18/04 - ON CONTINUE D'APPELER CA « TRANSPARENCE »

Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit délibérer une fois par an sur le bilan annuel des opérations foncières et immobilières opérées par la ville durant l'année précédente.

Ce qui, conformément à la loi, a été fait pour ce qui concerne les opérations de l'année 2008 de la ville d'Aix les Bains lors de la séance du 30 mars. Comme en atteste le compte-rendu affiché en mairie et publié sur le site internet de la ville.

Oui, mais. Car il y a, là encore, un mais. Où est donc le bilan des dites opérations ?

Quelque part sans nul doute, mais pas directement accessible pour le public.



Ce qui peut peut-être vous paraître sans importance, mais tel n'est pas le cas. Car vous pouvez certes demander communication du dit document au maire. Tout comme vous pouvez demander la transmission de tout document administratif public. Mais avec des limites.

Tout d'abord il faut avoir connaissance de l'existence d'un document, l'administration n'étant pas tenue de faire des recherches à votre place. C'est pour cela que la ville d'Aix les Bains, contrairement à ce qu'impose la loi, ne publie pas sur son site internet son répertoire des documents administratifs. Impossible de réclamer la transmission d'un document dont on ignore l'existence, ou même simplement dont on ne connaît pas le titre exact ou la date.

Par ailleurs, si un citoyen est en droit de demander la transmission de documents administratifs publics, il ne peut le faire que dans les limites du « raisonnable ». Lesquelles sont plutôt basses pour l'administration. Autrement dit, en ne publiant que très peu de choses, la municipalité aixoise force les citoyens qui veulent réellement s'informer et se tenir au courant des affaires municipales à passer par la procédure de demande de transmission de documents administratifs. Ce qui conduit rapidement les dits citoyens à faire des demandes considérées comme abusives, car en trop grand nombre.

Et oui, quand rien n'est accessible directement, il faut bien en passer par là.

C'est ce qu'on appelle l'opacité organisée. Et ça fonctionne du feu de Dieu !

Comments

[steph73]

On appréciera toujours, comme vous l'aviez déjà fait remarqué très justement, les horaires de consultation en mairie :Exemple pour le budget de la CALB, valable en principe pour toutes le consultations en mairie (sauf des fois un projet au kiosque) :Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00à part prendre du temps sur ses congés, même pas de samedi matin ou de soirée...