d'une majorité indiscutable et incontestable. Il aurait en effet obtenu 22 des 35 sièges, les 13 autres se répartissant en 10 pour la liste emmenée par Fabrice Maucci, et 3 pour le liste emmenée par Gratien Ferrari.

En quoi cette juste répartition pénaliserait-elle la commune ? On ne voit pas.